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Le congé du blessé étendu à d'autres opérations dangereuses comme Harpie


BTX

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http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2018/12/12/le-conge-du-blesse-etendu-aux-operations-de-securite-interie-19870.html

Mercredi, lors du conseil des ministres, la ministre des Armées a présenté une ordonnance relative au congé du blessé. Sur ce congé, voir l'article L. 4138-3-1 du code de la défense.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000029221870&dateTexte=&categorieLien=cid

"Sans préjudice de ce qui existe déjà pour les opérations de guerre et celles qui sont qualifiées d’opérations extérieures, le congé du blessé pourra être accordé pour une durée maximale de dix-huit mois à tout militaire blessé ou ayant contracté une maladie au cours d’opérations de même intensité et dangerosité qui se déroulent sur le territoire national ou en-dehors, visant à défendre la souveraineté et les intérêts de la France, l’intégrité de son territoire ou la protection de ses ressortissants", a-t-il été exposé lors du conseil des ministres.

Selon l’article L.4138-3-1 du code de la Défense, un militaire blessé ou tombé malade en opération de guerre, au cours d’une opération qualifiée d’opération extérieure mais aussi au cours d'une opération de sécurité intérieure (Sentinelle) peut bénéficier d’un congé de 18 mois, attribué par période de six mois sur le fondement d’un certificat d’un médecin des armées, après avoir épuisé ses droits à congés de maladie.

Jusqu'à présent, étaient exclus de son bénéfice les militaires blessés lors d’opérations pourtant dangereuses mais ne remplissant pas les conditions prévues par l’article L.4138-3-1. "Il en est ainsi notamment des actions militaires se déroulant à l’étranger en dehors du cadre d’une OPEX" avait ainsi fait valoir un rapport du Sénat sur la LPM (2019-2025). Ce texte est à consulter ici.

http://www.senat.fr/rap/l17-476/l17-47620.html

Dans le rapport du Sénat, il est expliqué que la modification de l’article L. 4138-3-1, doit permettre de prendre en compte "les opérations intérieures (comme l’opération Harpie de lutte contre les trafiquants en Guyane, les interventions dans le cadre d’attentats commis sur le territoire national, d'éventuelles situations quasi-insurrectionnelle outre-mer) mais aussi les actions militaires en mer telles que les interventions de vive force, ou encore les missions militaires ponctuelles à l’étranger (opérations spéciales, évacuations de ressortissants, situations d’attentats commis à l’étranger visant des intérêts nationaux…).

 

Ya Rab Yeshua.

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