Bonjour,
Je suis intéressé par toute information sur l'arrêté "Brugnot" du 1 juillet 2005. Je suis un militaire en détachement suite à la L 4139-2.
Étant en détachement dans un autre ministère que la défense, il m'est très difficile d'avoir affaire à un juriste militaire.
Donc dans un premier temps, j'aurais voulu avoir un maximum d'informations pour commencer un dossier et éviter de faire perdre du temps à un juriste.
J'ai eu un accident de saut en parachute en service, je vais monter un dossier de pension d'invalidité et on m'a donc parlé de l'arrêté Brugnot, et quand j'ai demandé qu'elles étaient les démarche à accomplir pour en faire la demande, on n'a pas su me répondre.
Par avance, merci.
Darman
