gb83

Je te remercie pour l'info :-) Pour les ex marins, j'ai réussi à avoir le CERH. Faisant partis des personnes du premier semestre 2011 et ayant fournis mes éléments début décembre 2011 (titre de pension et RIB), l'IPR me sera versé fin janvier (au moment du paiement des soldes). Bon courage à tous !! GB83

Salut Jpaja36 Une petite question. Existe-t-il une date limite de paiement de l'IPR pour les personnes du premier semestre 2011 ? Car pour l'instant je ne trouve rien. J'entends que cela aurait dû être avant la fin de l'année 2011, mais je ne trouve aucun texte officiel. Etant ancien Marin, bien sûr, j'attends toujours le versement (ils sont toujours à la ramasse). Donc si je veux faire un courrier, il me faut une référence sur laquelle me baser. Je te te remercie par avance si t as des éléments. Cordialement GB83

Salut Tanch, On parle des coeff de base et non ceux par grade avec les coeff de pondération ; sinon ce serait un sacré bordel pour s'y retrouver dans les discussions. Cordialement Gb83

Salut Marcelin je reposte ici ce que j'avais écris dans l'autre discussion concernant la reforme des retraites : "Marcelin : il y a quelque chose de flou là dedans. Je m explique ; quand on lit le texte de loi, les conditions pour bénéficier de l'IPR sont claires ; privé invonlontairement d'emploi au sens du 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense. Après recherche, ce sont les mêmes conditions à remplir pour avoir droit aux indemnités de chômage ; pour ma part j'ai refusé un renouvellement de contrat et je touche les indemnités après 15 ans de service révolus. Donc au vu de ce seul texte, que tu ai refusé un renouvellement ou non, cela n'a pas d'importance. Par contre, ce qui étrange c 'est que dans l'instruction nr 230618 du 18 juil du SGA, ils agrémente ce " 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense" d'éléments supplémentaires comme le fait de ne pouvoir toucher l'IPR si t'as été renouvellé et que tu l'as refusé. Pour ma part, je prends en compte un décret et pas une instruction quelle qu'elle soit surtout quand on peut y lire des erreurs (cf calcul de l'IPR différentielle ou c'est écrit 1,5 de solde de base brute dans la formule alors que selon le décret c'est 0,5 !) Voilà. Je ne suis pas juriste, et je ne pourrai dire si une instruction prévaut sur un décret ou si on peut rajouter des éléments comme cela. Je détiens pas plus d'info, mais quand mon ancienne unité rouvrira ses portes, je tacherai d'en savoir plus. J'essaierai également d'en toucher deux mots à nos avocats" Cordialement Gb83

Salut Xavierdrome, Tu trouveras tout ce dont tu as besoin ici : https://www.aumilitaire.com/forum/3189-procedure-de-contestation-titre-de-pension-et-modele-de-courrier.html Quant au référence des deux avocats qui suivent nombre d'entre nous, demande à Chalfoune qui détient l'ensemble des coordonnées de ceux-ci. Le conseil d'un avocat est gratuit, donc vois avec eux s'il peuvent défendre ton cas et dans quelles mesures sachant que tu es toujours sous contrat (recours préalable auprès de l'institution militaire avant toute action dans le civil etc ....) Cordialement Gb83

Salut à tous Marcelin : il y a quelque chose de flou là dedans. Je m explique ; quand on lit le texte de loi, les conditions pour bénéficier de l'IPR sont claires ; privé invonlontairement d'emploi au sens du 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense. Après recherche, ce sont les mêmes conditions à remplir pour avoir droit aux indemnités de chômage ; pour ma part j'ai refusé un renouvellement de contrat et je touche les indemnités après 15 ans de service révolus. Donc au vu de ce seul texte, que tu ai refusé un renouvellement ou non, cela n'a pas d'importance. Par contre, ce qui étrange c 'est que dans l'instruction nr 230618 du 18 juil du SGA, ils agrémente ce " 2° de l'article R. 4123-33 du code de la défense" d'éléments supplémentaires comme le fait de ne pouvoir toucher l'IPR si t'as été renouvellé et que tu l'as refusé. Pour ma part, je prends en compte un décret et pas une instruction quelle qu'elle soit surtout quand on peut y lire des erreurs (cf calcul de l'IPR différentielle ou c'est écrit 1,5 de solde de base brute dans la formule alors que selon le décret c'est 0,5 !) Voilà . Je détiens pas plus d'info, mais quand mon ancienne unité rouvrira ses portes, je tacherai d'en savoir plus. Cordialement Gb83

Salut Voici la dernière mouture du présent article : L'article R. 4123-33 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : « Art.R. 4123-33.-Sont considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi : 1° Les militaires de carrière radiés des cadres dans les cas suivants : a) Par mesure disciplinaire, sauf lorsque celle-ci intervient pour motif de désertion ; A la perte du grade, dans les conditions définies par le code de justice militaire ou à la suite de la perte de la nationalité française ; c) Pour réforme définitive, après avis de la commission de réforme des militaires ; 2° Les militaires d'active autres que de carrière : a) Dont le contrat est arrivé à terme, à l'exception du cas prévu au b du 2° de l'article R. 4123-35 ; Dont le contrat a été résilié de plein droit par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, à l'exception du cas prévu au a du 2° de l'article R. 4123-35 ; c) Dont le contrat a été dénoncé par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, pendant la période probatoire ; d) Dont le contrat a été résilié par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, à l'issue d'un congé de reconversion ou d'un congé complémentaire de reconversion. » Et à la référence au (a) et ( de l'article 4123-35, c'est au cas ou t 'aurais été déserteur ou viré par mesure disciplinaire; je résume. En gros, ceux qui touchent le chômage ont droit à l'IPR vu que pour toucher le chômage il faut répondre aux conditions de cet article 4123-33. Bien sur pour l'IPR, il y d'autres conditions selon IPR majorée ou IPR différentielle. Voilà Cordialement Gb83

Salut - 15 ans - Maitre (sch) échelle 3, 4eme echellon - 9 ans 7 mois 5 jours de bonif - pension brut : 645,05 € - pension nette : 599,26 € Je devais toucher 758 € net normalement !!!!

Bonne nouvelle pour toi SEB42. Au moins t as gagné cette manche qui étais pas la moindre. Content pour toi. Gb83

Arrêtez moi si je me trompe, mais le dit décrêt il parle dans l'article 3 : "L'indemnité proportionnelle de reconversion prend la forme d'une indemnité majorée lorsque, à sa radiation des contrôles, l'ancien militaire bénéficie d'une pension liquidée dans les conditions du 4° de l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Le montant de l'indemnité majorée s'élève à un mois et demi de solde mensuelle brute par année de services effectifs admise en liquidation." C'est étrange, mais quand je trouve le dit article L.25, même dans son L.25 bis dû à la réforme, je trouve nulle part de 4°. C'est qu'ils ont fais une erreur ou ce sont mes yeux ? ceux sont peut être mes yeux, mais quelqu'un me confirme svp ? Gb83

Gege suis comme toi maitre à 15 ans de service ; même si le montant est toujours une misère, t avais mal lu. C est un mois ET demi à prendre en compte donc au final, une indemnité de 34785 euros. Cela reste une misère au vu des 83000 € qu'on perd en moyenne. Faut voir ce qu'en penses en effet l'avocate. Gb83

Bien joué Jemoa34 ; en espérant que ce soit repris. Pour ma part, j ai essayé d intervenir hier matin sur RMC avec Bourdin, car il abordait le sujet des militaires francais en afgha et sur le fait qu'il y ai une fracture entre nous et les civils. Malheureusement, ils ne m'ont pas rappelé. Mais je lâche pas l'affaire car Mr Bourdin à sa femme en afgha ; donc il se sent un peu concerné (enfin c'est ce qu'il dit à l'antenne !). Encore bravo Jemoa34. Bonne soirée à tous. Gb83

Crois nous, on te soutient pour ta démarche ; solidaire pour toujours Tenez bon la barre ! Gb83

Suis d'accord avec toi pour qu'on demande à être reçu par le MD ; y a pas de raison !!

Salut Mo Pour les démarches, regardes ici https://www.aumilitaire.com/forum/3189-procedure-de-contestation-titre-de-pension-et-modele-de-courrier.html et sinon fais toi connaitre auprès de chlafoune qui recense toutes les personnes qui veulent nous rejoindre. chlafoune@free.fr pour lui donner nom, prénom. Regardes l'autre discussion dont je parle plus haut créée par Jpaja36. Tout est dis Bienvenue à toi Amicalement Gb83