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Gandalf

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    Armée de l'Air

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  1. Gandalf

    Aidda

    Heuuu... C'est tes datas ?
  2. Gandalf

    Aidda

    Je connaissais pas AIDDA. Mais cela ne concerne (concernait ?) apparemment que l'armée de Terre.
  3. Gandalf

    Aidda

    Bonjour, Pour moi, les bulletins de solde ne sont pas envoyés pas e-mails, mais sont disponibles sur le site de l'ENSAP (https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte). Et ce site fonctionne.
  4. Et ceux qui n'ont pas 15 ans de services voient leurs cotisations retraites reversés à l'IRCANTEC (caisse de retraite civile) pour une pension de retraite qui sera versée à partir de l'age de 62 ans (hors métiers civils permettant de percevoir sa pension de retraite plus tôt (policiers/contrôleurs aériens/....)).
  5. J'ai l'impression que tu mélanges plusieurs choses. - L'ouverture des droits à pension est acquise pour tout militaire, quel que soit son grade, son statut et son recrutement, à partir de 15 années de services effectifs (article 25 du CPCMR) ; - La liquidation immédiate de la pension intervient (article 24 du CPCMR): * Pour les officiers à partir de 27 années de services effectifs ; * Pour les non-officiers à partir de 17 années de services effectifs ; * Pour les OSC à partir de 20 années de services effectifs en tant qu'OSC, ou bien à partir de 27 années de services effectifs. Les militaires (officiers ou non officiers) qui n’atteignent pas les conditions de liquidations immédiate ci-dessus, et qui ont ouverts leurs droits à pension (>15 ans de services) toucheront leur pension en différé à l'age de 52 ans (article 25 du CPCMR). Cependant, les officiers PN peuvent demander leur congé du PN (impliquant une liquidation immédiate de la pension à l'issue) à partir de 17 ans de services dont 10 dans le PN (ce que l'armée peut leur refuser). Cela devient un droit à 1 ans de la limite de durées de services. Ces chiffres sont repris par les travaux de la futur réforme des retraites, chapitre IV. Je ne suis pas rentré dans le détail des limites d'ages, des infirmités, etc... Donc, pour les OSC, ceux-ci obtiennent leurs droits à pension à 15 ans de services effectifs pour une liquidation effective à l'age de 52 ans. Pour la toucher immédiatement, il faut qu'ils réalisent 20 années en qualité d'OSC, ou 27 ans de services effectifs (cas des OSC qui étaient déjà militaires avant d'obtenir ce statut). Les 17,5 ans dont tu parles concernent une éventuelle décote, mais rien à voir avec les droits à toucher la pension ou non. A moins que cela ait changé, et dans ce cas je suis hyper preneur des textes ...
  6. Je comprend donc que certains ne sont pas amenés à 15 ans de services (ce qui n'est pas cool). Ceux qui vont au-delà ouvrent leur droit à pension, mais ne bénéficient pas forcément de la RJI, ce qui est le lot commun de beaucoup d'OSC. Ils partent cependant avec une prime de 50000€, ce qui est pas mal déjà
  7. Qu'ils aient 15 ou 17 ans de services, cela ne change rien, à part 2 annuités en plus (sauf si tu parles des OSC PN).
  8. Je comprend pas... Tu veux dire qu'ils ne font pas 15 ans de services ?
  9. C'est à dire ?
  10. Pourquoi ? Ils font quoi aux pauv' OSC de l'AdT la DRHAT ?
  11. Gandalf

    VICTOR

    Après, il y a les gendarmes qui sont mutés sur les bases aériennes de l'armée de l'air et sur les enceintes navales (pour l'AdT, j'en sais rien...).
  12. Ça reste important la reconversion pour un OSC, faut y penser...
  13. Dans cette voie là, tu peux prétendre à une pension immédiate à partir de 17 ans de services, et donc te reconvertir dans le civil.
  14. Salut, En étant OSC, tu peux passer les EMA quand tu auras le grade d'aspirant, ou bien alors te faire activer via les "capitaines de carrière" (nécessite d'avoir obtenu le diplôme d’État Major - DAEOS). Tous les ans, un certain nombre d'OSC pilotes sont activés par cette voie (mais juste une poignée). Pour les EMA, il n'y a que quelques places par an également.
  15. Copie du texte, émanant de la DRH-AA, trouvé sur INTRADEF : Les bonifications pour services aériens et sous‐marins commandés Références : articles L. 12 d et R. 20 du CPCMR ; arrêté du 30 juin 1971 relatif aux conditions d’exécution, pour les personnels civils et militaires, des services aériens, sous‐marins ou subaquatiques commandés et le calcul des bonifications correspondantes. Les bonifications prévues au d de l’article L. 12 du CPCMR sont octroyées au titre de l’accomplissement de services spécifiques. L’article R. 20 du CPCMR définit la nature des services aériens, sous‐marins et subaquatiques bonifiés. L’arrêté du 30 juin 1971 visé en référence, pris en application des dispositions de l’article R. 20 susmentionné, fixe la valeur de ces bonifications, en fonction des circonstances (contexte opérationnel, type de vol ou de plongée, temporalité) dans lesquelles ils sont accomplis. Points d’attention : ‐ La réglementation applicable prévoit qu’ouvrent droit à bonification les services commandés. Il s’agit de services accomplis sur ordre du commandement dans le cadre de l’accomplissement d’activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle, et non d’activités de loisirs. Par conséquent, seuls les sauts ou plongées effectués sur ordre, donc pour les besoins de l’institution (besoins opérationnels, besoins en formation ou en maintien de compétences / qualification) peuvent ouvrir droit à bonification. Exemple : les vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en parachute et les descentes elles‐mêmes effectués dans le cadre des sections militaires de parachutisme sportif (SMPS) d'un club sportif et artistique de la défense nationale (CSADN) ne peuvent ouvrir droit à bonification lorsqu'ils sont effectués par les militaires en qualité de membre d'un CSADN au titre d'une activité de loisir. En revanche, lorsque le commandement recourt aux structures civiles pour ordonner des exercices d'entraînement militaire, les vols et descente en parachute peuvent donner lieu à bonification. En effet, les militaires utilisent alors les structures du club civil non en qualité de membres de ce dernier mais dans l’exercice de leurs fonctions, sur ordre du commandement. ‐ La réglementation en vigueur prévoit que les passagers d’un aéronef n’ouvrent pas droit à la bonification pour services aériens commandés. L’article R. 20 du CPCMR précise que « tous autres vols accomplis en dehors des conditions prévues aux A et B ci‐dessus, notamment en qualité de passager, n’ouvrent pas droit à bonification. » Il s’ensuit que la bonification ne peut être conférée qu’aux militaires placés dans les situations énumérées au A du 1° du I de l’article R. 20 précité, à savoir : a) Services accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité militaire par les personnels navigants des armées ; b) Vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en parachute et les descentes elles‐mêmes, les vols en planeur, les lancements par catapulte ou par fusée d'appoint et les accrochages sur plate‐forme mobile ; c) Services accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité par des personnels techniques militaires à l'occasion d'essais, de mise au point, de mise en œuvre de matériel, équipements et dispositifs ressortissant de leur spécialité ; Article L12 CPCMR : Aux services effectifs s'ajoutent, dans les conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, les bonifications ci-après : ..... d) Bonification pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé. ..... Article R20 du CPCMR : I. – Ouvrent droit à des bonifications, au sens de l'article L. 12-d du code des pensions civiles et militaires de retraite : 1° Les services aériens commandés exécutés en dehors des opérations de guerre dans les conditions suivantes : A. – Par les personnels militaires : ... b) Vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en parachute et les descentes elles-mêmes, les vols en planeur, les lancements par catapulte ou par fusée d'appoint et les accrochages sur plate-forme mobile ; ... En gros, ils disent que si c'est du service aérien commandé, la bonification est ouverte, mais si cela est du saut loisir effectué au sein d'une SMPS, ça n'ouvre pas les droits à bonification...

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