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Bénéficiez de la retraite mutualiste du combattant (RMC) !

 

La retraite mutualiste du combattant  constitue une exceptionnelle opportunité de placement financier pour les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation (TRN) mais aussi pour ceux ayant le statut de victime de guerre (conjoints, enfants ou parents d’un Ancien combattant « Mort pour la France à titre militaire »).

 

Fiche synthétique Retraite mutualiste du combattant

1.  Ayants droit : Titulaires de la carte du combattant, du TRN ou victimes de guerre

2. Fonctionnement : l’adhérent verse des mensualités pendant une première période (minimum 10 ans si souscription avant 51 ans) et perçoit ensuite une rente (minimum à partir de 50 ans)

3. Avantages : Valorisation par l’État (entre 12 et 60% des versements) et revalorisation in fine par l’État pour compenser l’inflation, bonification de l’organisme proposant la RMC, Défiscalisation : versements déductibles de votre revenu imposable et fiscalité avantageuse de l’assurance vie en matière de succession.

4. Offres RMC : CARAC, France Mutualiste et Mutuelle Épargne Retraite

Comment savoir si je peux adhérer à la retraite mutualiste du combattant ?

Les ayants droit doivent bénéficier de l’un des régimes suivants :

Carte du combattant :

La règle de base est d’avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l’élaboration de nouveaux critères :

  • les actions de feu ou de combat de l’unité (9 actions sont exigées)
  • les actions de feu ou de combat personnelles (cinq au moins)
  • 4 mois de présence pour la guerre d’Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie
  • 4 mois en présence pour les OPEX

La carte est en outre accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix.

En savoir plus : http://www.onac-vg.fr/fr/missions/obtenir-carte-combattant/

Titre de reconnaissance de la nation (TRN) :

Les conditions sont quasi identiques à celles de l’obtention de la carte du combattant. Les deux titres peuvent donc s’obtenir de manière concomitante.

En savoir plus : http://www.onac-vg.fr/fr/missions/trn-titre-reconnaissance-de-la-nation/

Victimes de guerre :

le statut de victime de guerre est accordé aux conjoints, enfants ou parents d’un Ancien combattant « Mort pour la France à titre militaire ». Cette mention « Mort pour la France » est attribuée dès lors que la preuve est rapportée que le décès est imputable à un fait de guerre, que ce décès soit survenu pendant le conflit ou ultérieurement.

En savoir plus : http://www.onac-vg.fr/fr/missions/mentions/

Comment fonctionne la retraite mutualiste du combattant ?

Dans un premier temps, vous devrez décider du montant des versements que vous effectuerez, selon votre choix, à une fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Vous pouvez également choisir d’effectuer des versements libres.

A partir de 50 ans, vous pouvez décider de commencer à percevoir une rente qui correspondra à une cote part des versements effectués et de la durée de versement. Une estimation ou une simulation s’avère très difficile à réaliser dans la mesure où cela dépend des valorisations effectuées par l’Etat et l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre retraite mutualiste du combattant tout au long des versements.

Deux formules vous sont proposées :

Formule « réservée » : Cette formule est financièrement moins intéressante pour votre rente mais garantit le versement à vos héritiers.

Formule « aliénée » : La rente est plus élevée qu’à capital « réservé »mais attentionaucun capital n’est versé à vos héritiers à votre décès.

Il convient tout de même de rappeler que vous ne pourrez récupérer l’argent versé que sous forme de rente à partir de 50 ans. Il est malheureusement impossible de récupérer les sommes épargnées en une seule fois. Cette contrainte est l’effet miroir des exceptionnels avantages de la retraite mutualiste du combattant.

Quelles sont les avantages de la retraite mutualiste du combattant ?

Financier :

  • Valorisation par l’État (entre 12 et 60% des versements)
  • Revalorisation in fine par l’État pour compenser l’inflation
  • Bonification de l’organisme proposant la RMC

Défiscalisation :

  • Versements déductibles de votre revenu imposable
  • Fiscalité avantageuse de l’assurance vie en matière de succession. En cas de décès, le capital est transmis à vos bénéficiaires hors droits de succession, soit 100% de la somme capitalisée.
  • Exonération d’impôt sur le revenu de la rente selon un plafond revalorisé tous les ans (125 fois le point d’indice de pension militaire d’invalidité soit 1800€ en 2017)

Le montant restant est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur une partie de son montant, qui dépend de l’âge de l’adhérent lors du début de perception de la rente :

  • 50 % entre 50 et 59 ans
  • 40 % entre 60 et 69 ans
  • 30 % à partir de 70 ans

Quels organismes proposent la retraite mutualiste du combattant ?

  • CARAC : La Caisse autonome de retraite des anciens combattants (CARAC) a été créée en 1924, au lendemain de la loi créant la retraite mutualiste du combattant.

Avec pas moins de 350 275 adhérents et 538,4 millions d’euros de cotisations au 31 décembre 2016 pour 11,6 milliards d’euros d’actifs, la CARAC est incontestablement le leader sur la retraite mutualiste du combattant.

  • FRANCE MUTUALISTE : La France Mutualiste est fondée en 1925 et est rapidement rejoint en 1927 par les adhérents de « la boule de neige », société philanthropique et humanitaire de retraite créée en 1891 par un dentiste : Léon Guillot.

La France Mutualiste affiche 272 000 adhérents au 31 décembre 2017 pour un chiffre d’affaire de 379,2 millions d’euros.

  • MUTUELLE EPARGNE RETRAITE :

La mutuelle épargne retraite a été véritablement fondée en 1992 mais prend ses racines dès 1926, sous le nom de Caisse Autonome de Retraite-Vie-Décès par l’union départementale de la Mutualité du Rhône.

Forte de 40 000 membres, la mutuelle épargne retraite affiche un chiffre d’affaire de 22M€ au 31 décembre 2017.

Quand a été créée la retraite mutualiste du combattant ?

La Retraite Mutualiste du Combattant est née de la loi du 4 août 1923, garantissant aux soldats survivants de la Première Guerre mondiale des ressources de subsistance, en échange du sacrifice concédé pour défendre la Patrie.

 


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