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#1 19-02-2010 10:07:45

taitai
Nouveau membre
Inscrit le : 19-02-2010
Messages : 3
 rupture de contrat


Je voullais savoir si la marine nationale pouvait casser un contrat de 10 ans, apres une tentative de suicide involontaire. Merci



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#2 19-02-2010 14:19:26

BTX
Membre
Inscrit le : 05-12-2009
Messages : 1718
  Re: rupture de contrat


Re-bonjour TAITAIS,
Je vous avais posé des questions dans le chapitre "Présentation des membres" sans avoir, au préalable, connaissance de cette éventuelle résiliation.
Avec 2 ans de services, vous avez passé la période probatoire (durée de 6 mois renouvelable une fois). Donc, désormais vous tombez sous le coup de la résiliation. Celle-ci peut être de votre fait ou de celui de votre employeur.
Comme tout militaire, vous êtes régi par la loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ainsi que par l'article L. 4139-12 du code de la défense.
Que dit la loi :
3.2.1.1. Résiliation des contrats d'office.
Elle intervient dans les cas prévus à l'article 20 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 :
- en cas de..................;
- pour réforme définitive, après avis d'une commission de réforme dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par l'article R. 4139-53 et suivants.

Je RESTE PRUDENT mais je pense, vous concernant, que la tentative d'autolyse a conduit ou va conduire l'autorité militaire responsable, avant toute décision, à recueillir l'avis de la DCSSA. En effet, seule la DCSSA peut émettre à l'égard de l'intéressé un avis autorisant ou contredisant la poursuite du service armé.
Le mieux est de vous renseigner auprès de votre DRH ou de l'autorité dont vous dépendez directement.
BTX



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#3 19-02-2010 19:14:58

claudemili83
Membre
Inscrit le : 17-01-2009
Messages : 1682
  Re: rupture de contrat


En effet, je pense que vous avez du passer un entretien médical voire être orienté vers un psychiatre ou un psychologue après cet incident.

Le médecin agréé va donc statuer sur votre aptitude à servir .

Son avis sera décisif dans la décision du commandement pour vous permettre de poursuivre votre carrière ou la stopper définitivement selon la lesgislation en vigueur et selon les critères retenus ( dangerosité que vous représentez pour vous même et votre entourage par exemple).

Alors oui l'institution peut, de droit, mettre fin à votre carrière selon les clauses du contart que vous avez signé et que je vous invite à relire attentivement.

BOn courage.



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