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arh13

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  1. Bonjour à tous, Heureux de voir que le chapitre IPR est en bonne voie de règlement pour certains. Malheureusement pour les autres, et contrairement à ce qui avait été promis sur les courriers des autorités qui avaient été saisies, cette indemnité ne sera pas versée à tous ceux qui ont perdu de l'argent à cause de l'application stricte et sans recul de la loi portant réforme des retraites. Je pense surtout à tous ceux qui comme moi avaient entamé leur reconversion bien avant ces réformes. Le recours indemnitaire sera peut être long et difficile mais c'est le seul moyen de récupérer un peu de notre du pour ces années de services, restons donc tous mobilisés et solidaires. En espérant que le paiement de votre IPR sera rapide, je vous souhaite de passer de bonnes fêtes !
  2. Bonjour à tous ! comme beaucoup, j'ai été berné de long en large par l'institution avec une perte de 150 € sur la pension qui m'avait été promise ! Lorsqu'on a appelé au début de l'année pour avoir des explications, qu'on a écrit à nos élus, à notre hierarchie, on a tous reçu une jolie réponse qui disait qu'en gros, il était vrai qu'on subissait une perte mais qu'heureusement, il y avait une indemnité qui allait se mettre en place pour compenser ! Aujourd'hui, après un flou total sur les modalité de paiement de cette IPR, on nous dit qu'en fait c'est un dispositif lié à la reconversion et qu'il faut certaines conditions pour la toucher ! Pour ma part, j'ai fait une 4139.2 et suis titulaire de la FPT depuis mars 2011. Donc d'après les règles d'attribution de cette IPR je n'y ai pas droit ! C'est du Foutage de gueule total ! J'invite tous ceux qui comme moi ont reçu ces réponses à resaisir tous ceux qui nous ont promis une compensation et leur demander des comptes ! A la base cette IPR c'était pour compenser la perte sur la pension et on a tous subi cette perte !
  3. Avec cette IPR ils sont en train de nous rouler dans la farine et essaient de nous faire oublier qu'il est inadmissible de changer les règles en cours de route. N'oublions pas que nous avons tous reçus au début de cette affaire des courriers qui nous disaient qu'effectivement l'application de la loi nous avait laisé mais qu'une solution étaient envisagée : l'IPR. Au final, tout le monde ne la touchera pas et en plus la compensation est minime par rapport à la perte ! Pour ma part ayant bénéficié d'une 4139.2, c'est dans le c... Alors la compensation par rapport à la perte estimée à plus de 78000 € je l'attend et il ne me reste comme espoir d'être indemnisé que l'action menée avec les avocats. Le traitement de cette affaire par notre soit disant "grande famille" ne prouve qu'une seule chose : ils se foutent complètement de nous et nous sacrifie sur le prétexte de la réforme et maintenant de "la crise" ! Foutage de gueule total ! Quand je vois un spot ventant les soit disant valeurs de l'institution militaire, il me monte la nausée ...
  4. Bonjour à tous, petitie réflexion au sujet de l'IPR : cette indemnité nous a été présentée comme une compensation financière suite au vote d'une loi qui modifie le montant de notre RJI alors que nous avions déjà eu le projet de partir de l'institution. Or il s'avère que cette compensation est devenue une nouvelle aide à la reconversion dont certains d'entre nous serons privés sous prétexte qu'ils ont déjà bénéficié d'une aide. Il parait que le versement de cette IPR se fera au cas par cas, et j'espère que ceux qui sont partis avec une promesse de pension bien supérieure à ce qu'ils ont percu en réalité et qui n'avait plus aucune possibilité de faire machine arrière, ne seront pas oublié, quelquesoit la façon dont ils sont partis ...
  5. Bonjour, Maître de la MN après 15 ans 1 mois 27 jours de services effectifs et une pension rémunérant 19 ans 11 mois 11 jours de services (dont 4 ans 9 mois 14 jours de bonifications) : 633,72 € estimés en juillet 201 ; 499,47 € versés en réalité ! LAMENTABLE !!!!
  6. Bonjour, Maître de la MN après 15 ans 1 mois 27 jours de services effectifs et une pension rémunérant 19 ans 11 mois 11 jours de services (dont 4 ans 9 mois 14 jours de bonifications) : 633,72 € estimés en juillet 201 ; 499,47 € versés en réalité ! LAMENTABLE !!!!
  7. Bonjour à tous, heureux de voir que la mobilisation prend forme. A présent il faut lui donner une structure représentative. Je propose de créer dans un premier temps une association loi 1901 ayant pour objet la défense des droits à pension des militaires ayant entamé une reconversion avant la parution de la réforme des retraites et lésés par cette dernière. L'inscription doit se faire en préfecture, j'ai téléchargé les imprimé, il nous faut au moins deux personnes en qualité d'administrateur et trouver un nom pour cette dernière. Je vous joins le process à suivre pour cette création. Donnez votre avis et vos idées ! Tous ceux inscrits au collectif pourraient faire partie de cette association. Il faudra se mettre d'accord sur une adresse de siège; j'attends vos propositions ... Création d’une association Loi 1901 Principe Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est à dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom. Contenu du dossier de déclaration Informations obligatoires La déclaration contient nécessairement : •le titre de l'association tel qu'il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle, •l'objet de l'association, •l'adresse du siège social, •les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de son administration, •un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l'administration de l'association, •un descriptif des biens immobiliers possédés par l'association (cela peut équivaloir à déclarer l'absence de biens immobiliers), •la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations). Informations facultatives La déclaration peut être complétée par les indications suivantes : •adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés dans un autre endroit que le siège social), •courriel de l'association, •adresse du site internet de l'association (publiable au Journal officiel) Dépôt du dossier de déclaration La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par courrier à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège social de l'association. A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police. Le signataire du dépôt de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de l'association ou le mandataire qu'elle aura désigné. Le dossier de déclaration doit être accompagné d'une enveloppe affranchie pour 20g, portant l'adresse du siège social (ou l'adresse de gestion) de l'association. Délivrance et conservation du récépissé L'administration adresse un récépissé dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. L'obtention du récépissé est un droit : l'administration ne peut pas opposer à l'association un refus de délivrance (sauf en Alsace-Moselle) . Ce document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit impérativement être conservé. Publication L'association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social. La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d'un extrait de la déclaration aux journaux officiels. Après publication, l'association reçoit, comme témoin de parution de l'annonce, un exemplaire du JOAFE concerné. Coût forfaitaire de la publication : •si l'objet ne dépasse pas 1.000 caractères : 44 € •si l'objet dépasse 1.000 caractères : 90 € Conséquences de la déclaration Une fois l'association déclarée, elle se voit attribuer un numéro RNA (appelé parfois "numéro de dossier" par l'administration). Il est mentionné sur le récépissé et signifie l'inscription dans le répertoire national des associations. L'association est alors reconnue comme personne morale. L'association peut demander d'autres numéros d'immatriculation et d'identification , qui lui seront utiles. Par la suite, l'association doit régulièrement actualiser d'elle-même son dossier de déclaration et signaler à l'administration tous les changements affectant sa gestion ou ses activités, sous peine de sanctions .
  8. Salut à tous, 30 pour un collectif c'est pas mal, il faut à présent instituer ce collectif et lui donner une existence statutaire. Cela incitera peut être plus facilement tous ses membres à envoyer le dossier à l'avocate. Je ne doute pas que tous le feront, nous ne devons rien lacher. Ce sera peut être long, mais on peut avoir gain de cause au final ! Je me renseigne pour l'inscription du collectif en préfecture, il faudra sûrement donner un nom à ce collectif et désigner des membres représentatifs. Avec ce collectif notre visibilité sera plus grande pour des journalistes ! Je vous tiens au jus !
  9. Je confirme malheureusement pour la Royale ! Aucune information sur les conséquences de la réforme, lorsque j'ai pris contact avec la DRH Marine en février dernier ils ont avoué ne pas avoir pris la mesure des incidences de la Réforme sur le minimum garanti ... Belle coordination entre les armées ! Je ne sais pas ce qui est le plus pathétique et révoltant, le fait de savoir et ne rien faire ou le fait de ne rien savoir et s'en f.... Royalement !
  10. Bonjour à tous, j'ai posté mon dossier hier en AR à l'avocat, même sans la réponse formelle de Nantes ! (J'ai transmis l'échange de mail que j'avais eu avec eux). Espérons que cette démarche donne encore un peu plus de poids à notre cause et que la prise de conscience de nos chefs sera réelle !
  11. Bonjour à tous, voilà la réponse du président de la commission défense de l'Assemblée Nationale, Guy Tessier : "Monsieur, J'ai bien reçu la lettre que vous m'avez adressée le 6 avril dernier sur les conséquences de la date d'application du décret sur les réformes des retraites pour les militaires et je vous en remercie. Comme vous l'imaginez, j'attache une grande importance à ce que l'application des textes votés puisse se faire de manière satisfaisante. J'ai bien perçu la difficulté que présencte pour vous la diminution du montant de la pension que vous attendez. J'ai donc attiré l'attention du cabinet du ministre sur cette question importante, lequel m'a fait savoir qu'une solution était à l'étude. Soyez assuré que je continuerai à suivre la question des conditions concrètes d'application du droit à pension pour les militaires dès lors qu'ils sont touchés par la réforme des retraites. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considéraiton. GUY TESSIER " En bref, on comprend notre désarroi et on renvoie la balle au MINDEF ! Concrètement : RIEN !!! Une "étude" ça peut être long et n'aboutir à rien ...
  12. Ce projet me laisse sans voix ... Ce qui m'inquiète et me surprend c'est qu'on parle d'un coût pour 2016, d'une situation pour les militaires qui auront entre 15 et 17 ans de service en 2016; qu'en est-il pour nous et qui sommes bernés depuis le début par ces promesses d'IPR ? Aura-t-on le droit à cette indemnité ? Sera-t-elle payée qu'à partir de 2016 ? Pour "un nouvel outil de reconversion", c'est un outil qui arriverait un peu tard pour nous. Jpaja36, je te rejoins pour attaquer au TA avec le motif "non respect du contrat de travail". Depuis le début de notre engagement on a fait tout ce qu'on nous a dit de faire sans broncher. Aujourd'hui, on change les règles au dernier moment sans nous laisser une seule autre possibilité. Nous ne sommes pas des sous citoyens et avons le droit de mesures transitoires qui compenseront la lourde perte financière que l'on doit subir ! En plus j'ai peur que les conditions d'octroi de cette IPR écartent ceux qui ont choisi de partir sans demander un nouveau contrat ...
  13. Bonjour à tous, félicitations chlafoune, enfin une perspective de se faire entendre et défendre ! Je te fais parvenir l'échange de mails que j'ai eu avec la DGFIP et le service de gestion de la Marine à Paris avec leurs réponses tristement laconiques ! A voir si ces pièces ne font pas doublons avec ce que tu as déjà ! Concernant l'IPR, quelqu'un a-t-il une info sur le calendrier exact ? Au moment ou notre gouvernement se félicite de son bilan, il ne faudrait pas que cette question de l'indemnisation tombe aux oubliettes ... Amicalement, Arh13
  14. Merci d'avoir sensibilisé ce journaliste, en espérant qu'il fera des émules et qu'on aura enfin une visibilité auprès d'un large public ...
  15. Bonjour CRISDENERF Ce CCH peut également se battre à partir du moment où rien ne lui permet aujourd'hui de revenri en arrière; seule l'administration qui l'accueille peut éventuellement demander le renouvellement de l'année de détachement, ce qui lui permettrait de bénéficier d'une rallonge de temps de service. Mais je doute que cette rallonge soit suffisante ! Et le détachement reste une position délicate car à tout moment l'administration peut mettre fin à cette position. Ayant moi-même bénéficier de cet article je peux t'affirmer qu'il vaut mieux assurer ses arrières et bénéficier d'une intégration rapide, tout dépend de l'administation d'accueil ... Quoi qu'il en soit, le fait est qu'il a pu bénéficier de cette mesure avant la réforme et dés lors les conditions de départ prenait en compte le MG. De plus j'imagine que rien ni personne ne l'a officiellement prévenu de ce changement qui remet en question un projet de reconversion, s'il n'est pas déjà entamé ! Alors OUI, il faut qu'il se batte et fasse valoir le fait qu'on ne change pas les règles en cours de route, c'est trop facile : pour te faire partir on te promet monts et merveilles et quand tu es parti on te dit "finalement les règles ont changé, vous n'avez plus droit à rien" ! Il faut se battre, nous ne sommes pas des sous citoyens à qui on peut faire avaler n'importe quoi !!!

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