Ruby

Bonjour merci pour vos réponses détaillées et éclairantes. Si j avais su je n aurais pas pris cette prime vu que je suis rqth le privé pour moi c est mort et je suis privée de la totalité qu il a gardé pour lui seul depuis 7 ans maintenant. J m'imaginais que je pouvais au moins récupérer la moitié mais bon. Merci beaucoup pour le temos accordé. Bonjour La paix comme j aimerais l avoir mais impossible avec certains individus même les enfants ne l ont pas parfois et bien au delà de leur majorité. Sujet clos encore merci

Bonjour Les primes pecules sont considérées de droit commun mais l Idpno n est pas une prime definitivement acquise à la personne qui l à obtenue. En effet L individu qui la perçoit peut devoir la reverser dans son intégralité y compris ce qui a été déjà reverse à l ircantec en cas de titularisation dans la fonction publique. Il y a déjà 8ou9% qui sont parti direct à l ircantec des le paiement de l Idpno. il faut reverser ce que l armée n à pas cotise au régime général des retraites pendant le temps de service vu qu on n aura pas droit à une retraite militaire on ne va pas perdre 11 ans de cotisations donc on n a pas le choix. C est la surprise de fin de contrat. si en prime on doit offrir 50% de ce qui reste à l'ex comment fait on ? on refuse le job/titularisation ou on perds 55% de cette prime en lieu et place des 8% acquis à l ircantec. L Idpno est gorgé de surprise et de non dit en sus de trou piège juridique aussi bien gardes que des secret d état. Oralement la personne à la sga affirme l Idpno en bien propre comme une évidence du fait de l obligation de reversement par l individu mais pas moyen d avoir un texte officiel en ce sens pour me defendre.

Merci beaucoup

Bonjour ma question est juridique. L Idpno est un indemnité personnelle lié à un statut et un avenir professionnel precaire ce qui sous entends un caractère juridique en bien propre personnel et non en bien commun dans le cadre de la liquidation d une communauté de mariage. par contre je ne trouve pas le texte qui précise ce statut juridique clairement. Sans celui ci je suis obligée de partager l idpno avec l ex conjoint qui lui bien sur ne partagera pas sa retraite militaire ! J ai appelé un peu partout sga et compagnie impossible d avoir le statut juridique de l Idpno qui est systématiquement renvoyé au statut juridique de droit commun des autres pécule pourtant totalement différent et bien plus avantageux . Déjà l Idpno est non cumulable avec la retraire remboursable et surtout bien moins conséquent. Comme je l ai touché au moment de la mutation avec famille outre mer celui ci a servi à rembourser crédit commun et notamment celui du bien immobilier commun qui vient d être vendu par l ex sans ma signature à un prix dérisoire. Plutôt que faire casser cette vente désormais officiellement illégale selon jugement en cours d appel. je compte enfin récupérer mon idpno ! C est urgent ma liquidation c est maintenant sans le statut juridique officiel noir sur blanc je me fais spolier un peu plus. À croire que je suis la seule ayant perçu l Idpno qui soit en divorce pour que même mon avocat ne trouve rien sur le sujet. Je vous remercie infiniment pour votre aide et vous souhaite une bien meilleure année que la precedente à toutes et tous

Bonjour Je suis ancienne militaire de l armée de l air. Je suis partie avec l Idpno en 2000. Et c est ce qui m amène ici. j espère trouver les réponses juridique et surtout le texte que je n ai pu obtenir même au niveau du ministere concernant la qualification juridique de cet idpno dans le cadre de la liquidation d une communauté. Au passage meilleurs vœux à toutes et tous