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  1. Extrait de la déclaration de Gérard Longuet source RMC au sujet de son séjour en Tunisie : "On était deux, l'autre a pensé que c'était moi qui avait payé, moi j'ai pensé que c'était lui. Si on m'envoie une facture, je la paye de bon coeur. Deux cents euros, je ne vais pas passer la journée là-dessus", a dit Gérard Longuet. C'est lui qui le dit il est pas à 200 € près ça tombe bien!!!
  2. La réponse à mon courrier du Président de la République ne me satisfaisant pas je le relance : Bonjour, Je n'ai toujours pas eu de réponse pour m'expliquer comment votre gouvernement a pu faire la réforme des retraites militaires en novembre 2010 alors que ceux et celles qui quittaient l'institution en janvier 2011 ne pouvaient plus prolonger leur contrat à partir de juillet 2010, donc ces personnes sont obligatoirement lésées à partir du moment ou votre gouvernement leur demande de faire 2 ans et demi de plus sans qu'ils en aient la possibilité, (regardez les règlements militaires).Pensez- vous qu'un militaire s'engage pour 1 200 € par mois si il n'y a pas de retraite qui compense ce maigre salaire ? D'autre part votre gouvernement demande aux militaires de s'aligner au même titre que les civils ce qui est totalement injuste : pour ma part j'ai travaillé 15 fois 24 heures par mois en tant que Sapeur Pompier de Paris et vous me dites au bout de quinze ans que j'ai été avantagé par rapport aux civils ? Votre discours sur la justice sociale est totalement dénué de bon sens et fourbe lorsque chaque Français se voit touché par cette réforme alors qu'aucun homme ou femme politique ne sera touché par cette réforme. Sachant que je n'aurais pas de réponse malgré les "préoccupations exprimées par ses concitoyens" par le Président de la République, au même titre que le Ministre de la Défense qui n'a toujours pas daigné me répondre, ainsi que les députés membres de la commission parlementaire. Le silence est le meilleur des mépris selon vous, puisque, après nous avoir menti et spolié vous n'avez même pas le courage de répondre aux personnes qui ont défendu les intérêts de leur concitoyens, de leur Nation et ce au détriment de leur vie. > Message du 23/03/11 17:45 > De : "Présidence de la République" > Copie à : > Objet : RE:Présidence de la République > > ESSAI SCP/CdO/E023034 Cher Monsieur, Le Président de la République a bien reçu votre courrier et m'a confié le soin de vous répondre. Comme vous le savez, Monsieur Nicolas SARKOZY demeure très attentif aux préoccupations exprimées par ses concitoyens. Aussi, soyez assuré de tout l'intérêt porté à votre démarche que je n'ai pas manqué de signaler au Ministre de la Défense et des anciens Combattants qui vous tiendra informé de la suite susceptible d'y être réservée. Bien cordialement. Le Chef de Cabinet Guillaume LAMBERT
  3. bonsoir, j'ai téléphoné à l'avocate, elle n'est pas là aujourd'hui, la secrétaire a pris mes coordonnées elle me rappelle demain. Mon fils est sorti de l'hôpital donc je gère en urgence. Mon dossier est quasiment finalisé. Il me manque la fiche de gestion et avis de validation, mais je n'ai pas fait de reconversion, les contrats d'engagement ne m'ont jamais été remis en main propre. je verrais avec elle demain.
  4. Salut les gars, je le ferais avant la fin de la semaine, mon fils est à l'hôpital donc je suis à la bourre et mon recours au tribunal doit être déposé avant le 04/06/11 donc je me bouge et merci à chlafoune.
  5. réponse de mon courrier au président : Cher Monsieur, Le Président de la République a bien reçu votre courrier et m'a confié le soin de vous répondre. Comme vous le savez, Monsieur Nicolas SARKOZY demeure très attentif aux préoccupations exprimées par ses concitoyens. Aussi, soyez assuré de tout l'intérêt porté à votre démarche que je n'ai pas manqué de signaler au Ministre de la Défense et des anciens Combattants qui vous tiendra informé de la suite susceptible d'y être réservée. Bien cordialement. Le Chef de Cabinet Guillaume LAMBERT
  6. moi j'ai reçu 2 courriers de Nantes, avec réponse négative.
  7. je confirme, sur l'agenda du site du ministre de la défense le 1 er avril séance plénière
  8. je propose de faire un premier bilan des différentes actions de chacun : J'ai écris au député de ma circonscription : Il a fait passer le dossier à Alain Juppé qui entre temps est passé aux affaires étrangères. Depuis j'ai écris à 40 députés, 2 sénateurs : aucune réponse 2 journaux, 2 radios nationales : aucune réponse contestation de mon titre de pension : réponse négative Aujourd'hui j'ai fais un recours auprès du ministère du budget, des comptes publics etc mais je ne m'attends pas à une réponse positive. On dit que l'ignorance est le meilleur des mépris, visiblement, nous sommes méprisés. copie de ma requête auprès du service cité ci-dessus : Bonjour, j'ai reçu un titre de pension n°B10 64202B arrête du 13/12/2010 d'un montant de 735,56 € brut. Ce dernier a été modifié le 31/01/2011 par un second titre N° B 11 351261V d'un montant de 574,00€ brut. 1-Le montant estimé par vos services lors de ma simulation de pension était de 735 € brut. J'ai donc décidé de quitter l'institution sur la bonne foi de vos services parce que cette somme me satisfaisait. 2-Est-il normal que ce premier titre soit modifié après mon départ alors que ni vos services, ni l'institution ne savaient que le minimum garanti allait être supprimé par le décret d'application du 30/12/2010.Je n'ai donc pas eu la possibilité de renouveler mon contrat ce qui est discriminatoire par rapport à un militaire qui partira en 2012 qui lui aura la possibilité de le renouveler. 3-Savez-vous qu'un militaire fait ses démarches administratives pour quitter l'institution plus de 6 mois avant son départ, et que lorsqu'il a entamé ses démarches, il ne peut plus revenir sur sa décision ? 4-Le premier titre de pension que j'ai reçu émane de vos services et je l'ai reçu avant mon départ donc vous ne pouvez pas remettre en cause le fait que j'allais partir avec la somme indiquée sur ce titre. 5-Lorsque j'ai signé mon dernier contrat, le minimum garanti était en vigueur ce qui constitue un non respect de la part de l'Etat, étant donné que j'ai accepté Le nombre d'heures de travail et les risques (qui sont à des années lumières des 35 heures et des risques pris par les civils) par une pension que j'estimais décente . Au regard de ces éléments, j'attends une réponse favorable de vos services, sans quoi, je saisirais le tribunal administratif pour faire valoir mes droits. J'ai fait mon devoir pendant 15 ans et ce n'est pas pour m'entendre dire les règles pour vous, étaient valables 14 ans, 11 mois et 28 jours et non pas 15 ans. Cordialement
  9. chalfoune relit le communiqué de la 82 ème session qui s'est déroulé en 2010 et tu t'apercevras que les directives du CFMT n'ont pas toutes étés appliquées. Donc ton liquideur de pension, ne calculera que sur la base d'une loi et dans ce cas que si 2011 est dérogatoire. Cordialement
  10. oui c'est le droit de recours
  11. Monsieur, Par courriel du 14 février 2011 vous appelez mon attention sur votre situation, au regard du montant de la pension de retraite qui figure sur le titre de pension qui vous a été adressé, sous le N°11351261 V du 31/01/2011. En réponse, je vous informe que les nouvelles mesures instituées par la loi n°2010-1330 du 09/11/2010, portant réforme des retraites et notamment l'article 45 concernant le minimum garanti, vous sont applicables. Aussi, je vous confirme qu'en l'absence de mesures dérogatoires aux textes précités, le minimum garanti n'est plus servi aux administrés quittant l'institution et réunissant 15 ans de services après le 31/12/2010. Toutefois, vous avez la possibilité de contester les bases de liquidation de votre pension auprès du : MINISTÈRE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT DIRECTION GENERALES DES FINANCES PUBLIQUES SERVICES DES RETRAITES DE L'ETAT 10 BOULEVARD GASTON DOUMERGUE 44964 NANTES CEDEX Je vous prie d'agréer, monsieur, mes salutations distinguées. Le conseiller d'administration de la défense René BALLET Chef du bureau des retraites civiles et militaires par ordre ADC MOREL
  12. je viens de recevoir la décision de la direction des ressources humaines du ministère de la défense en ce qui concerne ma contestation. Ils se basent maintenant sur le 31/12/2010!!!! Donc, je contacte un avocat la semaine prochaine pour déposer plainte au tribunal administratif. cordialement
  13. tribunal administratif Lorsqu'une décision de l'administration ou une situation créée par une administration cause un préjudice, un recours devant le tribunal administratif est possible. En règle générale, le délai pour agir est de 2 mois à compter de la connaissance de la décision contestée. A noter : une fois ce délai de 2 mois écoulé, l'action sera déclarée irrecevable. Au préalable, le justiciable peut demander à l'administration concernée de prendre une décision pour mettre un terme à la situation litigieuse. Il faut alors adresser sa demande par écrit, au besoin en chiffrant le montant du préjudice. Si l'administration rejette la demande ou ne répond pas dans un délai de 2 mois (le silence correspond alors à un refus implicite), le justiciable peut alors saisir la juridiction administrative compétente dans un nouveau délai de 2 mois. A noter : en matière fiscale, l'administration dispose d'un délai de 6 mois pour répondre. L'action devant un tribunal administratif vise : - soit l'annulation d'une décision administrative (par le biais d'un recours pour excès de pouvoir) ; - soit la réparation d'un préjudice ou d'un dommage subi du fait de l'administration (demande d'une indemnité). Retrouvez l'article original Engager un procès - Justice - Droit - Pratique sur Pratique.fr
  14. jpaja, Juste un conseil d'ami, Attends d'avoir reçu le courrier concernant ta requête avant de déposer plainte, parce que si ta contestation est acceptée et ta plainte enregistrée, tu peux être condamné pour je cite " plainte abusive" et le montant encouru est énorme. Regarde sur le site de ton tribunal administratif, mais je suis certain qu'il en est question. Lorsque tu auras reçu la décision par courrier, il te restera 2 mois pour déposer plainte si la réponse est négative. D'ici là nous devons regrouper les arguments des uns et des autres, et préparer au mieux ces plaintes parce que dans ce forum il y a des arguments intéressants même si c'est vrai que certains utilisateurs ne prennent pas le temps de lire l'intégralité et reposent des questions déjà posées.

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