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Indemnité Nuité 58 euros Dom Tom


Willwax
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Bonjour a tous ...

J’ai effectué des missions de 4 mois environs en Guyane et a l’île de la Réunion …

J’ai un dossier en cours au déplacement de mon armée car a en croire une note existante j’aurais droit a un remboursement de 58 euros par nuité avec les factures d’hébergement …

J’entends toute sorte de finalité a ces dossiers…

Des personnes ayant touchés ce remboursement…

Des personnes l’ayant touché qui doivent maintenant le remboursé…

Et d’autre encore qui me soutienne que nous n’y avons pas droit…

Difficile de savoir le vrai du faux...

J’aimerais en savoir d’avantage car ça reste une somme non négligeable et si je n’y avais pas droit… Pourquoi le dossier est en cours depuis quelques semaines et qu'on me dit que le paiement va arrivé ? Enfin tout infos crédible est bonne a prendre …

Merci ! :happy:

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il faut bien déterminer dans quel réfime tu étais.

As tu un ordre de mission ?

stage, formation, ou "vrai mission" ?

Etais tu logé ? nourri ?

As tu touché une prime autre (ISC, vis a vis de l'outre mer etc.) ?

Comment s'est réglé ton trajet ?

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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Et la base de discussion me semble être ça :

Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024409156&dateTexte=&categorieLien=id

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J'étais bien sur en ordre de mission ... Et c'était de vrai missions...

Par contre concernant l'ordre de mission... vous savez ce sont les nouveaux maintenant ... Il n'y a rien de coché dans les dépenses a l'étranger...

Mais a première vu ce sont les factures qui prime concernant cette affaire.

Niveau hébergement je payé 50 euros par mois ...

Sur la facture il était bien spécifié 30 nuitée...

Et apparemment c'est la nuitée qui est remboursé 58 euros

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Pour faire simple au niveau du déplacement de chez moi...

On ma dit vous me ramenez les factures de vos missions en dom tom...

Je vous monte le dossier...

Il passe a la signature...

Et maximum trois semaines après vous touchez la régul... J'attends toujours...

Qui plu est , au jour d'aujourd'hui je ne puis me permettre d'entrée en contact avec eux le secrétariat de mon unité nous la interdit car il se fessais harcelé...

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Alors :

Il s'agit d'un rembrousement forfaitaire (cf article 3 du Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire) => la somme est due quelquesoit la somme réglée, que ce soit hébergement ou nourriture d'ailleurs.

Pour les montants :

A N N E X E I I

MISSION OUTRE-MER

1. Mission se déroulant en Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Indemnité de repas

15,75 €

Indemnité d'hébergement

58,50 €

-------

Si ton ordre de mission t'ordonnait bien 30 jours (autorisé dans le secteur privé), que tu as bien une facture de 30 jours => on te dois bien 30 * 58,5 euros.

Après, les délais sont les délais, vous avez gardé copie de votre ordre de mission et votre facture j'espère (mieux vaut... ça se perd). Si ça vous rassure, si votre déplacement a eu lieu en 2013, vous avez jusqu'au 31 décembre 2017 pour réclamer votre dû (et j'espère que ce sera fait avant). Sans connaitre votre unité, mais en cette période de vacances, mieux vaut pas trop s'inquiéter avant fin septembre.

Enfin la prochaine fois n'oubliez pas de demander une avance sur frais de mission. (c'est un du, encore faut il le rapeller)

"Préalablement au déplacement et quelle qu'en soit la nature, le militaire perçoit, à sa demande, une avance égale à 75 % du montant des indemnités susceptibles de lui être versées à l'issue de son déplacement."

Vous avez été nourri comment ?

Bon courage.

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ddendulm, tu n'est pas dans ce cas là ?

2° Le droit aux indemnités de mission est également ouvert au militaire qui, en dehors de sa garnison, se déplace avec la troupe, séjourne dans des camps ou participe à des manœuvres ou à des opérations.

Les indemnités de mission correspondant aux situations prévues au 1° et au 2° du présent article peuvent être réduites dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

si oui, il faut tout diviser par 2.

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Merci beaucoup... Donc ce qu'il en ressort ... C'est que c'est un dut si je comprends bien? A savoir que pour moi ça fait quand même 270 nuitées... Concernant la nourriture j'ai mangé dans un mess lambda ... Non facturée ... Merci pour ces informations... Si jamais je ne suis pas régulé je peut toujours le réclamé? Sans incident sur ma carrière ?

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oulà ça change là, 270 nuits de déplacement ? ça semble beaucoup.

je te signale aussi ça :

Chapitre Ier : Mission en métropole

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Le montant des indemnités de mission en métropole est fixé en annexe I au présent arrêté.

Le militaire effectuant du fait de ses fonctions plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de trente-cinq nuitées, peut recevoir les indemnités d'hébergement à un montant majoré de 10 %.

mais je ne suis pas RH, mieux vaut contacter Auréliane et "auservicedumilitaire" qui sauront mieux te dire.

Et oui c'est un du, et non, ça n'influera pas ta carrière... réclamer son du financier n'est pas une honte loin de là, d'ailleurs c'est de moins en moins un tabou suite à louvois (et pense au cas du PACS, nombre de militaire qui ont trainé le mindef devant les tribunaux...)

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