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Réserve: mobilisation ?


Jboiz

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Bonjour à tous,  un question me tracasse :

Si après la fin de mon contrat, le pays vient à vivre un conflit, vais-je faire partie des premiers mobilisés suite à mon engagement précédent ? Ou suis je par la suite considérée comme civil à part entière ?

Merci :)

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Décidement Aegise, tu voles à mon secours dès que possible.

Mille excuses j'ai oublié de préciser que mon contrat serait un contrat de réserviste (ESR du coup on appelle ca?).

Ma question est donc ( :X ), au lendemain de mon contrat de réserviste dans l'armée de terre, en cas de conflit sur le territoire, suis-je mobilisable et à quel niveau?

(désolée si j'insiste mais j'aimerais être certaine des modalités avant de m'engager) :)

 

Merci encore ! :Y

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Se référer à l'ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 modifiée en 2004 texte fondateur auquel il convient de rajouter le Code de la Défense qui dispose :

" Chapitre Ier : Organisation

La mobilisation générale met en œuvre l'ensemble des mesures de défense déjà préparées.

La mise en garde consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté d'action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou de mise en œuvre des forces armées et formations rattachées.

Article L2141-2 En savoir plus sur cet article...

La mobilisation générale et, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1311-1, la mise en garde sont décidées par décrets pris en conseil des ministres.

Le ministre de la défense est chargé de transmettre et de notifier l'ordre de mobilisation aux diverses autorités civiles et militaires intéressées.

Article L2141-3 En savoir plus sur cet article...

Les décrets prévus à l'article L. 2141-2 ont pour effet, dans le cadre des lois existantes, la mise en vigueur immédiate de dispositions qu'il appartient au Gouvernement de préparer et d'adapter à tout moment aux nécessités de la défense.

Ils ouvrent dans tous les cas au profit du Gouvernement, dans les conditions et sous les pénalités prévues par le livre II de la présente partie, relatif aux réquisitions :

1° Le droit de requérir les personnes, les biens et les services ;

2° Le droit de soumettre à contrôle et à répartition, les ressources en énergie, matières premières, produits industriels et produits nécessaires au ravitaillement et, à cet effet, d'imposer aux personnes physiques ou morales en leurs biens, les sujétions indispensables.

Article L2141-4 En savoir plus sur cet article...

La mobilisation peut être générale ou partielle.

En cas de mobilisation partielle, les personnels désignés par le décret prévu à l'article L. 2141-2 sont convoqués par ordre d'appel individuel, indiquant à chacun d'eux la formation qu'il doit rallier et le délai déterminé dans lequel il doit rejoindre. L'ordre de mobilisation partielle peut, en outre, être diffusé par voie d'affiches et publications sur la voie publique.

Lorsque la mobilisation est ordonnée, quiconque est soumis à des obligations militaires obéit, sans attendre la notification d'un ordre de route individuel, aux instructions portées sur le fascicule de mobilisation ou sur l'ordre dont il est détenteur, soit sur l'ordre d'appel qui lui a été régulièrement notifié, sous peine d'insoumission, quels que soient sa situation et le lieu où il se trouve.".

BTX

Modifié par BTX

Ya Rab Yeshua.

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Si vous ne cherchez pas par vous-même...................vous êtes mobilisable point barre. Que vous soyez drag-queen, coiffeur pour dames ou vétérinaire au zoo de Vincennes, VOUS ÊTES MOBILISABLE. Pas forcément pour tenir un fusil mais pour suppléer celui ou celle qui le tiendra en première ligne à votre place.

BTX

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Ya Rab Yeshua.

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Vous êtes agréable... Désolée de vouloir clarifier les conditions de mon engagement. 

En vous remerciant.

ps : si je suis ici, c'est que je cherche, mais le milieu militaire étant nouveau pour moi, tout me semble flou.

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Pour JBOIZ,

Je suis.............comme je suis. Ceux ou celles qui me connaissent et connaissent mon parcours militaire savent que je ne parle pas la langue de bois ni celle bourgeoise de Bernard-Henri, mais celle d'un officier à la "retraite", sans doute psycho-rigide. Défaut pour beaucoup, qualité pour certains surtout "quand ça craint".

En clair, j'observe qu'on pourra déployer tous les moyens pédagos pour "sensibiliser les djeunes" aux questions de Défense sans provoquer dans leur esprit un traumatisme psychologique trop profond - exemple JDC, JAPD, PM et autres JPO, site de recrutement, 3615 "jesuissoldatetjaimeça" - rien n'y fait............les connaissances disparaissent au fur et à mesure que l'âge avance.

Comme vous JBOIZ, j'ai posé la question à mon PC qui m'a sorti ceci (c'est ballot ?) =

Depuis la Loi du 28 octobre 1997, le service national est suspendu, et l’armée française est, de fait, une armée de métier.

En cas de crise majeure, la LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure prévoit un dispositif particulier de mobilisation des réservistes appelé « réserve de sécurité nationale » :
Ce texte met en place un dispositif particulier de mobilisation des réserves appelé "réserve de sécurité nationale" devant permettre de "faire face à des événements majeurs qui, par leur ampleur ou leur durée, saturent les capacités des forces d’active des armées, des forces de protection civile et de secours".
En cas de crise majeure, le Premier ministre peut recourir à ce dispositif de réserve de sécurité nationale en convoquant par décret les réservistes qui sont alors dans l’obligation de rejoindre leur affectation sous peine d’amendes. Les réservistes employés dans une entreprise d’importance vitale pour le fonctionnement du pays pourront cependant déroger à cette obligation. Une protection juridique est assurée aux réservistes convoqués qui, notamment, ne peuvent être licenciés pour absence.
Des dispositions sont également prévues pour inciter les entreprises à employer des réservistes. C’est ainsi que celles qui maintiendront les salaires des réservistes pendant leur activité au titre de la réserve pourront déclarer ces sommes au titre du mécénat.

Source : Loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, vie-publique.fr

Ce dispositif concerne donc tous les réservistes, sachant que l’âge limite pour le recrutement des réservistes est 30 ans (sans expérience dans l’armée) pour un engagement de 1 à 5 années. On peut donc dire que la limite d’âge des mobilisés serait de 35 ans, sauf militaires du rang et cadres (pour ceux qui auraient déjà effectué des activités militaires, la limite d’âge d’accès à la réserve est de 40 ans pour les militaires du rang, pour les cadres la limite d’âge par grade est indexée sur les personnels d’active, majorée de 5 ans).
Source : site officiel des Réserves de l’armée de Terre

Pour les militaires du rang, la limite d’âge maximum est 50 ans :
Conformément à l'Article 8-1 de la Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense modifiée par Loi n°2006-449 du 18 avril 2006 :
" /Les limites d'âge des réservistes de la réserve opérationnelle sont celles des cadres d'active définies par le statut général des militaires augmentées de cinq ans. Pour les militaires du rang, la limite d'âge est de cinquante ans. /"
L'Article 8-1 précise également que "/Le réserviste doit posséder l'ensemble des aptitudes requises pour servir dans la réserve opérationnelle./"

En effet, conformément à l'Article 2 de la loi précitée, l'accès à la réserve opérationnelle est soumis à un certain nombre de conditions : il faut être de nationalité française, âgé de 17 ans minimum, apte physiquement et sans antécédent judiciaire. Il faut également avoir effectué le service national ou, pour les personnes nées après 1979, la JDC.
L'accès à la réserve citoyenne est soumis aux conditions suivantes : être de nationalité française, âgé de 17 ans minimum, et sans antécédent judiciaire.
En outre, pour la réserve opérationnelle et pour la réserve citoyenne, le recrutement étant fonction du besoin des armées, l'intégration n'est pas de droit.

Source : Limites d'âge pour être Réserviste, Association nationale des réserves de l'armée de Terre".

Merci BTX c'est plus clair dans mon esprit..............

M'enfin !

  • Thanks 1

Ya Rab Yeshua.

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Merci pour vos responses j'y vois plus claire maintenant ! 

Non ce n'est pas ma "nature peureuse" qui me questionne mais plutôt la crainte de laisser peut-être derrière moi des enfants qui n'auront rien demandés dans un futur (pour le moment treeeees lointain). 

 

En tout cas BTX même si nous avons su mal à nous comprendre (si si ça va mieux) j'apprécie énormément tes recherches et informations. :115::115:

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Le 26/07/2016 à 00:29, Aegise a dit :

En cas de mobilisation dans tous les cas, on n'envoie pas les deux parents au front, donc c'est Monsieur qui s'y collera réserviste ou pas, et au pire une amende, mais c'est responsable, c'est très bien. ;)

Très bien merci ! (Si c'est monsieur alors :X;) )

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