Décret portant attribution du bénéfice de la campagne double

Décret no 2011-1459 du 8 novembre 2011 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan
publié au JO du 9 novembre 2011.
Publics concernés : les fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l’ordre judiciaire qui auront effectué des services militaires en Afghanistan et liquideront une pension du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), ainsi que les ressortissants des régimes de retraite qui reconnaissent les bonifications acquises au titre du CPCMR ayant également servi en Afghanistan.
Objet : attribuer la campagne double aux militaires en opération extérieure en Afghanistan.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret vise à accorder, dans les conditions prévues à l’article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, le bénéfice de la campagne double pour chaque jour durant lequel le militaire a été exposé à des situations de combat ou a appartenu à une unité combattante à compter du 3 octobre 2001.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
BTX