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PaTaTe

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Tout ce qui a été posté par PaTaTe

  1. Ah effectivement, tu as fait toute l'étape de la médiation... Et tu as donc eu systématiquement un refus ? C'est assez incroyable... Bon, ben faut passer à la justice alors, tu es obligé de passer par un recours contentieux puisque tu as épuisé les voies de recours amiable... En revanche, pour te conseiller, il faudrait que j'en sache plus sur les conditions de refus, et il faudrait donc, si tu l'acceptes, que tu me transmette en MP les différentes décisions de refus pour voir ce qu'il en est.
  2. Bon jusque là, rien de bien surprenant, faut avoir que l'AGPM rechigne parfois (oui, j'essaie de modérer mes propos... mais j'en pense pas moins...!), comme la majorité des assureurs, pour verser de l'argent (en revanche, pour ce qui est d'encaisser les cotisations, c'est plus simple !). Mais ne t'en fais pas, ce n'est absolument pas perdu, les voies de recours existent, sont nombreuses, et en prime au regard des faits de l'espèce tu sembles être dans ton bon droit, si bien qu'on voit mal comment ce capital pourrait t'échapper... (ne désespère pas, j'ai mis presque 2 ans à avoir mon capital!) Bref, étant juriste, je vais tenter de t'aider au mieux. Tout d'abord, il faut que tu passes par une médiation, et ce pour plusieurs raisons : la médiation peut probablement te permettre d'avoir gain de cause sans engager des frais en saisissant directement la justice (bien que le timbre fiscal ait été supprimé il y a 5 jours!) ; par ailleurs, une procédure de résolution non juridictionnelle des litiges a été mise en place, autant s'en servir... Et enfin, toute tentative de médiation sera un plus pour ton dossier si l'AGPM persiste dans son refus, t'obligeant à saisir la juridiction compétence, puisque ça témoignera de ta bonne foi et notamment du fait que tu n'es pas un justiciable procédurier qui encombre les tribunaux... Donc pour la procédure de conciliation, voici la marche à suivre : http://www.agpm.fr/espace-adherent/contrats/reclamation/reclamation.php Tu dois respecter chaque étape pour éviter de perdre du temps en renvoi de dossiers ; par ailleurs, ne traine pas entre chaque étape, exprime bien ta position, joints toutes les pièces nécessaires, et notamment par exemple ton évaluation médicale d'entrée qui est dans ton dossier médicale et qui pourra témoigner que tu n'avais pas cette blessure (si tu n'as pas la copie de ton dossier médical militaire, fait une demande aux archives de Pau, ils sont obligés de te fournir une copie intégrale) et tu joins également la décision de refus ; envoi le tout daté, signé de ta main en LRAR dans les plus brefs délais. Ensuite, tu attends le retour, si au niveau du "Service Satisfaction Adhérents-Clients" c'est refusé (1er étape), tu envoie le même dossier, avec en plus la décision du refus du serive satisfaction Adhérent-Clients ainsi qu'une lettre dans laquelle tu expose à nouveau ta position ainsi que les démarches accomplies, sous LRAR encore, au "Service Médiation Interne" Cette seconde étape à plus de chance de marcher (elle n'est pas traité par les mêmes personnes)... Si là encore tu reçois un refus, tu passes à la 3e étape, tu envoie à nouveau ton dossier mis à jour avec la décision de refus du Service Médiation Interne" sous LRAR au Médiateur du GEMA Et là, si ça marche toujours pas (les voies des assureurs sont impénétrables...!), tu reviens me dire ce qu'il en est, et je t'aiderai... Bref, te laisse pas faire, sache que les assurances tentent parfois d'échapper à leurs obligations en rejetant la première demande (c'est une technique comme une autre, c'est un peu comme le chien qui grogne et qui recule si tu grognes plus fort...), mais heureusement, tu es dans un État de Droit, et tu as des voies de recours qui peuvent aboutir. Bref, tiens nous au courant de l'évolution du dossier étape par étape (j'aime bien savoir que les personnes ont réussi à faire valoir leur droits !) Bon courage
  3. Bonjour, Je me permets de vous contacter au sujet du calcul des indéminités de pole emploi. En effet, je serai prochainement radié des cadres suite à une décision de reforme définitive pour infirmités par accident imputable au service. Je viens donc de recevoir mon dossier ASSEDIC envoyé par l'armée, sur lequel il est inscrit mes 12 derniers salaires brut. Ce qui me choque, c'est le montant de ces salaires brut, qui correspondent à quelques cts à mon salaire net. Lorsque je vais sur le site de Pole Emploi, je lis pour le calcul des indémnités : "montant total de vos 12 derniers salaires brut (primes comprise - dont la totalité des primes exceptionnelles liées à une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date donnée, Les salaires de base bruts et les primes incluses dans le salaire mensuel (ancienneté, rendement)". Hors, sur mon dossier ASSEDIC, l'armée n'a inscrit que ma solde de base, sans les primes (prime sous off 71€, indemnité de résidence métro 42€ et ICM 170€). Du coup, j'ai par exemple 1421.50 de solde de base + 283€ de primes et indemnités. Ce qui donc, porterait mon salaire brut mensuel à 1704€ selon les critères de pole emploi... Ma question est donc la suivante, mon salaire brut est-il ma solde de base de 1421€ ou bien 1704€ (ce qui change pas mal de chose pour les indemnités...) En espérant que vous pourrez me répondre, Patate
  4. Bonjour, Merci pour votre réponse. Je suis effectivement réformé définitivement, sans reclassement au sein de la défense, suite à un accident. En revanche, concernant le capital insertion, mon conseiller me disait qu'en cas de maladie je n'avais pas le droit au capital financier (à l'inverse de l'accident), et les conditions générales semblent confirmer ses dires. Pouvez-vous me confirmer que le fait qu'il soit inscrit "affection" et non accident (qui est plus explicite), n'entrainera pas un refus de la part de l'AGPM ? Disons que je me méfie car l'AGPM a déja refusé de prendre en charge mon credit immo suite à mon placement en CLM, pour une raison que meme mon conseiller AGPM n'arrive pas à comprendre... Cordialement
  5. Merci BTX pour ta réponse. Disons que vu les frais médicaux que j'ai, je ne voudrais pas me faire endormir par l'AGPM (ils sont tellement forts pour trouver le petit mot, la virgule qui les décharges de leurs engagements !!)
  6. Bonjour, Je me permets de poster ce message pour obtenir quelques informations concernant la réforme et le capital réforme de l'AGPM : J'ai reçu un document confirmant la réforme avec la radiation des cadres, l'arreté portant radiation des controles d'office pour réforme définitive, suite à un accident survenu en service (nombreuses fractures des membres inférieurs). Sur le papier il est écrit : "Fait l'objet d'une réforme définitive pour infirmites, Elle résulte d'une affection survenue du fait ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions". Que veut dire affection, est-ce que cela veut dire maladie ou accident ? Je demande cela car le capital réforme de l'AGPM n'est versé qu'en cas d'accident (ce qui est mon cas), donc si affection veut dire maladie, il y a un problème sur mon attestation qui risque de ne pas m'ouvrir droit au capital réforme. Quels documents sont nécessaires pour obtenir ce capital réforme ? Cordialement, Patate
  7. Bonjour à tous, Militaire depuis 9 ans, ss-off dans l'AT, bientôt radié des contrôles. En quête de quelques renseignements ! A bientot !

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