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Invalidité et IDPNO


rom62

Messages recommandés

Bonsoir tout le monde..!!! Je suis ancien gendarme (réformé le 18 novembre derniers pour inaptitude médicale) étant de carrière et totalisant 9 ans 1mois et 20 jours de service, je suis donc bénéficiaire d’une pension militaire d’invalidité. D’après une MDL/C d’un certain service de l’etat Major de la région à laquelle je servais, ayant une pension je ne pourrais prétendre à l’IDPNO...dans les textes, il n’y a aucune mention mentionnant pension et IDPNO. Quelqu’un pourrait m’éclairer sur cette situation ?? Merci à vous 

 

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L'IDPNO est versé au personnel non-officier pour perte involontaire d'emploi. Mais quand cette perte involontaire d'emploi est due à une maladie ou une blessure en service, vous percevez comme c'est votre cas une pension d'invalidité. On ne peut pas avoir les deux pour une même cause.

Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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  • 5 mois plus tard...

L'IDPNO n'est due que pour les militaires non officiers sous contrat...

L'IDPNO est due si l'autorité militaire n'a pas proposé un nouveau contrat au militaire (article 1 du décret du 21 juin 1991 n° 91-606)

Vous étiez de carrière, donc vous ne pouvez pas toucher dans tous les cas l'IDPNO.

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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