Aller au contenu
Aumilitaire
  • Rejoignez Aumilitaire

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire

     

Le Groupement interministériel de contrôle va beaucoup donner


Messages recommandés

4009981546.2.jpeg

Le 29 janvier, Jean-Jacques Urvoas, tout frais nommé ministre de la Justice en remplacement de Christiane Taubira, a signé et fait publier le décret de la loi sur le renseignement, dont il avait été un éloquent rapporteur à l'Assemblée nationale. La boucle est ainsi bouclée sur le texte relatif aux techniques de recueil de renseignement. Ce décret met en lumière l'importance centrale du GIC, le Groupement interministériel de contrôle qui est rattaché au Premier ministre et est chargé des interceptions de sécurité et du recueil des données de connexion...

Le décret n°2016-67 du 29 janvier 2016 établit les missions du groupement interministériel de contrôle. Son directeur a d'ailleur été nommé dans la foulée. Il s'agit de l'ingénieur général de l'armement Pascal Chauve qui était conseiller pour les affaires scientifiques et techniques au Secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN).

Le GIC a un rôle central puisqu'il réalise et met en œuvre les techniques de renseignement, applicables aux opérateurs de télécommunications et aux fournisseurs d'accès. Il enregistre les demandes des services (de renseignement, mais aussi de la direction centrale de la police judiciaire, celle de la sécurité publique, la gendarmerie, la préfecture de Paris) à déposer à la CNCTR (Conseil national de contrôle des techniques renseignement), l'ancienne CNCIS. Il gère les autorisations (quand l'anonymat de l'agent est requis, la demande comporte des éléments qui permettent de vérifier l'identité). Il conserve les informations. Il centralise les interceptions et leur transcription. Par extension, il concourt à la traçabilité de l'exécution de l'interception. Il est chargé du recueil des données et des diverses demandes auprès des acteurs des télécoms. Enfin, il gère les recours qui seront déposés devant la CNCTR...

Le décret stipule également des originalités comme l'accord de plein droit fait aux services de l'Etat (au-delà de l'acquisition et de la détention) pour " la fabrication d'appareils ou de dispositifs techniques ".

On se doit de revenir un instant sur ce mystérieux GIC, créé en 1960 par le Premier ministre Michel Debré pour gérer les écoutes téléphoniques. Il compte plusieurs centres sur le territoire et centralise toutes les écoutes et interceptions dans des sous-sols bunkerisés sous les Invalides. Son existence n'apparut au grand jour que dans une loi de 2002 avant que son métier ne soit codifié en 2014. Avec les interceptions de sécurité et le recueil des données de connexion, le GIC devient incontournable.

Ya Rab Yeshua.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Créer...