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Une information judiciaire ouverte sur la mort de 6 légionnaires emportés par une avalanche, en 2016


BTX

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http://www.opex360.com/2018/01/10/information-judiciaire-ouverte-mort-de-6-legionnaires-emportes-avalanche-2016/

Le 18 janvier 2016, un groupe de 51 légionnaires appartenant à la 3e compagnie du 2e Régiment Étranger de Génie (REG) fut emporté par une avalanche alors qu’il se dirigeait, en ski de randonnée, vers le col du Petit Argentier, dans la région de Valfréjus (Savoie).

Malheureusement, cinq d’entre eux (le caporal Touré Lamarana, le légionnaire de 1ère classe Samuel Simi ainsi que les légionnaires Denis Halili, Gheorghe Palade et Lal Bahadur Khapangi) y laissèrent la vie. Le légionnaire de 1ère classe David Hetenyi décédera une semaine plus tard des suites de ses blessures.

À l’époque, le procureur de la République d’Albertville avait annoncé l’ouverture d’une enquête afin d’établir les circonstances de ce drame.

Près de deux ans plus tard, l’on a appris que le parquet d’Albertville s’est dessaisi de cette affaire, en octobre, au profit de la juridiction interrégionale de Lyon, compétente en matière militaire. Une information judiciaire pour « homicides involontaires » et « blessures involontaires » a été ouverte dans la foulée.

D’après l’AFP, cette affaire relevant de l’accident du travail, la « transmission au parquet militaire de Lyon devait se faire en cas d’émergence d’une éventuelle infraction pénale » ou si des éléments venaient étayer l’hypothèse d’un homicide involontaire.

Peu après le drame, il fut rapporté que deux membres de l’encadrement des légionnaires avaient préalablement reconnu le tracé avant de l’emprunter, malgré le risque d’avalanche. « Je ne suis pas certain qu’on puisse les accuser avant d’avoir les conclusions de l’enquête. Mais je pense qu’avec un risque de 3 sur 5, chacun apprécie en fonction de ses connaissances de la neige et d’un certain nombre de choses », avait commenté Jean-Claude Raffin, le maire de Modane.

« L’itinéraire qu’ils ont pris est un itinéraire classique. […] Ils ont a priori pris des précautions, en tout cas pour monter. Peut-être qu’ils étaient trop nombreux pour cette pente-là ce jour-là. C’est très difficile de déterminer cela comme ça », avait estimé Julien Noël, directeur du domaine skiable.

« La montagne est un milieu dur, exigeant où les conditions naturelles sont toujours changeantes. Le risque zéro n’existe pas, quel que soit le milieu auquel nous sommes confrontés. Nous en sommes conscients et au quotidien, dans l’exercice de notre métier, nous prenons toutes les mesures pour atténuer ces risques », avait expliqué l’armée de Terre.

image: http://www.opex360.com/wp-content/uploads/2ereg-20160119.jpg

Ya Rab Yeshua.

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C'est la qu'on voit toute la difficulté pour un chef de det lors de la conduite en detachement (je rappelle qu'un sergent peut etre chef de det)

J'entame justement un stage montagne des lundi et vu les conditions, il faut pas que je finisse en costard cravate devant un juge !

 

 

 

Petit message a l'attention de ceux qui compte partir en montagne ! Attention, le manteau neigeux est certes conséquent cette année mais encore très instable. Mieux vaut attendre encore un peu que ca se "solidarise".

Ou laisser les inconscients sécuriser a montagne en donnant leur vie.

Modifié par YaYannick
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"What is dead, May never die"

SEM 77 / 499-7

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De toutes façons à notre époque de judiciarisation à outrance sauce américaine, tout fini en procédure judiciaire. Chaque niveau de responsabilité ouvre le parapluie, résultat la justice est à l'agonie et les services d'enquête explosent les portefeuilles de dossier en attente quitte à avoir au final un classement sans suite ou un non lieu non sans avoir dépensé des millions en frais. 

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  • 1 year later...

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2019/09/19/avalanche-mortelle-de-valfrejus-quatre-militaires-juges-en-o-20471.html

Info AFP.

Quatre militaires sont renvoyés les 10 et 11 octobre devant le tribunal correctionnel de Lyon après le décès en 2016 de six légionnaires emportés par une avalanche à Valfréjus (Savoie). Les quatre gradés sont renvoyés pour homicides involontaires et blessures involontaires.

Le 18 janvier 2016, 51 militaires du 2e régiment étranger de génie (REG) de Saint-Christol (Vaucluse), qui appartient à la 27e Brigade d'infanterie de montagne (BIM), participaient à une sortie en ski de randonnée dans le cadre d'un stage destiné à leur apprendre les bases du déplacement en montagne et en terrain enneigé. A la mi-journée, une grosse coulée de 400 mètres de large sur 300 mètres de dénivelé, partie au-dessus du groupe, emportait 18 soldats. Cinq légionnaires - un Albanais, un Malgache naturalisé Français, un Italien, un Moldave, un Népalais - sont morts sur le coup, un sixième, hongrois, une semaine plus tard des suites de ses blessures. Âgés de 21 à 33 ans, ils devaient partir en mission au Tchad, au Mali et en Centrafrique. Sept autres soldats ont été blessés.

Mon post de janvier 2016 ici. Et un autre ici.

Ya Rab Yeshua.

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En complément, extrait de http://www.opex360.com/2019/09/19/quatre-militaires-renvoyes-en-correctionnelle-apres-le-deces-de-six-legionnaires-emportes-par-une-avalanche-en-2016/

« C’est le sens des exercices en conditions réelles, qui préparent nos soldats aux opérations difficiles, avec l’objectif de mieux nous protéger […] L’enquête démontrera si les risques pris ont été appréciés avec les précautions qui s’imposaient », avait alors commenté Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à l’époque.

Le jour du drame, Météo France avait estimé à 3, sur une échelle de 5, le risque d’avalanche dans le secteur concerné.

« L’itinéraire qu’ils ont pris est un itinéraire classique. […] Ils ont a priori pris des précautions, en tout cas pour monter. Peut-être qu’ils étaient trop nombreux pour cette pente-là ce jour-là. C’est très difficile de déterminer cela comme ça », avait témoigné Julien Noël, le directeur du domaine skiable de Valfréjus.

Deux ans après les faits, le parquet d’Albertville fit savoir qu’il s’était dessaisi du dossier en octobre 2017, au profit de la juridiction interrégionale de Lyon, compétente en matière militaire. Et une information judiciaire pour « homicides involontaires » et « blessures involontaires » fut ouverte.

Finalement, selon une source judiciaire citée par l’AFP, quatre militaires seront renvoyés devant le tribunal correctionnel de Lyon pour « homicides involontaires et blessures involontaires. » Leur procès se tiendra les 10 et 11 octobre prochains.

Selon Me Jean-Michel Quillardet, l’avocat de deux légionnaires blessés, parties civiles, « il s’agit de gradés qui ont commis un certain nombre d’imprudences techniques mais qui avaient aussi une certaine conception de la discipline, une conception un peu caricaturale. » Et d’ajouter, d’après l’AFP : « Il s’agit d’officiers ou de sous-officiers exécutants qui sont poursuivis. On sent que l’armée, au fond, est soulagée que la chaîne de commandement ne soit pas mise en cause. »

Après l’annonce du drame de Valfréjus, l’armée de Terre avait expliqué que la montagne était un « milieu dur, exigeant où les conditions naturelles sont toujours changeantes. » Aussi, avait-elle continué, le « risque zéro n’existe pas, quel que soit le milieu auquel nous sommes confrontés » et « nous en sommes conscients et au quotidien, dans l’exercice de notre métier, nous prenons toutes les mesures pour atténuer ces risques. »

PS. Quid de cet avocat qui "charge bien" la barque ?

Jean-Michel Quillardet, né le 13 mars 1953 à Paris, avocat au barreau de Paris et ancien grand maître du Grand Orient de France (2005-2008).

Il est nommé en avril 2009, pour une durée de 3 ans, Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, organisme indépendant qui siège auprès du Premier ministre. En septembre 2012 son mandat est renouvelé pour une nouvelle durée de 3 ans.Au sein de la commission il est Vice Président de la commission "questions de société, éducation aux droits de l'Homme". Il est également depuis 2011 Chargé d'enseignement de la laïcité à l'Université d'Évry.

Il participe par ailleurs à la rédaction de la charte de la laïcité à l'école demandée par le Ministre Vincent Peillon et mise en place en septembre 2013.

Il préside l 'association "Jean Zay au Panthéon" qui a largement contribué à la Panthéonisation de Jean Zay décidé par le Président de la république.

Ya Rab Yeshua.

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Attendons de voir le résultat et  de savoir quels sont les éléments qui ont  permis de renvoyer en correctionnelle les cadres de cette unité. Il faut espérer qu'il y ait autre chose que des griefs sur leur manière de commander parce que çela n'a pas grand chose à voir avec une avalanche. Je n'ose pas croire qu'il n'y ait pas plus que le principe qui veut que de nos jours aucun risque soit exempt de judiciarisation. Pour éviter les problèmes, arrêtons les entraînements qui mettent les hommes en situation, c'est bien trop dangereux. Passons sur console de jeux et çela ira bien mieux dans l'air du temps. 

Modifié par SG5375
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  • 3 mois plus tard...

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2019/12/20/legionnaires-tues-dans-une-avalanche-deux-a-trois-ans-avec-s-20746.html

Légionnaires tués dans une avalanche: deux à trois ans avec sursis pour quatre gradés

Lu sur le fil de l'AFP:

Quatre gradés jugés responsables de la mort de six légionnaires emportés par une avalanche en Savoie en 2016 ont été condamnés vendredi pour homicide involontaire à deux à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon.
Des militaires engagés dans "une combe dangereuse", trop nombreux et mal positionnés: ce sont les trois raisons qui ont conduit le tribunal correctionnel siégeant en formation militaire à condamner les deux capitaines et deux adjudants du 2e régiment étranger de génie (REG) de Saint-Christol (Vaucluse).
"La définition de l'itinéraire n'était pas suffisamment complète, la conduite de ces 52 hommes n'étaient pas assez claire", a dit la présidente du tribunal en rendant le délibéré.
Selon la justice, les quatre gradés ont commis l'erreur de réunir deux sections pour la randonnée, ce qui a provoqué une situation dangereuse dans un secteur exposé aux avalanches.
Les militaires devront également payer des amendes de 2.000 à 3.000 euros, mais le tribunal leur a en revanche accordé une dispense d'inscription de la condamnation au casier judiciaire.

Manque de préparation, méconnaissance des lieux, objectif final mal défini, "considérable erreur" de topographie et d'itinéraire, sous-estimation du risque d'avalanche: "ils ont eu tout faux", avait résumé le procureur Bernard Reynaud qui avait requis deux ans d'emprisonnement avec sursis à trois ans, dont un ferme, contre les quatre officiers et sous-officiers du régiment étranger appartenant à la 27e brigade d'infanterie de montagne (BIM).

  • Thanks 1

Ya Rab Yeshua.

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