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réforme...quel délai?


Flo0210

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Bonjour,

Militaire de carrière, j'ai été placé en cldm (6mois) puis jugé inapte à servir en décembre dernier.
La demande de présentation devant la commission de réforme des militaires a été transmise par le médecin de ma formation au bureau RH local.
A ce jour, ces derniers n'ont toujours pas instruit le dossier, c'est à dire transmis au bureau RH "central" (cela fait maintenant plus d'un mois qu'ils ont reçu la demande...).
Après plusieurs relances la situation ne semble pas avancer et personne n'est en capacité de me dire quand mon dossier sera présenté pour que je puisse commencer à organiser ma "vie d'après".

Ma question est la suivante : existe-il un délai à respecter par l'administration dès lors qu'une telle demande est faite (par un médecin spécialiste dans un HIA), sachant que depuis deux semaines mon cldm est "terminé"? Que puis-je faire à part attendre désespérément que ces personnels fassent leur travail?

Par avance merci

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1. Je ne suis pas juriste. En clair, ma réponse est donnée à titre purement indicatif. L'INSTRUCTION N° 117/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA relative aux conditions médicales d'attribution des congés liés à l'état de santé des militaires du 14 janvier 2008 fait nulle part cas d'un délai à respecter.

2. Comprenez que la période des fêtes de fin d'année bouscule qqpeu le traitement des dossiers de mise en réforme.

3. Eventuellement, contactez AURE ASIA au fait de ces questions. Elle vous donnera son avis.

BTX

  • Thanks 1

Ya Rab Yeshua.

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Rien à rajouter tout est dit : pas de délai à respecter, et les fêtes ont ralenti le processus. Les présentations à la commission de réforme régionale prennent toujours beaucoup de temps, le plus souvent pour des raisons purement administratives. Tel ou tel service attend un papier venant de tel autre service qui attend un papier du médecin qui lui attend un document d'un autre médecin qui l'a envoyé à un autre service etc. Ca peut durer longtemps, tout comme ça peut se débloquer très vite.

Désolée.

  • Thanks 1

Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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Le ‎21‎/‎01‎/‎2019 à 15:33, Flo0210 a dit :

 

Que puis-je faire à part attendre désespérément que ces personnels fassent leur travail?

Le dossier doit être posé sur un coin de bureau, oublié sous la tasse à café. Comme d'habitude...

Bon courage...

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Il y a 3 heures, Had a dit :

Le dossier doit être posé sur un coin de bureau, oublié sous la tasse à café. Comme d'habitude...

Bon courage...

Ce n’est pas loin de la vérité malheureusement...mais ça finira par se débloquer ! Je reste positif, pas le choix.

Merci!

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