Le Mindef et le harcèlement

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Devant la croissance des plaintes pour harcèlement, le ministère de la Défense a mandaté, l’année dernière, trois magistrats au sein de la Direction des Affaires Juridiques pour enquêter, et qui ont présenté leurs travaux le 22 juin dernier. Si le harcèlement sexuel est bien établi tant dans le code pénal (art. 222-33) que disciplinaire pour les militaires, la notion de harcèlement moral est, elle, plus récente (art. 222-33-2). Les magistrats ont totalisé, depuis 2014, 169 accusations de harcèlement sexuel contre 294 accusations de harcèlement moral.

Depuis 2014, une structure a été mise en place pour permettre aux personnels civils comme militaires de pouvoir s’exprimer et baptisée «Ecoute Défense», qui relaie à la cellule «Thémis» le traitement des dossiers. Le phénomène semble s’être stabilisé à 5 dossiers par mois depuis mai 2015.

Certains faits sont nécessaires pour légitimer une plainte pour harcèlement moral, comme par exemple le refus d’aménagement d’horaires, la surveillance tatillonne, le fait de confier des tâches à des collaborateurs n’ayant pas la qualification requise, ou au contraire ne rien donner à faire, de façon répétée, dans le but de dégrader la situation matérielle ou morale d’un individu, et ce de manière décorrélée à la tenue des objectifs. Ce type de harcèlement s’avère particulièrement difficile à traiter pour les personnels militaires, en raison de la dimension disciplinaire de la fonction, qui oblige un subordonné à obéir aux ordres dans l’exercice du service.

L’autre difficulté qui suscite la vigilance des magistrats porte sur les abus et l’instrumentalisation des plaintes pour harcèlement moral, qui poussent souvent le management à prendre des mesures radicales contre l’accusé en vertu du principe de précaution. Et c’est précisément ce piège que les magistrats de la Direction des Affaires Juridiques ont voulu éviter. Plusieurs études ont, en effet, démontré que certains individus en proie à des difficultés existentielles ou professionnelles pouvaient être victimes de phénomènes de distorsion de la réalité, les amenant à se croire l’objet de harcèlement ; sans même évoquer les trop nombreux cas de diffamation permettant de sécuriser un emploi ou une embauche auprès d’un employeur, sans considération pour la santé ou l’avenir professionnel de la personne ciblée. C’est probablement pour cette raison que près de 160 cas sont encore en traitement au sein de la DAJ.

La complexité des process, la croissance de la numérisation de certaines fonctions, la sous-traitance non raisonnée, l’obsession pour la réduction des coûts et des moyens tout en maintenant les mêmes périmètres de responsabilité sont un terrain favorable aux risques psycho-sociaux. Alerté par plusieurs cas au sein de la DGA, Laurent Collet-Billon a diffusé une note, dès le mois d’octobre 2015, pour adapter son organisation au traitement de cette problématique. La première réunion du comité de pilotage a eu lieu en mai dernier, et devrait se faire assister par le cabinet de conseil Altedia, filiale du groupe Adecco, dont certains consultants issus d’Orange s’exprimeront en experts.

[SG5375]

S'il fallait classer les infractions en terme de difficultés de traitement,  celle- ci est en tête avec une belle avance. C'est la raison pour laquelle les poursuites pénales sont si peu nombreuses et font très souvent l'objet d'un classement 21 ( infraction insuffisamment caractérisée) dès le stade de l'enquête préliminaire.  La part de subjectivité et les ressentis biaisés par des situations souvent confuses ne font pas bon ménage avec la nécessité de la preuve en droit. Rajouter à cela les témoignages souvent difficiles à obtenir de ses pairs et le cocktail est souvent difficile à digérer.