#1 18-12-2012 08:42:17

papillon
Commandant
Inscrit le : 17-12-2012
Messages : 996
 allocation d'aide à la mobilité du conjoint


Bonjour!
Je voulais savoir quels étaient les critères de situation familiale pour avoir droit à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (AAMC) lors d'une mutation pour cause de restructuration ou de fermeture du régiment.
Sur le site du ministère de la défense ils expliquent qu'il faut être mariés ou pacsés mais ils ne précisent pas s'il faut avoir 2 ans de PACS.



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#2

Aumilitaire
Animatrice
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#2 18-12-2012 23:43:07

auservicedumilitaire
Caporal
Inscrit le : 03-12-2012
Messages : 48
  Re: allocation d'aide à la mobilité du conjoint


Bonsoir,

Le décret instituant l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est un texte qui ne s'applique pas uniquement aux armées mais également à d'autres administrations.

Rien dans la version consolidée de ce décret ne mentionne une ancienneté du PACS pour l'ouverture du droit à cette allocation...



http://www.auservicedumilitaire.com/img/ban-main2-forum.png



http://www.auservicedumilitaire.com

Site de services aux militaires, d'aide à la mutation et de calcul des rémunerations


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#3 19-12-2012 07:31:21

papillon
Commandant
Inscrit le : 17-12-2012
Messages : 996
  Re: allocation d'aide à la mobilité du conjoint


D'accord c'était ce qu'il me semblait mais je voulais vérifier vu que l'armée ne reconnait pas le PACS avant 2 ans.



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#4 19-12-2012 08:53:50

hatonjan
Général d'armée
Inscrit le : 27-07-2011
Messages : 5466
  Re: allocation d'aide à la mobilité du conjoint


papillon a écrit:

D'accord c'était ce qu'il me semblait mais je voulais vérifier vu que l'armée ne reconnait pas le PACS avant 2 ans.

Ce qui n'est que partiellement faux, elle ne le reconnait pas pour l'ICM, mais pour d'autres choses, oui



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#5 19-12-2012 08:56:10

papillon
Commandant
Inscrit le : 17-12-2012
Messages : 996
  Re: allocation d'aide à la mobilité du conjoint


Oui elle le reconnait pour tout ce qui ne l'oblige pas à verser des sous tongue
Non mais de toute façon je ne suis pas dans ce cas là puisque je suis mariée, je posais la question pour une amie car le régiment de son homme va fermer l'été prochain donc elle voulait savoir si en se pacsant d'ici là elle allait pouvoir toucher l'AAMC.



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#6 19-12-2012 12:04:26

hatonjan
Général d'armée
Inscrit le : 27-07-2011
Messages : 5466
  Re: allocation d'aide à la mobilité du conjoint


non, parfois elle verse des sous. C'est le cas en cas de décès en service, chose malheureusement tragique.



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