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Point sur le chantier de la réforme des retraites.

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Pour répondre à un message MP relatif à la disparition programmée de la RJI, propre au personnel sous statut militaire, un extrait d'un article récent paru dans l'Express Votre Argent du 10 octobre 2018 =

" Comment fonctionnera le nouveau système ?

Tout n'est pas encore connu, mais en voici les grands principes :

• Le futur système universel remplacera les 42 régimes de retraite existants et sera public, par répartition comme aujourd'hui. Tous les assurés y cotiseront dans la limite de 120 000 euros bruts annuels de revenus d'activité. 

• Les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau et, à revenu identique, auront les mêmes droits à la retraite. Le taux de cotisation devrait comme aujourd'hui avoisiner les 28% pour les assurés et leurs employeurs. Les travailleurs indépendants, en revanche, bénéficieront d'un régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité. A cotisations égales, ils auront le même nombre de points. Dans la fonction publique, les primes des agents civils et militaires seront prises en compte pour le calcul des droits à retraite. Ce n'est pas le cas actuellement.

• Ces cotisations seront converties en points, accumulés tout au long de la vie et enregistrés sur un compte unique pour calculer les futures pensions. Un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français qu'il soit salarié du privé ou du public, indépendant... "L'avantage est que vous générez des droits dès le premier euro cotisé", a souligné Jean-Paul Delevoye, se référant au travail des jeunes. Les stages pourraient ainsi être automatiquement pris en compte.

• Des mécanismes de solidarité seront mis en place. Des points seront accordés "pour chaque enfant, dès le premier enfant", et non plus à partir du troisième, comme aujourd'hui. Les interruptions d'activité comme le chômage, l'invalidité ou la maladie resteront compensées dans ce système par points. Jean-Paul Delevoye a dit aussi réfléchir à la question des aidants familiaux.

• La réforme maintiendra des pensions de réversion pour les veuves et veufs.

• Une pension minimale sera prévue pour les bas salaires ou les Français ayant travaillé toute leur vie à temps partiel.

L'âge de départ à la retraite va-t-il être reporté?

Y aura-t-il un âge pivot en-deçà duquel les futures retraites subiraient une décote? L'hypothèse, dont il a beaucoup été question ces derniers jours, a été balayée par Jean-Paul Delevoye. "Il y a un âge minimum, 62 ans, à partir duquel les Français auront la liberté de partir à la retraite, a-t-il affirmé. S'il y a un débat sur cette question, ce ne sera pas de notre ressort." Sous-entendu, cela viendra du patronat. Le président du Medef plaide pour un mécanisme "qui peut être l'âge pivot", afin d'inciter les Français à travailler plus longtemps, calqué sur le modèle des retraites complémentaires des salariés du privé, qui subiront dès 2019 un malus s'ils partent avant 63 ans.

C'est pour quand ?

Côté calendrier, le projet de loi initialement prévu pour le début 2019, serait présenté au mieux à la fin du premier semestre. De quoi rassurer syndicats et patronat, qui vont échanger avec les équipes du haut-commissariat dans le cadre de rencontres bilatérales. En ligne de mire : mettre en oeuvre le nouveau système début 2025.

Beaucoup d'aspects de la réforme sont encore à finaliser. "Il y aura différentes étapes de transition, insiste Jean-Luc Izard, bras-droit de Jean-Paul Delevoye. Quel délai on se donne pour faire l'intégration des primes des fonctionnaires ou pour faire converger les taux de cotisations de certains indépendants ou de règles. Il y aura des transitions adaptées à toutes les situations spécifiques. Ce n'est pas le lendemain du vote de la loi que tout va changer."

Qui sera concerné ?

A moins de cinq ans de la retraite au moment du vote de la loi, en 2019, vous ne serez pas concerné par le nouveau système. "Il n'y aura aucune incidence sur les retraités. Tous leurs droits seront garantis, y compris sur les réversions", a insisté le haut-commissaire, échaudé par une polémique sur le sujet, née au printemps dernier.

Pour les autres, le basculement sera immédiat.

Les droits acquis par le passé seront garantis à 100%, a assuré Jean-Paul Delevoye. Ils garantiront un relevé de points pour démarrer dans le nouveau système.

Exemple : si vous êtes à mi-parcours professionnel, 50% de vos droits à la retraite se feront sur l'ancien système (convertis en points). Vous acquerrez ensuite les points dans le nouveau système.

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