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#11 29-07-2011 18:05:17

Choupette
Modérateur
Lieu : Pau
Inscrit le : 12-05-2011
Messages : 3083
  Re: réserve et chomage


Médor a écrit:

Choupette,

Moi je tire mes infos du site de recrutement de l'armée de Terre. Après si tu es toi même réserviste tu en sais sans doute plus que moi donc peut-être que je me trompe.

Pas de soucis smile (bon en même temps, moi c'est dans l'armée de l'air alors peut être que certaines choses diffèrent ...)



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#12 29-07-2011 18:09:02

Médor
Caporal-chef
Inscrit le : 15-03-2011
Messages : 80
  Re: réserve et chomage


Ah d'accord ^^ pas de problème t'inquiète ! wink



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#13 29-07-2011 18:10:52

BTX
Modérateur
Inscrit le : 05-12-2009
Messages : 13172
  Re: réserve et chomage


Bonsoir,
De manière à éclairer les lanternes des unes et des autres
Extrait de la DIRECTIVE N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade du 29 octobre 2009
«  2.3. Durées d'activités.
La durée normale maximum des activités est de trente jours par année civile ; il n'existe pas de durée d'activité minimum.
Les activités peuvent être portées à 60 jours, par simple modification du programme prévisionnel d'activités :
- pour l'encadrement des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et de la journée d'appel de préparation à la défense ; - lorsque le réserviste a suivi une formation militaire initiale du réserviste dans l'année en cours.
En dehors de ces cas, le nombre de réservistes susceptibles de voir porter leurs activités à 60 jours par année civile pour des missions dont la nature exige une durée supérieure à 30 jours, est contingenté. Ce contingent doit être déterminé chaque année pour chaque armée et formation rattachée sans pouvoir toutefois excéder 15 p.100 de l'effectif réalisé au 1er janvier de l'année en cours.
Les activités peuvent être portées à 150 jours par année civile, par décision de l'autorité militaire pour des missions liées à l'emploi des forces et à 210 jours par année civile, sur autorisation préalable du ministre [chef d'état-major des armées (CEMA) pour les trois armées, le service de santé des armées et le service des essences des armées], si l'emploi tenu par le réserviste présente un intérêt de portée nationale ou internationale.
La décision ou la référence de la décision doit être portée sur le programme prévisionnel.
S'agissant des prolongations à 150 jours et à 210 jours, elles ne peuvent être, s'il s'agit d'une même mission, ni successives, ni cumulatives.
En revanche, un réserviste peut avoir été autorisé, par décision de l'autorité militaire, à effectuer jusqu'à 150 jours sur le fondement de la nécessité liée à l'emploi des forces et, dans un second temps, être affecté, après autorisation du ministre, sur un nouvel emploi présentant un intérêt de portée nationale ou internationale justifiant une prolongation à 210 jours sur une année civile.
Dans tous les cas de figure, la durée totale d'activité dans l'année civile ne peut excéder 60 jours, 150 jours ou 210 jours selon la nature de la prolongation et ce, quel que soit le nombre de jours effectués, par le réserviste, au titre de missions « classiques ». Ainsi, un réserviste ayant effectué 60 jours d'activité planifiées et susceptible de participer à une opération extérieure, ne pourrait effectuer plus de 90 jours au titre de cette opération [150 jours prévus pour une opération extérieure (OPEX) moins les 60 jours déjà effectués].
Ces règles s'appliquent à tous les réservistes, y compris aux réservistes spécialistes, à l'exception des cas mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 4221-6 du code de la défense. ».
BTX



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#14 29-07-2011 18:16:54

Choupette
Modérateur
Lieu : Pau
Inscrit le : 12-05-2011
Messages : 3083
  Re: réserve et chomage


Merci BTX !



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#15 29-07-2011 18:18:08

Médor
Caporal-chef
Inscrit le : 15-03-2011
Messages : 80
  Re: réserve et chomage


Au moins la situation est plus claire maintenant.
Merci BTX



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