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garfield78

Imposition de l'indemnité d'éloignement outre-mer

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Bonjour,

Je souhaite savoir si l'indemnité d'éloignement perçue lors d'une affectation en Nouvelle-Caledonie est imposable. Le cas échéant, la fraction d'indemnité perçue après le retour en métropole est-elle imposable en France ou en Nouvelle-Caledonie (2 administrations fiscales différentes). 

Je suis intéressé par tout texte de référence sur le sujet. Merci par avance pour votre aide :)

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Ref Instruction 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 (BOC N° 14 du 22 mars. 2013) = pages 290, 291 et 292.

 

 

Modifié par BTX

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