#201 09-03-2011 08:06:12

CRISDENERF
Caporal-chef
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  Re: Réforme des pensions militaires


bonjour c'est de l'ASPA que vous parlez ?



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#2

Aumilitaire
Animatrice
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#202 09-03-2011 08:14:02

xflorent
Caporal
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  Re: Réforme des pensions militaires


oui mais étendu aux "étrangers"
donc quelqu'un qui n'a jamais cotisé en france vaut plus que toi militaire de 15 ans!!!!



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#203 09-03-2011 13:27:52

jpaja36
Major
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  Re: Réforme des pensions militaires


effectivement c'est l'ASPA mais il y'a quand même des conditions d'attributions qui font montre d'une certaines précarité...bref!!

Michmuch as tu nes nouvelles des différents contact que tu as eu avec nos politiques?
Pour ma part , j'ai eu les retours comme quoi les sénateurs et députés auquels j'ai écrit , ont bien reçu mon courrier....en attente de réponse. Pour interpeller tout le monde j'ai écrit à un membre de chaque parti politique de gauche comme de droite et du centre.
Je me suis permis de rédiger un courrier aussi au président de la république sans trop y croire mais qui ne tente rien n'a rien.
Savez-vous comment contacter le CEMAT quand on est plus militaire et que l'on a plus accées à intraterre?
Chlafoune pourrai tu retrouver le texte que tu as mis sur le forum concernant les attributions des echelles et echellons , mais en version scanner pour que se soit officiel.
Courage, normalement c'est aujourd'hui que le CEMAT se rend à la réunion du CSFMT...espèront!!

Amicalement

JPAJA36



Contre l'adversité se prouve l'homme fort.
La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.


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#204 09-03-2011 14:09:12

xflorent
Caporal
Lieu : loin des boulets.
Inscrit le : 26-02-2011
Messages : 42
  Re: Réforme des pensions militaires


Salut,
As tu essayé les anciens combattant ?
Sinon je ne peux pas te trouver d'adresse pour le cemat car je suis en perm mais je viens de telephoner a des potes au régiment pour voir comment faire.
amicalement


On m'a donné l'adresse postal civil du ministere de la defense


Ministère de la Défense

Ilot Saint Germain

231 bd St Germain 75005 PARIS

au pire en lui écrivant direct aprés la batterie de secrétaire il en liras peut etre un bout du courrier



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#205 09-03-2011 14:35:42

jpaja36
Major
Inscrit le : 21-02-2011
Messages : 310
  Re: Réforme des pensions militaires


ok merci du coup de main , je fait les courriers demain

Amicalement

JPAJA36



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#206 09-03-2011 15:21:19

raslebol
Soldat
Lieu : Douai
Inscrit le : 12-01-2011
Messages : 7
  Re: Réforme des pensions militaires


Comment se présente t'on ici merci de me donner le chemin d'accès !!!



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#207 09-03-2011 15:24:52

matdu59
Général d'armée
Lieu : un ptit coin de France
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Messages : 5015
  Re: Réforme des pensions militaires




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#208 09-03-2011 17:15:46

michmuch
Caporal-chef
Inscrit le : 10-02-2011
Messages : 56
  Re: Réforme des pensions militaires


J'ai enfin pu parler à la personne qui s'occupe de mon dossier à Nantes. Elle m'a expliquée qu'il fallait contester, soit par courrier soit par mail, dans les 2 cas vous recevrez un accusé de réception. Il faut  renvoyer son RIB et le feuille qui accompagne le titre, puisque qu'on le renvoie à 'organisme payeur et non pas à ceux qui calculent le montant de la pension. Une réponse nous est adressée uniquement par courrier, concernant notre dossier et à partir de ce moment, ou bien nous avons gain de cause, mais j'en doute, au bien notre demande est rejetée et dans ce cas nous avons un délais de 2 mois pour déposer plainte au Tribunal Administratif. L échange verbal avec cette personne prouve 2 choses que nous pourrons utiliser par la suite :

je cite :

1-" Nous vous avons envoyés ce 1er titre de pension parce que dans l'administration ce texte de loi était inconnu et pour cause, le décret d'application n'était pas sorti."
Lorsque je lui ai demandé si un militaire qui quittait l'institution devait appeler madame irma pour être sûr de son montant de pension, elle s'est marée et a répondu que c'était à peu près cela.
2-le délai de réception du second titre  montre qu'à aucun moment il était possible pour nous de pouvoir signer un contrat pour ne pas perdre le minimum garanti en étant encore dans l'institution ce qui constitue une discrimination par rapport à ceux qui ont étés avertis en temps et en heure, et enfin une discrimination sachant que nous sommes avertis après notre départ, ou reconversion ce qui montre qu'à aucun moment, ceux qui ont votés cette loi ne se sont interrogés sur les conséquences, et les faisabilités, pour nous et c'est bien pour cela qu'ils se penchent sur un amendement pour nous donner un montant de compensation, d'ailleurs ce projet je le mettrais en ligne dès que je l'aurais retrouvé parce que leurs arguments pourront nous servir. J'attends donc le courrier, et agirais par la suite.
Dès que j'aurais reçu leur réponse, j'irais voir un avocat spécialisé.
Cordialement



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#209 09-03-2011 17:22:13

michmuch
Caporal-chef
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Messages : 56
  Re: Réforme des pensions militaires


sur le site du sénat

Projet de loi de finances pour 2011 : Défense

La gestion des ressources humaines sera complexifiée en 2011 par les conséquences de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Le problème concerne l'application de l'article 45 de la loi, relatif au minimum garanti des fonctionnaires, au cas particulier des militaires non officiers.

Ceux-ci sont en quasi-totalité des contractuels, qui signent des contrats successifs d'une durée moyenne de cinq ans. Presque tous quittent l'armée avant quinze ans de services. Cependant, une petite minorité quitte l'armée après quinze ans, et bénéficie donc, selon le droit actuel, d'une pension dite « à jouissance immédiate », c'est-à-dire qu'ils perçoivent environ 600 euros par mois dès le moment où ils quittent l'armée. Tous ne choisissent pas la date de leur départ, c'est l'institution qui la leur impose du fait de l'impératif de jeunesse du métier des armes. Comme cela a été souligné dans un rapport d'information25(*) de 2008 du rapporteur spécial François Trucy et de notre ancien collègue Yves Fréville fait au nom de la commission des finances, il ne s'agit pas là d'une « faveur » faite aux militaires, mais de la contrepartie du fait qu'ils sont moins bien payés que leurs homologues étrangers, en particulier britanniques.

Il résulte de la réforme des retraites que, pour continuer à bénéficier de cette pension à jouissance immédiate à son niveau actuel, ces militaires vont devoir passer non de 15 ans de services à 17 ans de services, mais de 15 ans à 19,5 ans de services. En effet, le montant qu'ils perçoivent actuellement correspond au « minimum garanti », qui fait l'objet de l'article 45 précité. Actuellement ils peuvent bénéficier du minimum garanti dès 15 ans de services. En l'absence du minimum garanti ils subiraient une décote jusqu'à 17,5 ans de services, mais ce phénomène est neutralisé par le minimum garanti.

La réforme des retraites augmente la durée de services nécessaire pour bénéficier de la retraite à jouissance immédiate de 2 ans, ce qui la porte progressivement de 15 à 17 ans, et porte donc la décote jusqu'à 19,5 ans. Par ailleurs, l'article 24 précité fait passer dès le 1er janvier 2011 la durée de services permettant de bénéficier du minimum garanti de 15 ans à celle d'annulation de la décote, donc à 19,5 ans à terme. La durée de services nécessaire pour percevoir le montant actuel du minimum garanti passera donc brutalement au premier janvier 2011 de 15 ans à 17,5 ans.

On peut imaginer deux militaires non officiers. L'un quitte le service le 31 décembre 2010, l'autre le 1er janvier 2011. Le premier perçoit une pension à jouissance immédiate de, par exemple, 625 euros par mois, s'il est caporal-chef. Le second, qui quitte le service un jour plus tard, ne perçoit plus que 456 euros, soit 30 % de moins, parce qu'il ne bénéficie plus du minimum garanti. Ce militaire devrait rester dans l'armée quatre ans de plus pour percevoir la même pension que son camarade.

A l'initiative de son rapporteur Dominique Leclerc, la commission des affaires sociales du Sénat a présenté un amendement tendant non à remettre en cause cette évolution, mais à en lisser l'effet. Il s'agissait de prévoir que pour les militaires non officiers ayant fait au moins 10 ans de service au 1er janvier 2011, et qui par conséquent avaient conclu leur troisième et dernier contrat, le droit actuel relatif au minimum garanti continuait de s'appliquer. Un sous-amendement de notre collègue Marc Laménie a toutefois limité le champ de l'amendement aux militaires non officiers qui avaient atteint quinze ans d'ancienneté au 1er janvier 2011.

Georges Tron, alors secrétaire d'État à la fonction publique, a évoqué à cette occasion la mise en place par voie réglementaire d'un dispositif de pécule26(*).



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#210 09-03-2011 17:32:56

jpaja36
Major
Inscrit le : 21-02-2011
Messages : 310
  Re: Réforme des pensions militaires


merci de l'info michmuch,
il y'a des choses interesantes dans ce texte et il serait logique du fait que lorsque l'on a signé notre contrat pour nous ammener à 15 ans , le minimum garanti était appliqué donc la logique serait que l'on en bénéficie encore. Mais a priori quelqu'un d'autre en a encore décider autrement!!

tient nous au courant de l'avocat que tu ira voir et quel est sa spécialité, moi perso j'ai était voir un avocat spécialiste du droit du travail, il m'a parlé uniquement que du coté discrimination et pas respect du non respect du contrat
Amicalement


JPAJA36



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