Bonjour,
le décret d'application de la loi du 5 janvier 2011 est sorti en 2012.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757481&dateTexte=&categorieLien=id
Il faudrait voir avec votre conseiller reconversion pour créer le dossier.
Ils n'ont pas l'habitude de ce genre de dossier et en ce qui me concerne je trouve la procédure lourde.
Je suis rca en 2013 et en congé parental. J'ai fait des formations de naturopathie et de nuad boran et de médecine traditonelle chinoise que j'ai payé de ma poche.
Tout ce qui est différent ou pas reconnu par l'état aura du mal a être accepté lors du passage en commission.
Donc si vous décidez de créer votre entreprise, vérifiez que ça tombe dans quelque chose de traditionnel pour que ce soit accepté.
Vous allez devoir remplir un dossier avec :
- le projet et un courrier explicatif
- le détail de la concurrence dans le secteur où vous voulez vous installer (distance etc)
- un compte rendu des discussions que vous aurez pu avoir avec les personnes travaillant dans la branche qui vous intéresse
- un bilan financier prévisionnel en vous renseignant auprès de personnes ayant le m^me type d'entreprises que celle que vous voulez créer.
- une étude de marché (fait vous m^me ou par une entreprise spécialisée).
Je crois comprendre que vous êtes sur paris (75?). Renseignez vous auprès de la chambre de commerce et d'industrie à côté de chez vous, ils font des conférences (votre conseiller vous demandera d'y assister de toute façon). Les conférences sont bien faites et permettent de voir si vous avez les reins assez solide pour créer votre entreprise.
Dans mon cas, j'ai l'accord de la mairie pour exercer à domicile et je n'ai pas d'investissement initial. J'ai déjà créé mon propre site web (déjà fait et fonctionnel et référencé) pour mon installation en septembre 2014 quand ma fille sera scolarisée. Reste l'assurance professionnelle.
Réfléchissez au cout du local que vous allez devoir louer etc et au type d'entreprise que vous voulez créer : autoentreprise, micro,sarl.... les taux d'imposition et conditions sont différentes.
Bonne chance :-)