Aller au contenu
Aumilitaire
  • Rejoignez Aumilitaire

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire

     

Rupture contrat militaire


Juju26

Messages recommandés

Bonjour a tous. Je souhaite obtenir une réponse car j'ai de petits soucis professionnels. Pour soucis personnels j'ai souhaité casser mon contrat d' engagé  volontaire de l'armée de terre 2 ans avant son terme. J'ai fait un compte rendu à mes supérieurs leur expliquant mes raisons et en leur disant que j'avais une perspective d'Embauche dans le civil mais ils n'ont rien voulu entendre. J'ai dit clairement que je ne reviendrait plus et du jour au lendemain je n'ai plus été travailler. 1o jours plus tard je signait mon CDI ailleurs mais mon supérieur militaire voulant me mettre des batons dans les roues cherche à  tout prix a joindre mon nouvel employeur pour me faire virer.Est il dans ses Droits? Que puis je faire? Merci d'avance. 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un contrat est un acte officiel qui vous engage, et c'est clairement un engagement mutuel. Le simple fait de poser la question me fait penser que vous n'avez pas saisi la portée de votre signature. Bien entendu qu'un contrat ce doit d 'être respecté jusqu'à son terme. Neanmoins  le terme du contrat peut aussi être anticipé en cas d'accord des parties. Mais là visiblement ce n'est pas le cas donc il va falloir assumer les conséquences.

  • Like 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et au fait, quitter l'armée de cette manière est un délit... punissable

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 4 minutes, hatonjan a dit :

Et au fait, quitter l'armée de cette manière est un délit... punissable

Voilà une des conséquences dont je parlais, même si les juridictions judiciaires n'ont  plus la main aussi lourde qu'avant ( ce n'est d'ailleurs pas que pour cela)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui , déserter .

Donc sanction , puis interdiction de bosser dans le domaine public .

Pour les peines je suis pas juriste mais il peut y avoir de la prison !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il y a 6 minutes, Zante a dit :

Oui , déserter .

Donc sanction , puis interdiction de bosser dans le domaine public .

Pour les peines je suis pas juriste mais il peut y avoir de la prison !

5 à 10 ans max dans les textes. Pour les peines réelles constatées je pourrais le dire aussi,  mais pour éviter de faire des émules je préfère me taire.:X:N

  • Like 1
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Créer...