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Avis d'opportunité - reconversion CCRE et PACRE


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Bonjour,

Je souhaiterai avoir de l'aide, des conseils concernant la mauvaise nouvelle qui m'est tombé aujourd'hui dessus.

Voila une quinzaine de jour que ma demande d'avis d'opportunité pour un départ au 1 novembre pour une PACRE/CCRE est parti et voila le retour que j'en ai (reçu par mail de la part de ma conseillère)

"Avis favorable si RCA avant le 12 février 2014

Avis défavorable pour CCRE.

Vous pouvez donc continuer votre PACRE si vous souhaitez avec un départ avant la date donnée ci-dessus"

Résumé , je pourrai prétendre à un PACRE uniquement si ma date RCA arrive avt le 12/02/2014. Adieu le CCRE quoiqu'il arrive ...

Je m'étonne de ne recevoir aucun papier "officiel" avec timbre de la dpmm ou autre ?

Quel sont mes recours car je trouve qu'ils sont un peu trop rapide dans l'avis défavorable de CCRE sachant qu'il n'ont même pas demandé mon business plan ou autre. La DPMM ne connait pas à ce jour mon projet de création d'entreprise, seul ma conseillère et Def Mob le sont.

Je sais pourquoi ils veulent un départ avant le 12/02/2014 car à partir de cette date j'entrerai dans ma 9eme année et qui dit 9 ans dit IDPNO à la fin du CCRE ou CR.

Ce qui est plutôt "rigolo" c'est qu'une demande de CCRE ne peut être faite que par des militaires ayant plus de 8 ans d'armée mais on peut prétendre à l'IDPNO après cela...une cercle vicieux...

Quels sont mes recours, puis-je faire un recours administratif en demandant des explications pour un tel refus catégorique ?

A ce jour, mon projet n'est faisable qu'avec un CCRE qui garantie un revenu le temps du CCRE (je ne demandais pas plus de 6 mois!)

Merci pour vos conseils, infos ...

Merci de me dire si c'est peine perdu face à l'administration....afin d'éviter de perdre du temps et de l'énergie!

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quand avez vous fait votre demande officielle ? avez vous bien un accusé de réception ?

En droit administratif, il existe deux refus, l'explicite, mais il doit émaner d'une autorité, et de préférence du "papier timbré", ce qui n'est pas le cas de ce mail là, qui ne vaut pas grand chose, et l'implicite, qui est l'absence de réponse au bout de 2 mois (d'où l'importance de l'accusé de réception).

Vous avez ensuite deux mois pour former un recours de cette décision de refus. A priori (faudrait vérifier que ça ne fait pas partie des exceptions, mais j'en doute), vous devrez faire un recours préalable à la commission de recours des militaires, eux ont 4 mois pour répondre... Et si après vou allez au tribunal, comptez en années (à moisn de référé, mais là pas assez experts).

Voilà mes quelques souvenirs de droit administratifs. Des plus juristes ou RH vous aideront surement plus que moi.

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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Je ne sais pas comment cela se passe dans les autres Armées, mais au niveau de la Marine et plus spécialement à DEF MOB de Toulon, la demande d'avis d'opportunité est un simple mail fait par le conseiller DEF MOB qui part à des destinataire au niveau DPMM...rien de vraiment officielle mais à priori c'est la procédure.

J'ai été surprise et j'avais même souligné le caractère informelle de la demande, elle m'a dit "c'est la procédure".

Le retour de cette demande m'a été envoyé par simple mail encore avec ce que j'ai mis dans mon message précèdent...

Il faut que je l'appelle demain pour savoir si je peux avoir des explications à ce refus car je reste "choquée" au fait qu'on peut prétendre à qqch et on sait qu'au final on ne l'aura pas....vendre du rêve , voila comment j'appelle ça...donner l'impression au militaire d'être considéré, de leur donner des opportunité pour se reconvertir (mon dossier est béton, mon étude de marché très bonne selon les retour de DEF MOB ...) pour au final être jeté et me dire vous pouvez partir mais sans aide de notre part!! Super la reconnaissance.

Je sais que les portefeuille sont serrés au niveau defense mais voila faut arreter de nous faire croire à des aides (que ce soit CCRE ou IDPNO) alors qu'il y a que des refus à chaque fois...

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à demande informelle, recours informel... rien ne t'empêche de faire un courrier officiel vers la dpmm suite au refus par mail.

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Merci pour tes réponses.

Que penses tu que je puisse mettre dans ce courrier et qui ne serait pas mal pris par la haute sphère ?!

leur demander leur raisons du refus ?

Savoir si ma 9eme année est effectivement en relation à ce refus?

Leur demander de réévaluer mon cas ?

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demander de réévaluer ton cas oui, et dire pourquoi, comment, et notamment sur quels textes juridiques tu t'appuie.

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Je me demandais si dans mon cas le CPNO pourrai être un appui solide face à mon refus de la DPMM ?

Etant donné qu'il s'agit de la condition du militaire face à ses droits en reconversion et que implicitement la DPMM me dit de partir au plus vite pour m'enlever mes droits à l'IDPNO, je pense rentrer dans le cadre d'une aide du CPNO ?

Qu'en pensez vous ?

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oui, sans aucun doute, le CPNO peut être un bon appui ! Les potentiels CFM / CPU aussi

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  • 5 months later...
Guest
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