Bonjour à tous,
Je reviens à la charge avec cette histoire de changement d'indice en cours de détachement dans le cadre du L4139-2 :
au début de mon détachement en octobre 2017, mon échelon 9 de gendarme était à l'indice 413, et j'ai été détaché en mairie avec l'échelon 8 et l'indice 413 également.
Donc, selon le R4138-39, l'échelon en mairie comporte un indice égal à celui de la gendarmerie, tout va bien
Au 01/01/2019, toujours pendant mon détachement, l'indice gendarmerie a évolué et est passé à 417, alors que l'indice en mairie est passé à 415.
Dans mon idée, la gendarmerie va refuser de me verser l'indemnité compensatrice si l'indice de la mairie est inférieur à celui de la gendarmerie, et du coup, je pensais que la mairie était dans l'obligation de me faire passer à l'échelon supérieur.
Mais la réponse des RH de la mairie est la suivante :
Cette référence à l’indice du grade d’origine ne s’opère qu’au moment du classement dans le grade de détachement, c’est-à-dire au début du détachement.
Le détachement dans le cadre d’emplois intervient à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade d’origine.
Les services accomplis en position de détachement s'accompagnent du maintien du droit à l'avancement dans le cadre d'emplois d'origine. En cas de détachement dans un emploi de fonctionnaire, l'intéressé bénéficie également de l'avancement d'échelon dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil, ces deux carrières restant toutefois sans effet l'une sur l'autre.
Du coup ma question est : la mairie est-elle obligée de me faire passer à l'échelon immédiatement supérieur, ou bien cette règle ne s'applique t'elle qu'à la date du début de détachement?