arh13

Bonjour à tous, Heureux de voir que le chapitre IPR est en bonne voie de règlement pour certains. Malheureusement pour les autres, et contrairement à ce qui avait été promis sur les courriers des autorités qui avaient été saisies, cette indemnité ne sera pas versée à tous ceux qui ont perdu de l'argent à cause de l'application stricte et sans recul de la loi portant réforme des retraites. Je pense surtout à tous ceux qui comme moi avaient entamé leur reconversion bien avant ces réformes. Le recours indemnitaire sera peut être long et difficile mais c'est le seul moyen de récupérer un peu de notre du pour ces années de services, restons donc tous mobilisés et solidaires. En espérant que le paiement de votre IPR sera rapide, je vous souhaite de passer de bonnes fêtes !

Bonjour à tous ! comme beaucoup, j'ai été berné de long en large par l'institution avec une perte de 150 € sur la pension qui m'avait été promise ! Lorsqu'on a appelé au début de l'année pour avoir des explications, qu'on a écrit à nos élus, à notre hierarchie, on a tous reçu une jolie réponse qui disait qu'en gros, il était vrai qu'on subissait une perte mais qu'heureusement, il y avait une indemnité qui allait se mettre en place pour compenser ! Aujourd'hui, après un flou total sur les modalité de paiement de cette IPR, on nous dit qu'en fait c'est un dispositif lié à la reconversion et qu'il faut certaines conditions pour la toucher ! Pour ma part, j'ai fait une 4139.2 et suis titulaire de la FPT depuis mars 2011. Donc d'après les règles d'attribution de cette IPR je n'y ai pas droit ! C'est du Foutage de gueule total ! J'invite tous ceux qui comme moi ont reçu ces réponses à resaisir tous ceux qui nous ont promis une compensation et leur demander des comptes ! A la base cette IPR c'était pour compenser la perte sur la pension et on a tous subi cette perte !

Avec cette IPR ils sont en train de nous rouler dans la farine et essaient de nous faire oublier qu'il est inadmissible de changer les règles en cours de route. N'oublions pas que nous avons tous reçus au début de cette affaire des courriers qui nous disaient qu'effectivement l'application de la loi nous avait laisé mais qu'une solution étaient envisagée : l'IPR. Au final, tout le monde ne la touchera pas et en plus la compensation est minime par rapport à la perte ! Pour ma part ayant bénéficié d'une 4139.2, c'est dans le c... Alors la compensation par rapport à la perte estimée à plus de 78000 € je l'attend et il ne me reste comme espoir d'être indemnisé que l'action menée avec les avocats. Le traitement de cette affaire par notre soit disant "grande famille" ne prouve qu'une seule chose : ils se foutent complètement de nous et nous sacrifie sur le prétexte de la réforme et maintenant de "la crise" ! Foutage de gueule total ! Quand je vois un spot ventant les soit disant valeurs de l'institution militaire, il me monte la nausée ...

Bonjour à tous, petitie réflexion au sujet de l'IPR : cette indemnité nous a été présentée comme une compensation financière suite au vote d'une loi qui modifie le montant de notre RJI alors que nous avions déjà eu le projet de partir de l'institution. Or il s'avère que cette compensation est devenue une nouvelle aide à la reconversion dont certains d'entre nous serons privés sous prétexte qu'ils ont déjà bénéficié d'une aide. Il parait que le versement de cette IPR se fera au cas par cas, et j'espère que ceux qui sont partis avec une promesse de pension bien supérieure à ce qu'ils ont percu en réalité et qui n'avait plus aucune possibilité de faire machine arrière, ne seront pas oublié, quelquesoit la façon dont ils sont partis ...

Bonjour, Maître de la MN après 15 ans 1 mois 27 jours de services effectifs et une pension rémunérant 19 ans 11 mois 11 jours de services (dont 4 ans 9 mois 14 jours de bonifications) : 633,72 € estimés en juillet 201 ; 499,47 € versés en réalité ! LAMENTABLE !!!!

Bonjour, Maître de la MN après 15 ans 1 mois 27 jours de services effectifs et une pension rémunérant 19 ans 11 mois 11 jours de services (dont 4 ans 9 mois 14 jours de bonifications) : 633,72 € estimés en juillet 201 ; 499,47 € versés en réalité ! LAMENTABLE !!!!

Bonjour à tous, heureux de voir que la mobilisation prend forme. A présent il faut lui donner une structure représentative. Je propose de créer dans un premier temps une association loi 1901 ayant pour objet la défense des droits à pension des militaires ayant entamé une reconversion avant la parution de la réforme des retraites et lésés par cette dernière. L'inscription doit se faire en préfecture, j'ai téléchargé les imprimé, il nous faut au moins deux personnes en qualité d'administrateur et trouver un nom pour cette dernière. Je vous joins le process à suivre pour cette création. Donnez votre avis et vos idées ! Tous ceux inscrits au collectif pourraient faire partie de cette association. Il faudra se mettre d'accord sur une adresse de siège; j'attends vos propositions ... Création d’une association Loi 1901 Principe Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour devenir une personne morale et avoir la capacité juridique, c'est à dire, par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom. Contenu du dossier de déclaration Informations obligatoires La déclaration contient nécessairement : •le titre de l'association tel qu'il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle, •l'objet de l'association, •l'adresse du siège social, •les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de son administration, •un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l'administration de l'association, •un descriptif des biens immobiliers possédés par l'association (cela peut équivaloir à déclarer l'absence de biens immobiliers), •la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations). Informations facultatives La déclaration peut être complétée par les indications suivantes : •adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés dans un autre endroit que le siège social), •courriel de l'association, •adresse du site internet de l'association (publiable au Journal officiel) Dépôt du dossier de déclaration La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par courrier à la préfecture ou à la sous- préfecture du siège social de l'association. A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police. Le signataire du dépôt de la déclaration doit être l'une des personnes en charge de l'administration de l'association ou le mandataire qu'elle aura désigné. Le dossier de déclaration doit être accompagné d'une enveloppe affranchie pour 20g, portant l'adresse du siège social (ou l'adresse de gestion) de l'association. Délivrance et conservation du récépissé L'administration adresse un récépissé dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. L'obtention du récépissé est un droit : l'administration ne peut pas opposer à l'association un refus de délivrance (sauf en Alsace-Moselle) . Ce document est utile à l'association dans toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom. Il doit impérativement être conservé. Publication L'association doit nécessairement demander la publication de sa déclaration, de son objet et de son siège social. La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d'un extrait de la déclaration aux journaux officiels. Après publication, l'association reçoit, comme témoin de parution de l'annonce, un exemplaire du JOAFE concerné. Coût forfaitaire de la publication : •si l'objet ne dépasse pas 1.000 caractères : 44 € •si l'objet dépasse 1.000 caractères : 90 € Conséquences de la déclaration Une fois l'association déclarée, elle se voit attribuer un numéro RNA (appelé parfois "numéro de dossier" par l'administration). Il est mentionné sur le récépissé et signifie l'inscription dans le répertoire national des associations. L'association est alors reconnue comme personne morale. L'association peut demander d'autres numéros d'immatriculation et d'identification , qui lui seront utiles. Par la suite, l'association doit régulièrement actualiser d'elle-même son dossier de déclaration et signaler à l'administration tous les changements affectant sa gestion ou ses activités, sous peine de sanctions .

Salut à tous, 30 pour un collectif c'est pas mal, il faut à présent instituer ce collectif et lui donner une existence statutaire. Cela incitera peut être plus facilement tous ses membres à envoyer le dossier à l'avocate. Je ne doute pas que tous le feront, nous ne devons rien lacher. Ce sera peut être long, mais on peut avoir gain de cause au final ! Je me renseigne pour l'inscription du collectif en préfecture, il faudra sûrement donner un nom à ce collectif et désigner des membres représentatifs. Avec ce collectif notre visibilité sera plus grande pour des journalistes ! Je vous tiens au jus !

Je confirme malheureusement pour la Royale ! Aucune information sur les conséquences de la réforme, lorsque j'ai pris contact avec la DRH Marine en février dernier ils ont avoué ne pas avoir pris la mesure des incidences de la Réforme sur le minimum garanti ... Belle coordination entre les armées ! Je ne sais pas ce qui est le plus pathétique et révoltant, le fait de savoir et ne rien faire ou le fait de ne rien savoir et s'en f.... Royalement !

Bonjour à tous, j'ai posté mon dossier hier en AR à l'avocat, même sans la réponse formelle de Nantes ! (J'ai transmis l'échange de mail que j'avais eu avec eux). Espérons que cette démarche donne encore un peu plus de poids à notre cause et que la prise de conscience de nos chefs sera réelle !

Bonjour à tous, voilà la réponse du président de la commission défense de l'Assemblée Nationale, Guy Tessier : "Monsieur, J'ai bien reçu la lettre que vous m'avez adressée le 6 avril dernier sur les conséquences de la date d'application du décret sur les réformes des retraites pour les militaires et je vous en remercie. Comme vous l'imaginez, j'attache une grande importance à ce que l'application des textes votés puisse se faire de manière satisfaisante. J'ai bien perçu la difficulté que présencte pour vous la diminution du montant de la pension que vous attendez. J'ai donc attiré l'attention du cabinet du ministre sur cette question importante, lequel m'a fait savoir qu'une solution était à l'étude. Soyez assuré que je continuerai à suivre la question des conditions concrètes d'application du droit à pension pour les militaires dès lors qu'ils sont touchés par la réforme des retraites. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considéraiton. GUY TESSIER " En bref, on comprend notre désarroi et on renvoie la balle au MINDEF ! Concrètement : RIEN !!! Une "étude" ça peut être long et n'aboutir à rien ...

Ce projet me laisse sans voix ... Ce qui m'inquiète et me surprend c'est qu'on parle d'un coût pour 2016, d'une situation pour les militaires qui auront entre 15 et 17 ans de service en 2016; qu'en est-il pour nous et qui sommes bernés depuis le début par ces promesses d'IPR ? Aura-t-on le droit à cette indemnité ? Sera-t-elle payée qu'à partir de 2016 ? Pour "un nouvel outil de reconversion", c'est un outil qui arriverait un peu tard pour nous. Jpaja36, je te rejoins pour attaquer au TA avec le motif "non respect du contrat de travail". Depuis le début de notre engagement on a fait tout ce qu'on nous a dit de faire sans broncher. Aujourd'hui, on change les règles au dernier moment sans nous laisser une seule autre possibilité. Nous ne sommes pas des sous citoyens et avons le droit de mesures transitoires qui compenseront la lourde perte financière que l'on doit subir ! En plus j'ai peur que les conditions d'octroi de cette IPR écartent ceux qui ont choisi de partir sans demander un nouveau contrat ...

Bonjour à tous, félicitations chlafoune, enfin une perspective de se faire entendre et défendre ! Je te fais parvenir l'échange de mails que j'ai eu avec la DGFIP et le service de gestion de la Marine à Paris avec leurs réponses tristement laconiques ! A voir si ces pièces ne font pas doublons avec ce que tu as déjà ! Concernant l'IPR, quelqu'un a-t-il une info sur le calendrier exact ? Au moment ou notre gouvernement se félicite de son bilan, il ne faudrait pas que cette question de l'indemnisation tombe aux oubliettes ... Amicalement, Arh13

Merci d'avoir sensibilisé ce journaliste, en espérant qu'il fera des émules et qu'on aura enfin une visibilité auprès d'un large public ...

Bonjour CRISDENERF Ce CCH peut également se battre à partir du moment où rien ne lui permet aujourd'hui de revenri en arrière; seule l'administration qui l'accueille peut éventuellement demander le renouvellement de l'année de détachement, ce qui lui permettrait de bénéficier d'une rallonge de temps de service. Mais je doute que cette rallonge soit suffisante ! Et le détachement reste une position délicate car à tout moment l'administration peut mettre fin à cette position. Ayant moi-même bénéficier de cet article je peux t'affirmer qu'il vaut mieux assurer ses arrières et bénéficier d'une intégration rapide, tout dépend de l'administation d'accueil ... Quoi qu'il en soit, le fait est qu'il a pu bénéficier de cette mesure avant la réforme et dés lors les conditions de départ prenait en compte le MG. De plus j'imagine que rien ni personne ne l'a officiellement prévenu de ce changement qui remet en question un projet de reconversion, s'il n'est pas déjà entamé ! Alors OUI, il faut qu'il se batte et fasse valoir le fait qu'on ne change pas les règles en cours de route, c'est trop facile : pour te faire partir on te promet monts et merveilles et quand tu es parti on te dit "finalement les règles ont changé, vous n'avez plus droit à rien" ! Il faut se battre, nous ne sommes pas des sous citoyens à qui on peut faire avaler n'importe quoi !!!

Merci pour ces infos, j'attends la réponse du service des retraites et ensuite je prendrai rdv avec le médiateur de mon secteur. Je suis sur qu'en ayant beaucoup de saisines comme la notre, il sera obligé de se pencher sur notre cas !

Bonjour JPAJA 36 J'ai eu la même réponse par mail lorsque j'ai demandé des comptes en me précisant qu'ils n'étaient que des techniciens et qu'ils ne faisaient qu'appliquer la loi ! En m'invitant à saisir le Médiateur seul compétent pour intervenir lorsque l'on veut contester l'application d'une loi. J'espère sincèrement que ton RdV sera fructueux et qu'il te donnera une marche à suivre que l'on pourra également appliquer ! Amicalement Arh13

J'ai déjà fait un courrier au sénateur président du conseil général des BdRhône, au député Guy Tessier, président de la commission défense de l'Assemblée Nationale et au député Hervé Morin, ancien Ministre que j'ai servi à son cabinet quand il était Ministre de la Défense. Pour le moment je n'ai pas eu de réponses, mais je vous en ferai part dès que j'en aurai reçu. Mais j'avoue que je n'attends pas grand chose de leur part, pour moi l'essentiel est de sensibiliser ce "beau" monde politique sur le fait que les militaires sont aussi des citoyens qui peuvent demander des comptes aux politiques ...

Entièrement d'accord avec toi jpaja 36, question confiance en l'institution, le niveau est plus que bas et je t'avouerai que moi non plus ai envi de faire de la réserve, d'autant que d'ici à ce que ce soit financièrement moins intéressant, cela ne m'étonnerait guère. J'étais effectivement en reconversion au moment de la discussion et du vote de la loi (depuis le 04/01/2010) et c'est en juillet 2010, lorque j'ai eu besoin de monter un dossier de prêt pour l'achat d'un appartement, que j'ai demandé une "estimation" de ma future pension. Estimation qui a bien entendu été prise en compte dans le montage financier. Ce qui me fait enrager, c'est qu'à ce moment là ou même en octobre, on aurait pu m'informer pour me dire :"attention, une réforme est en cours, l'estimation de votre pension est remise en cause, vous pourriez être touché, etc ..." J'en aurai tenu compte dans mon montage et ne me retrouverai pas comme aujourd'hui dans une situation financière limite ! Mai RIEN, si ce n'est lorsque c'était trop tard une réponse digne d'une autorité militaire "Pas de chance pour vous, mais la loi c'est la loi et on ne peut rien pour vous". Je suis écoeuré par cette façon de nous traiter !!! C'est pourquoi je crois beaucoup en notre futur collectif. Une idée à vous soumettre, lorsque l'on aura monté ce collectif, on pourrait créer un blog où nous pourrons mettre les infos concernant nos démarches respectives, des modèles de lettre, et les dernières évolutions concernant l'IPR et nos actions auprès des autorités. Amicalement arh13

Bonjour à tous, afin de voir si une procédure de recours au TA était la bonne démarche, j'ai pris contact avec mon assistance juridique qui après étude des éléments de mon dossier a demandé à un avocat spécialisé dans le droit administratif pour la fonction publique. Son avis est clair et sans appel : à partir du moment où l'administration nous avait indiqué que le montant de notre future pension n'était qu'une estimation, et étant donné que c'est une loi qui modifiait nos droits, nous n'avons aucune chance d'avoir gain de cause auprès d'un TA qui ne statut que sur l'aspect de la procédure. En clair, un juge considèrera que l'administration n'a pas fauté si elle a pris soin de nous prévenir que le montant de notre future pension était un montant estimat. Cet avocat a engagé quelques recours en TA pour ceux qui avaient un document qui ne précisait pas que le montant était une prévision. Mais même pour ces cas là, elle n'est pas sûre d'avoir gain de cause. Mon conseil m'a prévenu que dans le cas où ma demande serait débouté, tous les frais seraient à ma charge ! Le seul recours possible face à cette situation c'est le médiateur de la république. Mais dans ce cas là, on doit attendre que la loi soit promulguée dans son intégralité . J'ai déjà saisi le Médiateur en lui communiquant l'échange de mail que j'avais eu avec le service des retraites de l'Etat, voici sa réponse : "Monsieur, Vous avez appelé l’attention du Médiateur de la République sur les difficultés que vous rencontrez s’agissant de votre retraite. Nous vous informons qu’en application de l’article 7 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, toute réclamation doit être précédée de démarches préalables écrites auprès des administrations en cause. Or, votre seul message ne nous permet pas d’apprécier la teneur des formalités que vous avez effectuées. Il ne nous est par conséquent pas possible d'instruire votre dossier, en l’état. Aussi, nous vous invitons à écrire à l’organisme concerné afin d’exposer votre requête et de contester la liquidation de votre retraite. Ce n’est qu’en l’absence de réponse au-delà d’un délai raisonnable, ou si celle-ci ne vous donnait pas satisfaction, que vous pourriez alors saisir, de nouveau, le Médiateur de la République en prenant soin de constituer un dossier plus complet attestant de vos démarches préalables restées infructueuses et comportant l’ensemble des correspondances échangées avec l’administration en cause, et notamment ses réponses, ainsi que les pièces justificatives de votre situation, par le biais d’un nouveau formulaire ou par envoi postal adressé au Médiateur de la République, 7 rue Saint-Florentin - 75008 Paris, en rappelant votre référence de dossier (11-W-001776). Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de notre sincère considération." Je vais donc d'ores et déjà faire un courrier officiel de réclamation auprès du service des retraites de l'Etat que j'enverrai en recommandé avec AR en insistant bien sur l'aspect défaut d'information de l'administration et saisirai de nouveau le médiateur avec ou sans réponse passé un certain délai. Je vous invite tous à faire de même et si d'ici là le collectif est monté, nous pourrons même saisir le médiateur au non du collectif. Même s'il semblerait que les recours sont trés limités, je ne lacherai pas le morceau et je ferai tout ce qui est possible pour obtenir gain de cause ou réparation digne de ce nom ! Inscrivez vous nombreux pour monter le collectif, plus nous serons nombreux, meilleure sera notre visibilité et notre crédibilité !!!

Je suis d'accord avec vous et partant pour former ce collectif. Je suis sur Marseille et dispo pour aider à la mise en place de ce collectif. Concernant les aspects financier, le statut loi 1901 doit pouvoir nous fournir les infos necessaire sur ce que l'on peut ou ne pas faire idem pour l'utilisation d'un avocat, je ne pense pas que la protection juridique d'un d'entre nous puisse être utiliser pour un collectif, à creuser ...

Bonjour, je suis entièrement d'accord avec vous, je ne pense pas qu'ils donneront 60000 euros pour tous les militaires concernés par la perte du MG. Pour le TA j'attends encore un peu pour voir mais pas trop car le délai est de 2 mois !

Bonjour claudemili83, le service des retraites de l'Etat m'a indiqué que le décret d'application de la loi sur la réforme des retraites était paru en décembre et que c'est pour cette raison que l'on est impactée par cette loi. Ils m'ont dit que le seul recours si l'on voulait attaquer cette loi c'était le médiateur de la république car un juge ne se prononcera pas sur le contenu de la loi. J'ai parcouru cette fameuse loi trés dense et j'ai trouvé un article, l'article 44 - IV 2° le texte suivant : "Les personnels mentionnés aux 1° et 2° conservent le bénéfice des dispositions de l'article L.17 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction antérieure à la présente loi", le 1° étant :"Aux demandes présentées avant le 1er janvier 2011, sous réserve d'une radiation des cadres prenant effet au plus tard le 1er juillet 2011". Je leur ai signalé, voici leur réponse :"Monsieur, Je vous rappelle que selon une jurisprudence constante et abondante, les droits à pension d’un fonctionnaire sont définis par la législation en vigueur au moment de son admission à la retraite. Les conditions d’attribution du minimum garanti prévues par l’article L 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite ont été modifiées par l’article 45 de la loi ? 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et par le décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010." Sans vouloir contester le fond de le loi, je pense que c'est sur son interprétation et sur ses modalités d'application que l'on peut saisir le TA. Je ne suis pas contre une information des média, mais je doute, vu les temps qui courent et le politiquement correct d'attaquer les régimes spéciaux et les "privilégiés" qui en bénéficient, que notre problème soit correctement relayé. Si l'un d'eux s'y intéresse vraiment, il faut en parler et se faire entendre. Je crois de plus en plus que nous devrions monter un collectif !

Bonjour à tous, cette réponse est tout simplement triste et lamentable ! Je ne pense pas que ceux qui sont derrières ces réponses ont une idée de ce que peut représenter une perte de 30% de revenu du jour au lendemain. Cette réforme est doublement injuste : non seulement, ceux qui arrivent à 15 ans de service en 2011 subissent une décote importante mais en plus, plutôt que d'essayer d'atténuer cette décote au vu du caractère trés particulier qu'est un engagement militaire, ce sont ceux qui bénéficaient du minimum garanti (630 € !!!) qui sont encore floués. J'ai vraiment le sentiment d'être pris pour un C... Aujourd'hui j'ai également reçu une réponse de mon gestionnaire lorsque j'étais encore militaire : "Bonjour, Je vous informe avoir pris connaissance de votre mail et je vous confirme les explications apportées par la DGFIP. La loi portant réforme des retraites parue en novembre 2010 a apporté des éléments dont nous n'avions pas connaissance en juillet 2010 lorsque votre simulation de pension a été faite. Cette loi a des conséquences directes (et financièrement lourde) sur le personnel atteignant 15 ans de services à partir du 1er janvier 2011. Bien que le préavis de cette loi soit court, elle est effectivement mise en application depuis le début de cette année provoquant ainsi la perte du minimum garanti au profit d'un décompte réel par marin (ce qui provoque effectivement une "perte sèche" de près de 200€ pour certains intéressés) Je ne vois malheureusement pas de possiblité de contourner cette loi. La section RCA reconversion reste à votre disposition pour de plus amples informations. Cordialement, ..." NAVRANT !

Bonjour à tous, permettez moi de me joindre à votre forum même si je ne suis pas de l'Armée de Terre mais de la Marine. Comme beaucoup d'entre-vous, je me suis engagé en janvier 1996 et ai préparé ma reconversion en 2010. J'ai été radié des cadres le 04/03/2011 et ce n'est qu'à ce moment là que j'ai reçu mon titre de pension d'un montant de 526,57 € brut. J'ai sincèrement cru à une erreur car l'estimation qu'on m'avait donné en 07/2010 me donnait le minimum garanti. Après quelques échanges avec le service des retraites, il m'a été dit que mon seul recours était le médiateur de la république. Je l'ai donc saisi. En parcourant votre forum, je me suis aperçu à quel point nous étions nombreux dans cette facheuse situation ! Comme vous, j'ai écrit à nos élus pour tenter de les sensibiliser sur cette situation et j'ai l'intention de formuler un recours auprès du TA. Je ne sais pas si l'on peut attendre réellement que quelquechose de positif et véritablement compensatoire pourra sortir du prochain CSFM, mais il peut faire pression pour qu'au moins, à l'instar des femmes ayant eu 3 enfants, la loi ne s'applique pas au 01/01/2011 mais au 01/07/2011. Les militaires radiés entre le 01/01/2011 et le 01/07/2011 ont tous préparé leur départ bien avant la modification de la loir et la plupart, comme moi, étaient déjà dans le civil au 01/01/2011. Je ne suis pas parvenu à trouver un forum de marins aussi bien informé sur le sujet que le votre, mais sachez que dans la marine nous sommes aussi nombreux à subir cette loi et nous avons également le sentiment que le contingent d'engagés du 1er semestre 1996 est un contingent sacrifié ! Je vous tiendrai informés des suites de mes démarches dès que j'aurai des réponses. "fluctuat nec Mergitur" soyons solidaires et faisons nous entendre !