garfield78 Posté(e) 19 septembre 2016 Signaler Partager Posté(e) 19 septembre 2016 Bonjour, Je souhaite savoir si l'indemnité d'éloignement perçue lors d'une affectation en Nouvelle-Caledonie est imposable. Le cas échéant, la fraction d'indemnité perçue après le retour en métropole est-elle imposable en France ou en Nouvelle-Caledonie (2 administrations fiscales différentes). Je suis intéressé par tout texte de référence sur le sujet. Merci par avance pour votre aide Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BTX Posté(e) 19 septembre 2016 Signaler Partager Posté(e) 19 septembre 2016 (modifié) Ref Instruction 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 (BOC N° 14 du 22 mars. 2013) = pages 290, 291 et 292. Modifié 19 septembre 2016 par BTX Ya Rab Yeshua. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
garfield78 Posté(e) 19 septembre 2016 Auteur Signaler Partager Posté(e) 19 septembre 2016 Merci BTX! J'ai tout ce qu'il me faut. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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