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Cumul pension


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Bonjour

parce qu'on me dit tout et son contraire, à la fin je suis perdu et je ne sais plus quoi penser...

J'aurai besoin de votre aide concernant le cumul de pension. Ma situation est la suivante, sous-off 17 ans de service et je tente d'intégrer la fonction publique territiriale ou d'état via un agrément 49-3.

Si je regarde ce lien http://www.pensions.bercy.gouv.fr/sites/default/files/cumul-pr.pdf il y a plusieurs cas possibles

mes questions :

- est ce que je peux cumuler ma pension et mon future salaire de la FPE ou FPT ?

- est ce que je suis soumis à la règle du cumul ?

- si le cumul est possible (c'est donc qu'il faut avoir moins de 25 ans de service), que se passe t-il quand on atteint 25 ans de "services cumulés" militaire+FPT par exemple ? la pension militaire est-elle suspendue ?

Merci pour votre aide

Edited by crane.ancestral
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Je ne connais pas la regle du cumul mais ce qui est sur c'est qu'apres 25 ans de service militaire, tu perds ta pension en cas d'emploi "public" (et encore si tu es contractuel, cela ne s'applique pas car cela ne concerne les agents titulaires d'une fonction publique).

Il faut bien se renseigner car chaque fonction publique (etat, territoriale, hospitalière) a des règles différentes.

Apres tu peux toujours negocier un contrat, avoir un CDI public, ne jamais etre titularisé et de ce fait conserver tous tes droits a la pension. Tout est posisble et negociale, faut le savoir...

Edited by Cotyle
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ce qui me chagrine c'est l'interprétation de ça et là.

Il est bien écrit dans le document de Bercy que le cumul est possible sans limitation quel que soit l'employeur si on est titulaire d'une pension non officier - 25 ans de service.

Ça sera donc mon cas. Mais le paragraphe suivant précise qu'en cas de reprise d'activité dans la FPE ou FPT, il y a une règle de plafonnement.

C'est là qu'on me dit tout et rien et que j'ai besoin d'aide

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Bonjour,

Article L.86 du code des pensions civiles et militaires de retraite:

"II. - En outre, par dérogation aux mêmes dispositions [dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 84 et de l'article L. 85], peuvent cumuler intégralement le montant de leur pension avec des revenus d'activité :

Les titulaires de pensions militaires non officiers rémunérant moins de vingt-cinq ans de services et les titulaires de pensions militaires ..... ;"

L'article L.85 instaure un plafonnement qui dans votre cas est dérogé par l'article L.86

Vous totalisez 17 ans de service, votre pension rémunérera donc 17 ans de service, même après avoir passé plus de 8 ans dans la fonction publique....

En espérant avoir pu vous être utile

Cordialement

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Edited by auservicedumilitaire

http://www.auservicedumilitaire.com

Site de services aux militaires, d'aide à la mutation et de calcul des rémunerations

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  • 3 weeks later...

Pour être dans la même situation , donc oui tu cumules pension et salaire .

Avant le 2 janvier 2013 , à la signature de ton arrêté de titu , les 3/4 de ton ancienneté mili était repris .

Me concernant je suis passé de l'échelon 1 à l'échelon 7 (bientôt 8).

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