Temps partiel impossible pour militaire ?

salome.egalited · #1 12-12-2011 17:10:49

Bonjour,

Je suis tante d'une petite fille de 6 mois, handicapée (elle est sourde profonde).
Ses parents sont tous les deux militaires.

Partout ailleurs, dans la fonction publique ou dans le privé, le congé parental d'éducation, même à temps partiel, est accordé de droit jusqu'aux trois ans de l'enfant, et jusque 4 ans lorsque l'enfant est handicapé.

La petite fille a besoin de séances d'orthophonie, et elle doit voir très fréquemment un professionnel pour son implant.

Hors, la hiérarchie de ses parents a répondu à la demande de la maman concernant un temps partiel (congé parental d'éducation) que quand on est militaire, on travaille, ou on ne travaille pas, mais qu'on n'a pas le droit au temps partiel.

Est ce vrai ?

Merci par avance pour votre réponse, je souhaite les aider. pour l'instant, ils font avec des jours de congé de présence parentale, cependant c'est moins pratique qu'un temps partiel (et c'est limité surtout...)

BTX · #2 12-12-2011 19:54:14

Difficile de contredire la "hiérarchie" qui en l'occurrence est sans doute un des assistants de service social auquel les parents ont du adresser la demande.
Rien ne vous interdit, à titre privé, de saisir la sous-direction des affaires sociales, placée sous l'autorité d'un contrôleur général des Armées, DRH-MD à cette adresse ;
SGA/DRH-MD
Service de l’accompagnement professionnel et des pensions
Sous-direction de l’action sociale
14, rue Saint-Dominique
75700 PARIS SP 07
BTX

salome.egalited · #3 13-12-2011 14:16:44

Merci, je vais leur faire part de ceci.
Cependant, rien n'est prévu dans les textes ? En effet, la législation qui s'impose au privé, mais aussi à la fonction publique, dont je fais partie, rendent de droit le temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans.

BTX · #4 13-12-2011 14:23:14

1. Le statut du militaire et le statut de la fonction publique font deux.
Le militaire, vous le savez, n'est pas un fonctionnaire. Tout juste considéré comme "un agent assimilé de la fonction publique".
2. Mon ancienne fonction m'a amené à traiter des situations similiaires à celle endurée par ce couple. Chaque fois, le dossier et la réponse ont été l'oeuvre de la sous-direction des affaires sociales. Et chaque fois pour éviter tout recours en contentieux, la réponse a été juridiquement argumentée.
3. Je ne peux que vous livrer ce point de vue et cette voie.
BTX

Temps partiel impossible pour militaire ?

#1 12-12-2011 17:10:49

#2 12-12-2011 19:54:14

#3 13-12-2011 14:16:44

#4 13-12-2011 14:23:14

Pied de page des forums