Embuscade d'Uzbin: décision le 30 janvier sur une éventuelle enquête

BTX · #1 12-12-2011 19:40:29

La cour d'appel de Paris dira le 30 janvier si un juge d'instruction peut enquêter pour établir si des fautes ont été commises lors de l'embuscade d'Uzbin en Afghanistan. Cette attaque avait coûté la vie à neuf militaires français en août 2008 (un dixième avait trouvé la mort dans l'accident d'un VAB).

Le juge d'instruction Frédéric Digne avait été saisi d'une plainte avec constitution de partie civile pour mise en danger de la vie d'autrui et non-empêchement de crime; il avait décidé d'ouvrir une enquête en mars 2011. Le parquet du Tribunal aux armées de Paris (TAP) ayant fait appel de cette décision, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a examiné cet appel ce lundi. Elle rendra sa décision le 30 janvier.............

la suite sur http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/
BTX

mathieu33 · #2 13-12-2011 22:39:12

C'est terrible et dramatique ce qui c'est passé ce jour la,mais cette plainte n'aboutira très certainement pas,et cela ne me choquerai pas.

leum35 · #3 15-12-2011 13:03:26

Bonjour BTX,
Comment peut on juger une embuscade?
Cordialement.

BTX · #4 15-12-2011 13:07:23

N'hésitez pas à vous présenter au préalable dans la rubrique prévue à cet effet.
BTX

leum35 · #5 15-12-2011 13:15:23

Rebonjour,
je me suis deja presente debut decembre.
Cordialement.

BTX · #6 15-12-2011 13:19:20

Etonnant, votre présentation a disparu. Comme quoi............
BTX

leum35 · #7 15-12-2011 13:25:37

Commme je l'ai deja ecris,je suis un ancien EVAT ayant fais 15 ans dans les TDM et maintenant je suis chauffeur de car en tourisme.Si ilm faut plus d'info,prevenez moi et je vous communiquerai ce que je peux vous dire.
Cordialement,LEUM35.

BTX · #8 15-12-2011 13:33:45

Merci.
Si vous observez, nul ne peut dire quelle sera la suite donnée par le Procureur à cette plainte.
Il y a déjà eu "en interne" une enquête de commandement sur ce dossier, classée "Secret-Défense" qui, au besoin, avec l'agrément du MINDEF et après levée du "Secret-Défense" pourrait être à la demande de la justice rendue publique.
C'est ce que l'on appelle "la judiciarisation des conflits". Cela ne date pas d'hier mais le phénomène a tendance à prendre forme régulièrement ces temps-ci.
BTX

BTX · #9 15-12-2011 13:44:47

A ce titre, je ne peux vous recommander que la lecture de :
Revue Inflexions n°15 : La judiciarisation des conflits
À la fois acteurs dans des théâtres d’opérations sensibles et représentants de l’armée française, les soldats et les chefs militaires sont plus fréquemment confrontés à la judiciarisation des conflits : "peu importe qu’il remplisse ses missions dans un contexte par nature dangereux et incertain au péril de sa vie et celle de ses hommes, en cas de revers de fortune, le chef militaire sera désormais passible des tribunaux".........
la suite sur http://www.defense.gouv.fr/content/view/full/89196
BTX

leum35 · #10 15-12-2011 19:28:27

Merci pour ces informations que je ne connaissais pas.
Leum35

Embuscade d'Uzbin: décision le 30 janvier sur une éventuelle enquête

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