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Bonjour,
Comme certains d'entre vous ont pu le remarquer, la valeur de rachat peut être d'un montant différent de celle figurant sur le dernier relevé de compte.
En effet, l’ordonnance 2015-378 du 2 avril 2015 plafonne la valeur de rachat des produits de rente au montant du capital garanti en cas de décès, pour tous les rachats effectués depuis le 01/01/2016. Cette disposition a été intégrée dans les règlements mutualistes de la RMC de la Carac en juin 2018, suite à la validation par l’Assemblée Générale de la Carac.
Si vous souhaitez une réponse personnalisée par rapport à votre situation, nous vous recommandons :
• de vous rapprocher de votre conseiller
• ou de nous contacter en complétant le formulaire disponible sur http://bit.ly/ReclamationAdherentCarac
• ou sur votre espace adhérent https://espaceadherent.carac.fr/accueil.
Nous attirons également votre attention sur les incidences fiscales d’un rachat sur une RMC, notamment parce que vous avez pu au préalable bénéficier de la déductibilité de vos versements.
Restant à votre disposition,
L'équipe Carac »
À noter, que le plafonnement de la valeur de rachat n’a aucune incidence sur le montant de la rente acquise par l’adhérent.
À noter, que le plafonnement de la valeur de rachat n’a aucune incidence sur le montant de la rente acquise par l’adhérent.
ça fait 4 mois que j'attends une réponse personnalisée, alors arrêtez de vous moquez du monde.
D'ailleurs cette ordonnance c'est bien "solvabilité 2" non, je me trompe ?
Bonjour,
Pouvez-vous nous communiquer votre numéro de garantie que l'on puisse transmettre votre requête au service dédié ?
Sinon, il s'agit effectivement de l'Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).
Nous restons à votre disposition.
Bien à vous,
L'équipe Carac
Bonjour,
Pouvez-vous nous communiquer votre numéro de garantie que l'on puisse transmettre votre requête au service dédié ?
Sinon, il s'agit effectivement de l'Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).
Nous restons à votre disposition.
Bien à vous,
L'équipe Carac