bonjour,
depuis quelques temps la réserve fait ses compte et demande des remboursements de trop perçus du supplément familial.
mais sans que l'on sache trop pourquoi mis à part que je le touche par mon employeur, donc je ne peux pas le toucher 2 fois.
Hors, de ce que j'ai pu trouver comme info, c'est comme dan la fonction publique, un agent publique ne peut cumuler;
Hors, la réserve a tendance à supposer que travailler dans un entreprise publique (Orange, La Poste...) suppose que l'on est fonctionnaire; Ce qui n'est plus la majorité.
DU coup, certains ici sont-ils / ont-ils été dans la même situation :
-trop perçu de supplément familial à rembourser ?
- si oui, savez si c'est effectivement car cumul des agents publics interdits ?
Dans ce cas...la jurisprudence Cariteau peut-elle être arguée ?
Bonne soirée à tous,
affaire Cariteau (2).pdf
affaire Cariteau.pdf