Le procès de la force Licorne

[Timshel]

Cela fait quelques jours que je suis l'affaire via les média

Un exemple de la judiciarisation des conflits armés?

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121127.FAP6821/ouverture-du-proces-de-quatre-militaire-de-la-force-licorne.html

"

PARIS (Sipa) -- Le procès de quatre anciens militaires de la Force Licorne, dont un ancien colonel, jugés pour l'assassinat en mai 2005 d'un Ivoirien s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris par l'examen de personnalité des accusés.

Firmin Mahé, présenté comme le chef des "coupeurs de route" sévissant dans la "zone de confiance" séparant à l'époque les forces gouvernementales des rebelles du nord et surveillées par les militaires français, a été étouffé à l'aide d'un sac poubelle dans un véhicule blindé léger (VBL) lors de son transfert à Man.

Si les quatre accusés ont quitté l'armée entre 2008 et 2010, ils en ont conservé la coupe de cheveux règlementaire. L'adjudant-chef Guy Raugel, tout en muscle, qui a reconnu avoir étouffé Firmin Mahé, est qualifié de "meneur d'hommes" aux notations élogieuses. Proche de ses hommes, selon les témoignages lus par le président de la cour d'assises, Olivier Leurent, Raugel est décrit comme un excellent sous-officier, "obéissant et respectueux des ordres".

"Aux yeux des chefs ce qui a fait de nous de mauvais soldats, c'est que cette affaire soit sortie six mois plus tard", explique à la barre cet homme de 48 ans. Après six mois passés en détention provisoire, de novembre 2005 à juin 2006, il réintègrera l'armée avant de la quitter en juin 2010.

"Pour moi, la parole a un sens", explique l'ex-militaire avant d'assurer qu'on ne peut pas se dérober. Plusieurs personnes entendues au cours de l'instruction ont indiqué que les faits reprochés à Raugel ne correspondaient pas au personnage.

"Il faut être exemplaire"

Le 13 mai 2005, le colonel Eric Burgaud lui a ordonné que Firmin Mahé ne devait pas arriver vivant à Man.

Silhouette longiligne voutée, Eric Burgaud, âgé de 50 ans, catholique mais pas prosélyte, était promis à un brillant avenir dans l'armée. "Quand on est chef, il faut être exemplaire", dit à la barre cet homme dont les proches assurent que l'armée a toujours été son idéal. Son départ de l'armée, analyse-t-il, s'est décidée "au niveau politique".

Lors de l'enquête, le colonel Burgaud a expliqué avoir reçu l'ordre implicite du général Henri Poncet, le patron de la Force Licorne, de tuer Mahé. Ce que le général a démenti. Il a cependant couvert ses subordonnés en avalisant des comptes-rendus falsifiés de la mort de ce coupeur de route. Le général Poncet a bénéficié d'un non-lieu.

Le général Poncet viendra témoigner mardi, le même jour que Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense à l'époque des faits.

Des trois militaires présents dans le VBL, l'adjudant-chef Raugel sera jugé pour "assassinat" et Johanes Schnier pour "complicité d'assassinat". Le colonel Burgaud, considéré comme le donneur d'ordre, l'est pour "complicité d'assassinat". Quant au conducteur du blindé, il sera jugé pour le délit d'"omission d'empêcher la réalisation d'un crime"

Le procès doit durer jusqu'au 7 décembre."

[Mr-X]

Cela fait quelques jours que je suis l'affaire via les média

Un exemple de la judiciarisation des conflits armés?

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121127.FAP6821/ouverture-du-proces-de-quatre-militaire-de-la-force-licorne.html

"

PARIS (Sipa) -- Le procès de quatre anciens militaires de la Force Licorne, dont un ancien colonel, jugés pour l'assassinat en mai 2005 d'un Ivoirien s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris par l'examen de personnalité des accusés.

Firmin Mahé, présenté comme le chef des "coupeurs de route" sévissant dans la "zone de confiance" séparant à l'époque les forces gouvernementales des rebelles du nord et surveillées par les militaires français, a été étouffé à l'aide d'un sac poubelle dans un véhicule blindé léger (VBL) lors de son transfert à Man.

Si les quatre accusés ont quitté l'armée entre 2008 et 2010, ils en ont conservé la coupe de cheveux règlementaire. L'adjudant-chef Guy Raugel, tout en muscle, qui a reconnu avoir étouffé Firmin Mahé, est qualifié de "meneur d'hommes" aux notations élogieuses. Proche de ses hommes, selon les témoignages lus par le président de la cour d'assises, Olivier Leurent, Raugel est décrit comme un excellent sous-officier, "obéissant et respectueux des ordres".

"Aux yeux des chefs ce qui a fait de nous de mauvais soldats, c'est que cette affaire soit sortie six mois plus tard", explique à la barre cet homme de 48 ans. Après six mois passés en détention provisoire, de novembre 2005 à juin 2006, il réintègrera l'armée avant de la quitter en juin 2010.

"Pour moi, la parole a un sens", explique l'ex-militaire avant d'assurer qu'on ne peut pas se dérober. Plusieurs personnes entendues au cours de l'instruction ont indiqué que les faits reprochés à Raugel ne correspondaient pas au personnage.

"Il faut être exemplaire"

Le 13 mai 2005, le colonel Eric Burgaud lui a ordonné que Firmin Mahé ne devait pas arriver vivant à Man.

Silhouette longiligne voutée, Eric Burgaud, âgé de 50 ans, catholique mais pas prosélyte, était promis à un brillant avenir dans l'armée. "Quand on est chef, il faut être exemplaire", dit à la barre cet homme dont les proches assurent que l'armée a toujours été son idéal. Son départ de l'armée, analyse-t-il, s'est décidée "au niveau politique".

Lors de l'enquête, le colonel Burgaud a expliqué avoir reçu l'ordre implicite du général Henri Poncet, le patron de la Force Licorne, de tuer Mahé. Ce que le général a démenti. Il a cependant couvert ses subordonnés en avalisant des comptes-rendus falsifiés de la mort de ce coupeur de route. Le général Poncet a bénéficié d'un non-lieu.

Le général Poncet viendra témoigner mardi, le même jour que Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense à l'époque des faits.

Des trois militaires présents dans le VBL, l'adjudant-chef Raugel sera jugé pour "assassinat" et Johanes Schnier pour "complicité d'assassinat". Le colonel Burgaud, considéré comme le donneur d'ordre, l'est pour "complicité d'assassinat". Quant au conducteur du blindé, il sera jugé pour le délit d'"omission d'empêcher la réalisation d'un crime"

Le procès doit durer jusqu'au 7 décembre."

Un truc hors sujet : je connais personnellement l'adjudant chef Raugel qui faisait parti du 1er régiment des Spahis a Valence et a déjà fait un séjour en prison pour cette affaire ! J'espere qu'ils s'en sortiront tous bien ...

[jean-baptisme]

le général Poncet s'en sortira bien lui, en tout cas ! ...

[jean-baptisme]

Oui j'avais vu. Mais ma phrase était ironique ! Bon je rectifie : le général Poncet s'en est bien sorti, lui... !

[hatonjan]

je te rassure, les juge d'instruction n'hésite pas à incriminer les personnes concernées, quelquesoient leur grade. Je trouve ça déplacé de porter de tels sous entendus. Si M.Poncet n'a pas lieu d'être poursuivi, il n'a pas lieu.

[Mr-X]

je te rassure, les juge d'instruction n'hésite pas à incriminer les personnes concernées, quelquesoient leur grade. Je trouve ça déplacé de porter de tels sous entendus. Si M.Poncet n'a pas lieu d'être poursuivi, il n'a pas lieu.

C'est tellement plus facile d'être derrière son téléphone et se cacher puis donner des ordres que l'on assume pas par la suite ... Bref !

[brucine]

Poncet y a au moins perdu un avenir que l'on disait prestigieux.

La question est de savoir si le souci est d'avoir donné cet ordre ou de s'y être fait pincer.

[hatonjan]

Vous avez des preuves de ce que vous avancez ? :+

C'est facile de se cacher derrière un clavier et de diffamer.

Et c'est quoi un ordre implcite ? un ordre mal interprété peut être aussi ? Attention aussi à savoir qui dit vrai et qui se couvre.

Et comme dit Brucine, il a couvert une partie des "conneries" et en a payé de sa carrière, il n'est pas un "monstre", il paye peut être à sa juste mesure.

Modifié 6 décembre 2012 par hatonjan

[Mr-X]

MR - X vous aviez écrit : " ..........je connais personnellement l'adjudant chef Raugel qui faisait parti du 1er régiment des Spahis a Valence et a déjà fait un séjour en prison pour cette affaire ! J'espere qu'ils s'en sortiront tous bien ...".

Malheureusement , le site "lignes de défense" révèle :

" Des peines de prison de six mois avec sursis à cinq ans ferme ont été requises à l'encontre des quatre anciens militaires français jugés à Paris pour le meurtre en 2005 de l'ivoirien Firmin Mahé.

Cinq ans de prison ferme ont été requis contre le colonel Eric Burgaud.

Contre l'adjudant-chef Guy Raugel, 48 ans, qui avait exécuté l'ordre, l'avocate générale a demandé 5 ans de prison dont 3 ferme. Il avait effectué six mois de détention provisoire en 2005-2006.

Deux à trois ans avec sursis ont été requis contre Johannes Schnier et 6 mois avec sursis contre Lianrifou Ben Youssouf.".

Sans préjuger du résultat final, les sanctions requises sont très lourdes pour le colonel BURGAUD et l'adjudant-chef RAUGEL.

BTX

Merci BTX j'ai eu l'info par mon père ! Sa rend triste de savoir que des hommes font leur boulot et exécute les ordres même si l'on peut de poser des questions ... Et qu'au final les plus justes soient les plus sévèrement sanctionnés ! De nos jours des criminels s'en sorte aisément et facilement alors qu'ils ont commis les pires crimes et d'autres sont dévoués a 300% a leur métier, a leur patrie, a la paix et finissent en prison ... Bref ! Bon courage a leurs familles et je pense et espère que la communauté "milloufe" est derierr eux !

[Mr-X]

Merci BTX j'ai eu l'info par mon père ! Sa rend triste de savoir que des hommes font leur boulot et exécute les ordres même si l'on peut de poser des questions ... Et qu'au final les plus justes soient les plus sévèrement sanctionnés ! De nos jours des criminels s'en sorte aisément et facilement alors qu'ils ont commis les pires crimes et d'autres sont dévoués a 300% a leur métier, a leur patrie, a la paix et finissent en prison ... Bref ! Bon courage a leurs familles et je pense et espère que la communauté "milloufe" est derierr eux !

Verdict demain soir ... En espérant quelque chose ...

[NoixDeCoco9675]

Je pense surtout que l'on ne connaitra surement pas la vérité sur cette affaire quelque soit le verdict

[NoixDeCoco9675]

Je ne crois pas : les faits ont été clairement et complètement exposés. Ce qui est difficile pour les jurés est de statuer sur les responsabilités dans ce crime des uns et des autres. En essayant de replacer le tout dans son contexte ivoiren. Pas simple.

BTX

Oui c'est vrai mais je pense qu'il va être dure d'expliqué la réalité du terrain à des gens qui n'ont surement jamais été confronté à sa ( la vie sur le terrain ) donc après à voir mais c'est pas gagner

[hatonjan]

la vérité judiciaire n'est pas la vérité absolue, qui est, en soit, inateignable.

Les jurés ne sont certes pas spécialistes (et il y a des experts là pour les éclairés), au moins ça fait preuve d'indépendance, et pas de cooptation.

Petit message, la justice sera rendue par le peuple, au nom des français, on a le droit de ne pas être d'accord, ils auront même la possibilité de faire appel. Pour ce qu'on peut critiquer et où sont les limites, je vous invite à lire : http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/12/16/252-pourquoi-on-peut-commenter-une-decision-de-justice .

[brucine]

Il me semble d'autant moins question de commenter la chose jugée que, à l'heure où je m'exprime, elle ne l'est pas, et ne le sera de toute façon de manière définitive qu'à l'issue de toutes les voies de droit (appel, voire cassation).

Rappelons à cet égard que l'appel en matière d'assises est une notion relativement récente.

Comme dans toute affaire sous les feux de la rampe, ce sont donc moins les éventuels commentaires de la future chose jugée qui sont dérangeants que certaines positions préalables (fuites médiatiques ou autres) constituant pour chacune une atteinte à un autre dogme:

celui du secret de l'instruction.

Pour revenir au "fond", ce qui est fragile en l'espèce est le rôle des militaires (mandat ONU) et celui du "non dit" (rôle du général Poncet à défaut d'ordres écrits?); il est probable que, en cas de guerre "officielle" (encore que nombre de soldats américains en Irak aient eu à connaître des foudres des tribunaux) ou d'opération des services secrets ou des commandos, l'ombre serait restée des 2 côtés sans que, en effet à bon droit, les tribunaux, tout en reconnaissant que la victime était peu recommandable, n'aient d'autre choix que d'entrer en voie de condamnation, dont d'ailleurs probablement l'importance comparée à celle des réquisitions donnera le sentiment du "peuple souverain", je veux dire du jury, à cet égard.

[hatonjan]

brucine, je ne peux que cautionner complètement à votre réponse et vous remercier pour cette analyse calme, posée et pertinente !

[Mr-X]

Les jurés ont donc finalement pensés qu'ils seraient plus juste de se mettre à leur place dans ce contexte de guerre !

Je ne peux être que content du verdict même si les sursis peuvent paraître long ... Mais se n'est que du sursis !

[NoixDeCoco9675]

Le procès a tourné autour de la possibilité qu'avaient les accusés de désobéir à un ordre illégal, dans le contexte d'une mission de maintien de la paix sans cadre juridique adapté.

extrait du site http://lignesdedéfense

BTX

J'ai une question car je n'y voit plus clair la depuis quand à t-on le droit de discuter les ordres ou même les refusés ?

[hatonjan]

C'est une obligation de ne pas exécuter un ordre illégal et ce depuis assez longtemps (en tout cas, ça remonte à au moins 1972, car on le retrouve dans la Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES )

code de la défense :

Article L4122-1 En savoir plus sur cet article...

Les militaires doivent obéissance aux ordres de leurs supérieurs et sont responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées.

Toutefois, il ne peut leur être ordonné et ils ne peuvent accomplir des actes qui sont contraires aux lois, aux coutumes de la guerre et aux conventions internationales.

La responsabilité propre des subordonnés ne dégage leurs supérieurs d'aucune de leurs responsabilités.

Modifié 7 décembre 2012 par hatonjan

[Mr-X]

Êtes-vous sûr de ce que vous avez écrit ?

BTX

" La cour a estimé que le geste des militaires avait "gravement porté atteinte aux valeurs de la République". Mais elle a considéré que la "situation exceptionnelle" à laquelle ils étaient confrontés était "de nature à atténuer leur responsabilité".

L'essentiel des débats a tourné autour de la possibilité qu'avaient les accusés de désobéir à un ordre illégal, ce qu'ils ont estimé plus simple à concevoir dans le confort d'un bureau qu'à mettre en oeuvre sur le terrain. "

D'après ces dires ils me semblent que les juges ont eu la conscience d'esprit de penser comme un militaire lors d'un contexte pareil. Corrigez moi si je me trompe ...

[hatonjan]

la durée des peines semble longue, pas la durée du sursis en fait, je crois qu'il s'agit d'une erreur de vocabulaire (la durée d'un sursis est toujours de 5 ans, c'est la durée de la peine associée qui est différente)

code pénal :

Article 132-35 En savoir plus sur cet article...

La condamnation pour crime ou délit assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation sans sursis qui emporte révocation

Modifié 7 décembre 2012 par hatonjan

[Mr-X]

la durée des peines semble longue, pas la durée du sursis en fait, je crois qu'il s'agit d'une erreur de vocabulaire (la durée d'un sursis est toujours de 5 ans, c'est la durée de la peine associée qui est différente)

code pénal :

Article 132-35 En savoir plus sur cet article...

La condamnation pour crime ou délit assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation sans sursis qui emporte révocation

Erreur de vocabulaire en effet !

[vinolien]

Ecoeurant pas d'autre mots.........le Général PONCET s"en sort avec un non lieu, quel exemple.....

Une seule bonne nouvelle le Brigadier chef Ben YOUSSOUF acquitté, son avocat demande sa réintégration dans l'armée.

Surtout que depuis qu'il a quitté l'armée il est dans une situation précaire (au RSA ), le Général PONCET lui aura droit probablement a la 2 éme section............

[hatonjan]

le non lieu avait lieu avant le procès, au niveau de l'instruction. Aucun élément n'ont pu être rapporté qui aurait pu mettre en doute sa culpabilité (et la parole d'un des accusé n'est pas suffisante). Je doute que vous ayez plus d'élément que le juge ayant décidé ce non lieu, donc plutôt que de dire que c'est écœurant, réjouissez vous d'être dans un pays où on condamne les gens sur des faits, pas des suppositions ou des déclarations.

Maintenant, la vérité "vrai", peu de gens la connaisse.

[vinolien]

Je confirme ce que j'ai écrit c'est bel et bien écoeurant, le Colonel BURGAUD dit avoir reçu l'ordre et méme le Général MALAUSSENE ne se dit pas étonné qu'il ai donné l'ordre connaissant le personnage.....

C'est toujours ou souvent les "lampistes" qui trinquent, c'est un fait, c'est comme cela.....

Maintenant Mr HATONJON regardez la biographie du Général PONCET vous comprendrez peut étre un peu mieux ( il voulait refaire la bataille d'ALGER a MITROVICA )....et il a viré un Lt Colonel de la Gendarmerie au KOSOVO avec qui il a eu un différent etc............

[hatonjan]

Et alors, où voyez vous des faits ? que M.Poncet ai un caractère de "va-t-en-guerre" est possible, mais avez vous des faits ?

Attention quand même à ne pas accuser de tout les maux les généraux car ils sont généraux. Comment êtes vous sur que M.Burgaud disait vrai et M.Poncet mentait ? M.Burgaud connaissais aussi bien que vous M.Poncet et aurait très bien pu "inventer" ceci. Bref, la parole de M.Burgaud, et le caractère de M.Burgaud ne suffisent pas à condamner un homme et heureusement. Ce quelque soit son grade, son métier, son âge... on est présumé innocent, et on doit démontrer notre culpabilité. Le non lieu signifie seulement qu'il n'y avait pas suffisamment d'élément de culpabilité pour renvoyer M.Poncet vers un tribunal. Néanmoins, comme je disais, si vous aviez des éléments que la justice n'a pas, n'hésitez pas à lui communiquer ! Maintenant, vous avez le droit d'avoir votre opinion, mais comprenez aussi la position de la justice. Vous connaissez probablement le procès d'"Outreau", vous savez à quel point on peut faire des erreurs avec des déclarations (pourtant nombreuses) et des "CV".

[vinolien]

Tout repose dans ce procés sur des témoignages, qui a donné l'ordre implicite (prenez votre temps pour rentrer) a qui.........voila la question, maintenant si je reprends vos propos le Colonel PONCET aura pu inventer, l'adjudant chef a inventé lui aussi ainsi que les deux brigadiers chefs, qui ont inventés, mais pas le Général bien entendu, un Général cela ne ment pas.............mdr.

Le Colonel PONCET posséde des états de service remarquables, ainsi que l'adjudant RAUGEL, je ne vois pas pourquoi du jour au lendemain ils auraient changés.

Quand a comparer cette affaire avec celle d'OUTREAU vous vous moquez de qui ???

Vous étiez coutumié de ce genre de provocation notemment sur le FORUM ARMEE.COM que voous avez " pourris " pendant des années avec vos propos de " bobo " et vos certitudes pitoyables ...........

Mr HATONJAN retenez bien ceci " quand on veut péter plus haut que son Q.I il faut s'attendre a ne produire que du vent...........

A bon entendeur

[dudz]

On se calme. Attention à vos propos Vinolien, vous avez le droit de ne pas être d'accord mais pas d'insultes.

Merci.

[brucine]

Personne ne saura probablement jamais ce que le général Poncet a dit, suggéré, ou s'il n'a rien fait de tout cela, ce qui n'autorise pas, vae victis, à hurler avec les loups et à jeter aux orties , si j'ose, sans autre forme de procès, un homme qui fût l'un des plus brillants officiers de sa génération et promis aux plus hautes destinées.

Le peuple souverain a en effet jugé, non pas comme dit précédemment sur des preuves, puisque le droit français des assises n'en exige pas, mais pour le moins sur des présomptions (et c'est heureux dans un état de droit) sans que l'on puisse accuser cette justice de partialité (rappelons que le TPFA n'existe plus), et lesquelles présomptions ont été insuffisantes pour condamner un homme.

Poncet n'est pas davantage, comme on le lit, ici "Colonel", que là "ayant probablement droit à la 2ème section" puisque, autant que je sache, et après une période de suspension puis de "placard", il a rang et appellation de général de corps d'armée dans la 2ème section...depuis au moins 2007.

On pourra discuter tant qu'on voudra du nombre considérables d'officiers généraux que la Nation rémunère en 2ème section et des avantages qui leur sont consentis, mais c'est une autre discussion qui n'a pas sa place ici.

En attendant, tout ce qui est excessif est réputé être insignifiant, et n'amène en tout cas rien d'autre au débat que des rumeurs ou rancoeurs qui ne grandissent ni le débat, ni leurs auteurs pour ne, visiblement, reposer que sur de grossières désinformations en lieu et place des commentaires objectifs que l'on aurait pu souhaiter.

Et lesquelles rumeurs sont non seulement odieuses, mais sanctionnables en droit:

Il a été jugé, peu importe que cela soit à tort ou à raison, qu'un homme n'était pas coupable ou qu'au moins rien ne pouvait le démontrer, en vertu de quoi chacun a le droit de discuter honorablement un tel jugement, voire de le contester par toute voie de droit, mais certainement pas celui de salir une personne que le peuple a jugée innocente à preuve du contraire.

[vinolien]

Bonsoir,

Effectivement je me suis trompé sur cette ligne Mr PONCET est bien Général et non Colonel...le Colonel piéce majeure de cette affaire est le Colonel BURGAUD, le méme nom que le Juge de l'affaire d'OUTREAU, je dis cela pour celui qui mélange un peu tout......(HATONJAN).

Pour ce qui est du Général PONCET "l' homme qui fût l'un des plus brillants officiers de sa génération et promis aux plus hautes destinées "je vous suggére de visiter le site internet secret défense et de lire toute les pages concernant l'affaire MAHE, je pense que vous le jugerez autrement aprés l'avoir parcouru ......

Vous aurez une idée un peu plus juste de ce que vous appelez un personnage brillant..........sans commentaires.

Je finirais en citant l'Adjudant chef RAUGEL au tribunal en parlant alors de ses Chefs de l'éppoque " On serait un peu moins misérables, si on était tous debout, en disant : Ben oui, on l'a fait !"

Voila il n'est peut étre pas brillant, lui, mais en tout cas il est honnéte, ainsi que le Colonel BURGAUD, mais il est vrai que l'honnéteté est une valeur aujourd'hui un peu dépassée !

Je n'en dirais pas plus...........

[vinolien]

Merci BTX, moi aussi je soutiens a titre personnel la démarche de réintegration du Brigadier Chef Ben YOUSSOUF, il l'a bien mérité.

Cordialement.