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Des gendarmes hors la loi ?

La question a été clairement posée par le général Mazy, lors de son audition devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité.

La gendarmerie est en effet le seul corps militaire où les horaires de travail ne sont pas limités. Ainsi, en 2012, le temps de travail moyen s’élevait à 44.54 heures hebdomadaires, auxquelles il faut ajouter 36.55 heures d’astreintes, soit un total de plus de 80 heures par semaine. Pourtant une directive européenne datant de 2003 limite la durée du travail à 48 heures par semaine sur une période de 7 jours. Les gendarmes sont donc loin de cette limite.

Mais le général Mazy a confirmé l’utilité du statut militaire pour les gendarmes avec leur disponibilité totale et permanente, pour assurer la sécurité du pays et garantir l’efficacité du service public. Cependant, la directive européenne 2003/88/CE du 04 novembre 2003 confirme bien que les gendarmes et tous les autres militaires sont des salariés du fait qu’ils « produisent des services sous la direction d’une autre personne en contrepartie d’une rémunération ». La seule limite : la circulaire ne s’appliquerait pas lors des opérations et des missions engagées. En Allemagne, par contre, la cour administrative fédérale a jugé que la directive est bien applicable aux personnels militaires de leur pays.


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Auteur : Au Militaire


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