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Questions juridiques

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427 sujets dans ce forum

  1. Règles de la section "Questions juridiques"

    Par Lion,
    • 0 réponse
    • 7 673 vues

  3. Dénoncer son contrat en période probatoire pour cause grossesse

    Par Loulouta28,
    • 15 réponses
    • 159 vues

  4. engagement dans l'armée de terre avec antécédents judiciaires

    Par Toto64,
    • 18 réponses
    • 180 vues

  5. Question enquête de sécurité 1 2

    Par Redligne,
    • 39 réponses
    • 468 vues

  6. Brimades ivresse au travail 1 2

    Par Bombeiro34,
    • 32 réponses
    • 257 vues

  7. Jusitificatifs repas en frais de mission pour se faire rembourser, est-ce légal ?

    Par Reconversion,
    • 15 réponses
    • 123 vues

  8. Droit de recours ?

    Par Reconversion,
    • 1 réponse
    • 62 vues

  9. Demande de CLM et fin de contrat

    Par anrean,
    • 4 réponses
    • 99 vues

  10. Réforme suite à CLM

    Par Yka,
    • 2 réponses
    • 94 vues

  11. changement d'armée air -> terre

    Par gerard57,
    • 11 réponses
    • 202 vues

  12. Harcèlement en mission

    Par Adiriis,
    • 10 réponses
    • 184 vues

  13. Rupture de contrat qui n'as pas encore commencé

    Par Legacy,
    • 3 réponses
    • 274 vues

  14. Sous-officiers de l’armée de Terre : le brevet supérieur de technicien n’est plus exigé pour devenir moniteur de tir

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 135 vues

  15. Voie de changement d'armée

    Par Alexia97,
    • 7 réponses
    • 325 vues

  16. Solution avant désertions

    Par Yaya822,
    • 22 réponses
    • 601 vues

  17. Arrêt de travail

    Par Jacques91,
    • 8 réponses
    • 676 vues

  18. Punition

    Par Ellehell76,
    • 1 réponse
    • 236 vues

  19. Directive SUFA

    Par papillon,
    • 2 réponses
    • 112 vues

  20. Dénonciation de contrat EVAT

    Par Matisse.R,
    • 2 réponses
    • 277 vues

  21. Logement militaire

    Par jeafh,
    • 3 réponses
    • 304 vues

  22. Question concernant l'enquête de sécurité

    Par Freedom,
    • 3 réponses
    • 344 vues

  23. Passer dans l'active après de la réserve : les pièces à fournir

    Par Aiglon,
    • 2 réponses
    • 206 vues

  24. Annuler un contrat signé mais pas encore commencé

    Par Legacy,
    • 2 réponses
    • 245 vues

  25. Renouvellement de contrat et position de non activé

    Par T.Rose,
    • 1 réponse
    • 162 vues

  26. Réengagement

    Par JeanRoger,
    • 2 réponses
    • 141 vues
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