Rejoignez AuMilitaire !

Cadeau : le guide du militaire !

Connexion    S’inscrire au Forum

Petites annonces au militaire

Sign in to follow this  
Followers 0

19 topics in this forum

    • 0 replies
    • 5,545 views
    • 5 replies
    • 777 views
    • 5 replies
    • 251 views
    • 0 replies
    • 821 views
    • 0 replies
    • 407 views
    • 1 reply
    • 744 views
    • 13 replies
    • 1,104 views
    • 4 replies
    • 989 views
    • 1 reply
    • 870 views
    • 3 replies
    • 868 views
    • 0 replies
    • 1,929 views
    • 8 replies
    • 2,447 views
    • 2 replies
    • 1,988 views
    • 0 replies
    • 3,592 views
    • 0 replies
    • 4,097 views
    • 0 replies
    • 3,978 views
    • 0 replies
    • 5,205 views
    • 0 replies
    • 5,341 views
    • 5 replies
    • 6,453 views
Sign in to follow this  
Followers 0


  • Derniers sujets

  • Popular Contributors

    1. 1
    2. 2
      Zante
      Zante
      12
    3. 3
    4. 4
      BTX
      BTX
      10
    5. 5
      Sco
      Sco
      8
  • Recent Status Updates

    • Castor

      "Le patriotisme, c'est l'amour des siens, le nationalisme, c'est la haine des autres." Romain Kacev, compagnon de la Libération, plus connu sous son nom de plume : Romain Gary.
      · 0 replies
    • Castor

      BU girl... Boulooooot :-(
      · 0 replies
    • Castor

      Charles Hernu ;-)
      · 0 replies
    • BTX  »  zepoulp

      Je ne sais pas si cela répond à votre question......
      Code de la défense
       
      ## Partie législative ##
      PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE ##
      LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES ##
      TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES ##
      Chapitre VIII : Positions statutaires
       
      Section 2 : Détachement
       
      Article L4138-8 En savoir plus sur cet article...
       
      Le détachement est la position du militaire placé hors de son corps d'origine. Dans cette position, le militaire continue à figurer sur la liste d'ancienneté de son corps et à bénéficier des droits à l'avancement et à pension de retraite. Les conditions d'affiliation au régime de retraite sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
       
      Le détachement est prononcé de droit, sur demande agréée ou d'office.
       
      Le détachement d'office est prononcé par le ministre de la défense après avis d'une commission comprenant un officier général et deux militaires de grade égal ou supérieur à celui des intéressés.
       
      Le militaire détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement, à l'exception de toute disposition prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière.
       
      Sauf lorsqu'elle est de droit, la position de détachement est révocable et ne peut être renouvelée que sur demande.
       
      Le militaire détaché est remplacé dans son emploi.
       
      Pour les militaires servant en vertu d'un contrat, le détachement n'affecte pas le terme du contrat. Le temps passé en détachement est pris en compte dans la durée de service du militaire servant en vertu d'un contrat.
       
      Sous réserve de dérogations fixées par décret en Conseil d'Etat, la personne morale auprès de laquelle un militaire est détaché est redevable, envers le Trésor, d'une contribution pour la constitution des droits à pension de l'intéressé. Le taux de cette contribution est fixé par décret.
      · 0 replies