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D'accord merci !

Évidemment s'il n'y vraiment aucun moyen pour que je puisse candidater OSC/E, je vais me rabattre sur une candidature EVSO.. Dernière question : était-il EOPN ou direct ?

Donc le fait qu'il ne soit pas naturalisé (malgré qu'il vive en France depuis plus de 20 ans et qu'il soit marié avec une française) bloque donc le niveau 1 ? Ce n'est pas la première fois et à chaque fois elle me surprend de plus en plus.. Je comprends la DRSD, je ne les blâme pas, cependant n'avoir aucun moyen de recours est vraiment frustrant, surtout pour les candidats très motivés (je reviens d'une inaptitude définitive).. De plus pour l'EMIA, après les 3 ans rien ne me dit qu'on me laisse présenter le concours : ça sera au bon vouloir du commandement.. Était-il binational à l'engagement ou a-t-il obtenu son autre nationalité au cours de sa carrière ?

J'ai listé toutes les personnes dont j'ai été proche durant les 6 derniers et aucun ne peuvent poser un quelconque problème à l'intégrité (après ce n'est que mon jugement) de la Défense de la France : pas d’extrémisme politique, etc.. (vu qu'une bonne partie d'eux sont liés au domaine de la sécurité..) Je pense vraiment donc que c'est l'ambiguïté de ma double nationalité qui peut poser problème. Je vais essayer d'obtenir d'autres avis et en fonction je posterais ce qu'il en advient (au cas où un autre candidat aurait la même problématique que moi). EDIT : Sinon pour avoir appelé mon CER aujourd'hui, comme mon cas n'entre pas dans sa feuille de route/marche à suivre, il ne m'a pas été d'un grand conseil malheureusement (il m'a même proposé d'envoyer ma demande d'effacement de casier à un tribunal..). Pour ne pas me faire de faux-espoirs il a préféré ne rien me dire de particulier, donc je dois lui donner le top pour lancer une autre enquête quand je me sentirai prêt à essayer d'obtenir le niveau 1. En effet, pour lancer une enquête de moralité il lui faut juste cliquer sur un bouton et ensuite attendre qu'elle se fasse..

Malheureusement mon CER est mon seul contact dans l'institution.. Les voies du Seigneur sont impénétrables ! Je crois que le point référencé clarifie surtout sur la répudiation de la nationalité française : il est possible de s'engager en ayant une double nationalité (la preuve, je peux m'engager en tant que militaire du rang ou sous-officier), mais il est impossible pour celui qui signe le contrat d'engagement de la répudier. Il peut donc conserver sa double nationalité, sans toutefois pouvoir renoncer à sa nationalité française. Je pense que le "couac" vient d'une peur de double allégeance : peut-on réellement donner le pouvoir de commander à "grande" échelle à une personne ayant, de par sa double nationalité, une double allégeance supposée ? C'est pour cela je pense, si le fait que je sois binational bloque effectivement le niveau 1, que renoncer à mon autre nationalité ôterait l’ambiguïté sur une éventuelle double allégeance. Dans mon cas précis, il me sera impossible de redemander mon autre nationalité : en effet, dans une demande de "regain" de cette nationalité, il est demandé le motif de renoncement initial : or comme mon motif est que je souhaite m'engager et prêter totale allégeance pour un autre pays, ma demande de ré-attribution sera logiquement, je pense, refusée. Si je suis inscrit dans le TAJ, ça serait en tant que victime, en effet j'ai appelé le 17 une fois et je n'ai signé aucun procès verbal suite à l'intervention de la Police, donc je pense que le TAJ ne me bloque pas non plus (qu'il fasse mention de moi ou non). Je suis franco-britannique et mon père, bien qu'il vive ici depuis plus de 20 ans, n'est pas naturalisé.

Merci de votre réponse. Cela me semble, cependant, l'option de dernier recours et elle a peu de chance d'aboutir (j'ai peu de chance que la lettre envoyée au DRHAT soit même transmise et lue de base..). Je peux toujours demander à mon CER d'effectuer une nouvelle enquête de moralité et je compte lui demander d'en faire une autre : un expert ORL en HIA m'a déclaré O4 alors que finalement je suis O1. Ce premier avis n'est donc pas à l'abri d'une erreur d’appréciation : demander une deuxième me permettra d'être fixé définitivement. Je vous remercie cependant d'avoir porté à ma connaissance cette possibilité de recours et je ne manquerai pas de l'exploiter si jamais je suis amené à le faire.

Il demande l'effacement de MON casier judiciaire. Le CER ne dispose pas de plus détails autre que le résultat de l'enquête de moralité. Il ne peut que les commander et voir le résultat (selon ses dires). Mon entourage est principalement rempli de militaires ou de civils souhaitant s'engager et je ne côtoie personne ayant des idées politiques extrêmes. Je pense que mes activités sur internet ne sont pas non plus la cause de résultat. C'est le seul point qui, à mon avis, pose problème : ma double nationalité et le fait que mon père, bien qu'il vive en France depuis plus de 25 ans , ne soit pas naturalisé. De plus avant l'enquête de moralité, j'avais déjà évoqué le sujet de la double nationalité avec mon CER et il m'avait affirmé que cela pourrait poser problème plus tard dans ma carrière, mais je ne pensais pas que ça pouvait l'être aussi tôt.

Ah mais je suis totalement d'accord avec vous, de plus il m'est TECHNIQUEMENT impossible de faire la demande (avant même qu'elle me soit accordée), vu que la demande se fait auprès du dernier tribunal ayant prononcé un jugement à mon encontre.. Et il n'existe pas (ou peut-être existe-t-il un tribunal fantôme ?). C'est pour cela que je comptais court-circuiter sa "procédure" en procédant à la renonciation de mon autre nationalité et en lui présentant l'attestation de renoncement (après que le renoncement soit effectif). Si seulement la DRSD pouvait communiquer au CER ce qui cloche ça éviterait ce genre d'illogisme.

Selon mon CER, montrer l'effacement du casier change ma situation sur le plan judiciaire, qui est pris en compte lors de l'enquête de moralité/sécurité. Toujours selon ses dires, aucun intérêt de relancer une enquête avec la même situation qu'avant la précédente. C'est pour cela que j'envisageai de procéder au renoncement de mon autre nationalité, présenter "l'attestation de renoncement" et ensuite refaire une enquête de moralité. De par mon expérience passée avec le SSA (inaptitude définitive O4, et finalement 2 ans et demi après le CPEMPN me qualifie O1), je compte aller au bout de mes recours, même si ça doit prendre un peu de temps.

Ce sont cependant la procédure que m'a indiqué mon CER ainsi que la CIRFA

Merci de ta réponse. Je n'ai pas dans mon entourage de personne à problèmes (type positionnement politique extrême, etc..), d'ailleurs mon entourage est à 80% de militaires/gendarmes/policiers.. Renoncer à ma double nationalité ne prouverai pas plus mon "allégeance" ?

Bonjour, Ayant un dossier de candidature OSC/E, mon CER m'a appelé ce matin pour me faire part du résultat de mon enquête de sécurité. L'avis de la DRSD est positif (= niveau 2), or il faut le niveau 1 pour pouvoir candidater au corps des officiers de l'Armée de Terre. N'ayant jamais été condamné, jamais eu d'amende ni même jamais été placé en garde de vue, je penche plutôt sur le fait que suis binational (né et élevé en France cependant) et que mon père ne soit pas Français. Pourtant, mon autre nationalité est occidentale (Europe de l'ouest). Des personnes dans la même situation que moi ? Le recours à faire serait de présenter un effacement de casier judiciaire cependant il est vide donc ma demande sera de facto refusée.. Quels sont les moyens dont je dispose pour que je puisse prouver ma "moralité" ? Merci d'avance. PS: Le sujet étant interarmées, je ne savais pas où le placer et comme je suis candidat pour l'Armée de Terre, je l'ai posté dans ce sous-forum. S'il y avait un sous-forum approprié merci de me le notifier et je déplacerais le sujet.

Bonjour, Je suis un civil, et mes faits d'armes sont d'avoir été déclaré inapte définitif O4 lorsque je tentais d'intégrer Saint-Cyr l'École A cause de bouleversement dans mon orientation je dois maintenant écoper 3 ans de faculté, étant dans la seule filière mathématiques d'une université de médecine... Ce qui m'a permis de rencontrer un prof spécialisé ORL qui m'a examiné et qui m'a dit qu'en fait, je suis O1 C'est donc pour ça que maintenant, je vais essayer de devenir gendarme réserviste (parce que bon, pour tenter St Cyr Coëtquidan il faut quand même être Bac +3), et j'ai découvert votre forum bien garni de renseignements. Concernant mon "inaptitude" : - Au début, à ma visite médicale initiale, le médecin militaire a remarqué que j'étais O4 à gauche, mais O1 à droite, il a donc décidé de m'envoyer faire des examens complémentaires à l'HIA Bégin. -Je suis allé voir un ORL civil qui confirmait le diagnostic, et qui penchait plus sur le fait que comme je pratique depuis très longtemps les sports nautiques, les otites à répétition m'ont bousillé les poils sensoriels, et cela a donc abaissé mon audition. -Je suis allé à l'HIA Bégin, et l'ORL militaire a confirmé sans trop diagnostiquer les dires de l'ORL civil, résultat des courses : je suis officiellement inapte définitif, emballez c'est pesez ! -Sauf que je remarquais que lorsque que je tirais mon OG vers l'arrière, j'entendais NETTEMENT mieux, je suis donc allé voir un 2e ORL civil (oui oui je suis très déterminer à Servir la patrie ), je m'étais auto-diagnostiqué une exostose à l'OG. -Et là coup de théâtre, l'ORL ne confirme pas mon diagnostique, mais prouve que je suis effectivement O1 à OG, et que j'ai "juste" une malformation du pavillon (j'avais du cartilage qui me bouchait l'oreille en gros), et après m'être fait opéré, je suis maintenant O1 (si on compare avec les critères du SIGYCOP) aux deux oreilles. -Prochaine étape : me refaire musculairement (parce que bon j'ai passé 2 mois sous corticoïde et 2 semaines sous anti-douleurs non stop), et ensuite devenir gendarme réserviste ! Voila j'ai un peu étalé ma vie, mais j'espère que mon "histoire" va inspirer ceux qui ont été déclaré inapte def à aller plus loin sur leur cas. Bonne journée à vous !