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Il était une fois, deux questions idiote..


dilangundogan

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Bonjour bonjour,

je sais que c'est la coutume dans cette partie du forum mais je le dis, non je ne veux pas m'engager à la LE, je suis dans l'armée régulière en Belgique (encore en formation m'enfin soit (ça devait tomber en hiver évidemment)). 

Tout est dans le titre j'ai créer ce post (et je m'en excuse :X) pour vous poser deux questions sortie de ma perpétuel curiosité qui me ronge l'esprit. 

La première est du fait que je me demandais si les légionnaires recevaient un certificat ou une preuve qu'ils aient servis au sein de la LE. En temps normal je trouvais que c'étais parfaitement normal qu'ils le reçoivent mais après avoir lu plusieurs témoignage lambda sur le net j'en suis venu à douter (je sais il faut pas croire tout ce que l'on voit sur le net m'enfin bon.. à force d'en voir des similaires... vous me comprenez sûrement). Comme quoi plusieurs légionnaire ayant servit 5 ou 6 ans se sont fait jeté de la LE comme des clochards (je copie de ce qui a été dit) sans papier ni rien après avoir été déclaré inapte médicalement ou quelque chose dans le genre je ne sais plus très bien (d’ailleurs c'étais sur ce forum il me semble). 

La deuxième, pourrait être la plus idiote qui puisse existé. Après contrat à la LE (ou même avant qui sait), est-ce que vous pouvez loger chez vous ? Parce que j'ai bien pu lire des réponses d'un légionnaire du forum qu'ils peuvent sortir après 18h et le week-end mais.. qu'en est-il du sommeil.. J'imagine qu'ils doivent revenir au petit matin.

 

Voilà voilà, je pourrais comprendre que la simplicité des questions vous écœure pour certains.. 

Merci pour vos réponses. 

Bien à vous.

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Question n°1

http://www.legion-etrangere.com/mdl/contact/?block%3D3

Sans le CBC pas de carte de résident pour les étrangers.

" La question du droit au séjour des légionnaires se pose à l’issue de leur engagement et ces derniers bénéficient d’une disposition spécifique prévue à l’article L 314-11 alinéa 7 du Code l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit que :

« Sauf si la présence de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour : (…)

7° A l’étranger ayant servi dans la Légion étrangère, comptant au moins trois ans de services dans l’armée française, titulaire du certificat de bonne conduite »

C’est ainsi que la régularisation des légionnaires est conditionnée à l’obtention d’un certificat de bonne conduite sans quoi, l’autorisation de résider en France leur est refusée, malgré leur engagement pour servir les intérêts de la France.

En effet, les services des préfectures habilitées à délivrer des titres de séjour considèrent que les années passées à la Légion étrangère ne constituent pas un séjour régulier en France à moins que le légionnaire puisse présenter un certificat de bonne conduite rendant presque impossible la reconnaissance d’un droit au séjour fondé sur l’engagement à la Légion.

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris rendu le 7 mai 2015 a cependant jugé, s’agissant d’un ancien légionnaire qui n’était pas titulaire du certificat de bonne conduite, que son engagement à la Légion étrangère constituait une circonstance particulière justifiant la délivrance d’un titre de séjour d’une durée d’un an portant la mention « vie privée et familiale » en relevant que ce dernier avait participé à de nombreuses opérations militaires et notamment en Afghanistan.

Dans le cadre de cette affaire, ce légionnaire sollicitait un titre de séjour en vertu des dispositions de l’article L 314-11 alinéa 4 qui dispose que :

« Sauf si la présence de l’étranger constitue une menace pour l’ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour : (…)

4°-A l’étranger ayant servi dans une unité combattante de l’armée française »

Le Préfet de police lui avait refusé la délivrance d’un tel titre considérant que le demandeur ne justifiait pas d’un séjour régulier en France.

Le tribunal Administratif de Paris confirmait cette décision par jugement du 25 juin 2014.

La Cour administrative d’appel de Paris a annulé ledit jugement et par suite, la décision du préfet en tenant compte du parcours du légionnaire à la légion et plus particulièrement de sa participation dans des unités combattantes françaises.

La Cour administrative d’appel de Paris n’a malheureusement pas souhaité se prononcer sur la question de la régularité du séjour des légionnaires lorsqu’ils sont engagés à la Légion étrangère de sorte que la question du droit au séjour des légionnaires durant leur engagement reste ouverte

Cette pratique est en marge du droit applicable en France et une évolution est souhaitable.

Toutefois, l’arrêt de la Cour administrative  d’appel de Paris, qui n’est pas encore définitif à ce jour, ouvre une possibilité aux légionnaires qui ne sont pas titulaires d’un certificat de bonne conduite de faire valoir les années qu’ils ont passé à servir la France et d’obtenir ainsi un titre de séjour.".

PS. Mon avis = pas d'automaticité de CBC. Mais donné dans 95% des cas. Les 5% restants ont fait l'objet durant leur parcours de sanctions disciplinaires voire de CE. Mais il est vrai que c'est un pouvoir de sanction exorbitant laissé à l'appréciation du commandement (ici le COMLE) et que cela doit être rapidement revu.

 

Question n°2.

Pour avoir accès à un logement hors le quartier, le légionnaire doit être "régularisé de situation militaire ou RSM".

"Sur le plan administratif, le recrutement à titre étranger impose  certaines règles de vie au légionnaire, tant que l’identité de celui-ci n’a pas été confirmée par la production d’actes d’état civil. La procédure dite de régularisation de situation militaire (RSM) sanctionne la fin de cette période de vérification. Elle permet au légionnaire d’endosser sa véritable identité avec les droits et devoirs afférents au militaire servant à titre étranger.

Par décision de l’autorité militaire, la RSM intervient le plus rapidement possible.".

http://www.legion-etrangere.com/mdl_media/doc/1/plaquette-legion-fr-2017.pdf

BTX

  • Thanks 1

Ya Rab Yeshua.

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je ne m'étais jamais intéressé à cette spécificité du CESEDA. C'est intéressant cette notion de certificat de bonne conduite. Pour rester sur le territoire il vaut mieux avoir un TAJ long comme le bras. Quand je vois le nombre d'ile dont le processus de délivrance d'un titre n'est aucunement entravé par la commission d' infractions en pagaille et je ne parle pas de contraventions. Ou le droit de rester sur le territoire en attendant leur jugement. Avec une convocation tous les 6 mois combien peuvent vivre  en france, qui plus est avec des Obligations de Quitter le Territoire depuis des années,  tout en ayant le droit de rester grâce à leur parcours judiciaire. Comme le judiciaire prime sur l'administratif, on voit un paquet d'aberrations. Conclusion, engagez vous plutôt dans la délinquance que dans la légion. :angry:

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