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DJ13400

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  1. C'est simple de faire le calcul. Calculez à l'année les aides sociales que vous aviez multiplié par 3 car la CAF fait trainer ça 3 ans et vous verrez si ça vaut le coup. PAS D AIDE SOCIALE PENDANT 3 ANS APRES CA. Et oui vous devriez etre habitué, on te le donne pour te le reprendre!!!!!!!! Youpi!!!!!!!!!! J'ai vu comment ça se passait en revennant de Guyane avec les indemnités de déménagement, ça fait pareil.
  2. J'en ai fait la demande et j'y ai droit. extrait de la lettre qu'on m'a envoyé en espèrant que ça peut t'aider: Monsieur, Il y a peu, vous avez quitté les rangs de 1a Légion étrangère pour débuter une nouvelle carrière dans le monde € civil. Nous espérons que vous avez réussi en tout point à effectuer cette réorientation. Depuis votre départ a été mise en place I'indemnité proportionnelle de reconversion et ses modalités de bénéfice ont été clarifiées. Cette indemnité, décidée dans le cadre de lâ réforme des retraites, vise à compenser la perte du minimum garanti aux sous-officiers et militaires du rang servant sous contrat ayant atteint 15 ans de service à partir du 01/01/2011 et qui ont été ou seront rayés des contrôles entre le 0l/01/2011 et le 31/12/2014 inclus. Cette indemnité versée en une fois après radiation prend la forme : - différentielle si vous êtes parti av€c le bénéfice d'une pension à liquidation immédiate mais sans atteindre la fin de Ia période de décote et le m;nimum garanti ; - majorée si vous êtes parti avec le bénéfice d’une pension à liquidation différée à 52 ans Cette indemnité définie par le décret 201 I -705 du 2l juin 2011 a été mise en oeuvre pâr I'instruction 230618,D8F/SGA,DRH-MD/SPGRH/FM4 du | 8107 1201 1. Cependant, l'instruct;on 230618,DEF/SGA,DRH-MD/SPGRIIÆM4 dtt l8l01l20ll a une vision restrictive du décret 2011-705 dù 2l juill 201I auquel elle fait référence. m En effet, là où le décret précise que les ayant droit à I'IPR sont "les militaires (...).'ayant acquis un droit à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et qui ne peuvent prétendre aux disposition, de I'article L. 17 de ce ê rc code, (...) lorsqu 'ils ont ëtë involontairement privé d emploi aù sens 2" de l'article R4123-33 du cod de la défense, I'instruction précise que " l'indemnité proportionnelle de reconversion est versée aux militaires non officiers sous contrat, privés d'emploi au sens 2. de I'arlicle R. 1123-33. du code de la défense (NDLR: même référence que le décret), après, au minimum, quinze ans de services civils ou militaires effectif, c'est-à-dire les militaires radiés de: contrôle: par suite (...) cl'un contrat arrivé à temes qui n'a pas été renouvellé par décision de l'autorité militaire. C'est cette référence à une décision de non renouvellement de contrat qui a restreint la portée du décret et qui a ainsi pu un temps vous exclure du bénéfice de celte indemnité. Afin dc régulariser votre situation, la mise en paiement a d'ores et déjà été demandée au CERHS de Nancy. Cependant, afin de valider la rmise en paiement, il vous appartient de transmettre. entre artres pièces, le Relevé d'idenlité bancaire du compte sur l€quel vous souhâitez que soit veNée cette indcmnité au CERIIS dc Nancy à I'adresse suivante : CERHS NANCY 76, RUE SERGENZ ]]L4NDAN CS n'83930 51029 NANCY CEDEX
  3. Bon justement je viens d'avoir un appel du bureau des pensions à Aubagne et ils m'ont dit que sans problème j'y avais droit. Par contre si toi tu es parti en 2011, a l'époque il y avait un décret comme quoi si tu partais volontairement tu n'y avais pas droit. Donc si tu es parti volontairement je te conseille d'appeler le bureau pension à Aubagne pour qu'ils revoient ton dossier car ce décret vient de sauter.
  4. Merci, dans le paysagisme, une formation passionnante. A bientot.
  5. Salut à toi, je suis aussi dans ton cas. Actuellement en reconversion au CMFP, j'ai fait une info sur les pensions et on m'a dit que la légion, on était les seul a avoir des difficultés a la toucher car la légion fait ce qu'il faut pour. Effectivement lors de ton départ si lorsqu'il tape le modèle de radiation des cadres si il ne mette pas le motif de radiation RA18 tu ne touches pas l'IPR. Sinon toi tu n'as aucune formalité a faire . On nous a conseillé de nous mettre a plusieurs et de faire un recours collectif, mais bon je ne sais pas comment on s'y prend. Apparemment il faut prendre un avocat, on aurai droit a une aide juridique, mais là non plus je ne sais pas comment on fait.
  6. Bonjour à tous, je suis Légionnaire en reconversion au CMFP après 15 ans et demi de bon et loyaux services. j'ai servi au 1er RE, au 3REI et au GRLE. J ai connu votre site en faisant une info pension où on nous a parlé de votre site.

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