Bonjour,
Je fais appel à vous car je viens de recevoir un courrier par mail avec plusieurs documents donc un tableau récapitulatif me réclamant un TV sur des indemnités CAMPAS et AOPERS...
Je comprends pas du tout le tableau car des montants sont entre parenthèses et d'autres pas...enfin toujours est -il que je dois rembourser plus de 2000€ à ce jour....
J'ai fouillé un peu sur le net à la recherche de documents, lois, décrets qui pourraient m'aider à procéder à un quelconque recours...j'ai trouvé un article qui parle de délai de prescription de 2 ans...!
Ma question est de savoir à partir de quelle date de début court le délai de prescription, je m'explique, par exemple sur mon BSM de Mai 2016, on me réclame un montant de 2048.71 pour une mission que j'ai éffectué pendant 42 jours à compter du 30/12/2015 !
Le délai de prescription s'applique donc à partir de quand ? Le 1er jour du mois suivant le paiement de cette indemnité sur ce BSM (ce qui ferait donc Juin 2016) ou alors la date de début de la mission que j'ai effectué, à savoir Décembre 2015 ?
Dans les 2 cas, ça améne à Juin 2018 ou Décembre 2017, dates passées vous en conviendrez puisque nous sommes en Août 2018 !
Si quelqu'un pourrait m'indiquer ou me donner des explications, ce serait formidable (je peux transmettre les documents reçus si ça peut aider à la compréhension !)
Un grand merci d'avance
;-)