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RODGEUR247

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  1. Bonjour à tous, Je reviens à la charge avec cette histoire de changement d'indice en cours de détachement dans le cadre du L4139-2 : au début de mon détachement en octobre 2017, mon échelon 9 de gendarme était à l'indice 413, et j'ai été détaché en mairie avec l'échelon 8 et l'indice 413 également. Donc, selon le R4138-39, l'échelon en mairie comporte un indice égal à celui de la gendarmerie, tout va bien Au 01/01/2019, toujours pendant mon détachement, l'indice gendarmerie a évolué et est passé à 417, alors que l'indice en mairie est passé à 415. Dans mon idée, la gendarmerie va refuser de me verser l'indemnité compensatrice si l'indice de la mairie est inférieur à celui de la gendarmerie, et du coup, je pensais que la mairie était dans l'obligation de me faire passer à l'échelon supérieur. Mais la réponse des RH de la mairie est la suivante : Cette référence à l’indice du grade d’origine ne s’opère qu’au moment du classement dans le grade de détachement, c’est-à-dire au début du détachement. Le détachement dans le cadre d’emplois intervient à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade d’origine. Les services accomplis en position de détachement s'accompagnent du maintien du droit à l'avancement dans le cadre d'emplois d'origine. En cas de détachement dans un emploi de fonctionnaire, l'intéressé bénéficie également de l'avancement d'échelon dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil, ces deux carrières restant toutefois sans effet l'une sur l'autre. Du coup ma question est : la mairie est-elle obligée de me faire passer à l'échelon immédiatement supérieur, ou bien cette règle ne s'applique t'elle qu'à la date du début de détachement?
  2. une Chiron dites-vous? couleur, immat, ...? c'est pas pour moi, c'est pour les collègues... la recherche du rens, en permanence... on ne se refait pas, ya des réflexes qui collent aux gendarmes...
  3. oui, c'est bien dans le cadre du 4139-2. je suis de nature sceptique, alors j'attendrai de voir si ça se concrétise!!! merci pour le rens!
  4. bonjour, donc si je comprends bien ce raisonnement : actuellement, je suis indice 413 (échelon 10 grade de gendarme) Je vais commencer mon détachement en FPT au 01/10 avec également l'indice 413 (échelon 8 du grade de rédacteur) Mais au 01/01/2018, il est prévu que l'indice de l'échelon 10 du grade de gendarme passe à 417 Du coup, à ma date d'intégration, est-ce qu'il faudra prendre en compte l'indice 413 (que j'aurai au début du détachement), ou bien faudra t-il prendre en compte l'indice immédiatement supérieur du grade de rédacteur, à savoir l'échelon 9 indice 429? (auquel cas ce serait franchement un hold-up...) cordialement
  5. bonjour à toutes et tous Pour ceux que ça intéresse toujours, le pv de la cnoi du 14/06 est en pièce jointe cordialement PV_FPT_FPH_14 juin 2017.xls
  6. Bonjour à toutes et tous, actuellement encore gendarme dans le haut-rhin, mais en démarche de reconversion via le 4139-2 : stage probatoire au 01/08, et normalement détachement au 01/10

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