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Militaire et élu c’est bientôt possible

Le Conseil constitutionnel a donné raison, dans une décision du 28 novembre, à Dominique de Lorgeril, officier de marine et conseiller municipal depuis mars dernier.

Celui-ci refusait de choisir entre son emploi et son mandat électif, comme l’exige le code électoral.

« Une victoire ! » Joint par La Croix, le capitaine de vaisseau Dominique de Lorgeril, 52 ans, ne cache pas sa joie. Il vient d’obtenir par une décision du Conseil constitutionnel du 28 novembre, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la reconnaissance de la possibilité pour les serviteurs de la « grande muette » de conserver leur affectation professionnelle tout en étant conseiller municipal. Un tel cumul était jusqu’à présent interdit par le code électoral.

Lire la suite sur la-croix.com


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Auteur : Au Militaire


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