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sanction disciplinaire


tiffany59

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Bonjour je me présente je m'appel Tiffany cpl dans l'armée de terre engagé depuis décembre 2008.

Je vous expose le soucis : début juillet 2013 j'ai eu une altercation avec ma voisine qui elle n'est pas militaire mais son mari si. suite à cette altercation elle à déposé plainte pour coup et blessure sachant que j'ai réagi par légitime défense car je suis actuellement enceinte et elle voulait mz bousculer donc je lui ai mit mon poing dans la figure pour la justice le dossier à été classé sans suite mais le problème c'est que madame n'a pas trouvé mieux que d'aller se plaindre au régiment pour que je prenne une sanction disciplinaire chose qui risque d'arriver car le C2 avait l'intention de me la donner. ma question est est ce que je peux faire quelque chose contre elle car au final mon dossier à cause de celle-ci risque d'être entaché d'une punition que je mérite surtout car je trouvé déplacé de se plaindre surtout lorsque l'on cherche à bousculer une femme enceinte aidé moi svp.

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porter plainte contre elle pour harcélement, surtout si cela à était classé par la justice , .

niveau militaire cela risque de mettre de l'huile sur le feu par contre :/ ( ce n'est que mon avis )

Modifié par Dani
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Mon avis est que la présentation dans la rubrique 'présentation des membres' est obligatoire et donc à réaliser.

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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Merci pour la réponse. je vais de se pas me présenter la où il le faut. Je pensais déposé plainte pour diffamation enfin quelque chose comme ça. Je vais voir ce que le CDC compte faire s'il y a sanction je ne vais pas me.laisser faire et surtout pas signer une sanction que je ne mérite pas.

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préparer votre défense pour la punition en lisant bien les textes. Envisagez le recours contre la décision de punition également.

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Si cela n'a pas déjà été fait, allez voir le PEV et lui expliquer votre cas .

Maintenant il faut attendre et lors de l'entrevue avec le CDC si elle a lieu , prendre avec vous les documents issu de la justice pour lui prouver votre bonne foi.

Le recours et la plainte seront a déposer si la punition est réelle.

'O gatto scippa pure quanno l'accarizze

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pas mieux que wolfy. N'oubliez pas que vous avez le droit d'être accompagné lors de votre entretien de sanction (de mémoire, à confirmer) ce qui peut éviter des mauvais éléments.

N'oubliez pas qu'on doit vous le signifier avant (de mémoire 24h), et si vous avez une assurance juridique, ne l'oubliez pas, vous la payez pour ça aussi.

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Si le chancelier fait correctement son travail et il n'y a aucune raison pour que ce ne soit pas le cas tout sera fait dans les règles, et croyez moi pour ce qui est des sanctions il y a des règles très très strictes à suivre.

Il n'y a qu'un seul conseil que je plussoie ci-dessus, celui de Wolfy. Si ce n'est pas encore fait, et ç'aurait du être fait dès l'altercation, aller voir le PEV et lui expliquer dans les détails tout ce qui s'est passé. Et lui demander d'être présent si possible à toutes les phases de la procédure disciplinaire.

Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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Le PEV est au courant j'ai fais un compte rendu de faits expliquant ce qu'il s'est passé car elle est allé se plaindre mais au final n'a raconté qu'une infime partie de l'histoire mais d'après les dires du ltn qui à prit le commandement depuis aout malgré le compte rendu ou j'explique que j'ai réagi en légitime défense le C2 voulait quand même me sanctionner. Maintenant j'attends ce que le CDC décide pour ensuite faire face. mais ce que j'aurais vouliez savoir aussi c'est pourquoi le régiment se mêle de quelque chose d'aussi banale et qu'ils veuillent me sanctionner alors que tout s'est passé dans le civi

l...

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le code de la défense déjà

Code de la défense

Partie réglementaire

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre VII : Discipline

Section 3 : Sanctions disciplinaires

Sous-section 1 : Principes (Articles R4137-9 à R4137-24)

Sous-section 2 : Sanctions disciplinaires du premier groupe (Articles R4137-25 à R4137-33)

Sous-section 3 : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe (Articles R4137-34 à R4137-40)

Sous-section 4 : Sanctions disciplinaires du troisième groupe (Articles R4137-41 à R4137-44)

Sous-section 5 : Suspension de fonctions (Articles R4137-45 à R4137-46)

vous trouverez ça sur legifrance

les principes :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0833B47E16AD402094F44ACCAAD4984A.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000018710972&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20130826

quelques extraits :

Avant qu'une sanction ne lui soit infligée, le militaire a le droit de s'expliquer oralement ou par écrit, seul ou accompagné d'un militaire en activité de son choix sur les faits qui lui sont reprochés devant l'autorité militaire de premier niveau dont il relève. Au préalable, un délai de réflexion, qui ne peut être inférieur à un jour franc, lui est laissé pour organiser sa défense.

Lorsqu'un militaire a commis une faute ou un manquement, il fait l'objet d'une demande de sanction motivée qui est adressée à l'autorité militaire de premier niveau dont il relève, même si elle émane d'une autorité extérieure à la formation.

L'autorité militaire de premier niveau entend l'intéressé, vérifie l'exactitude des faits, et, si elle décide d'infliger une sanction disciplinaire du premier groupe, arrête le motif correspondant à la faute ou au manquement et prononce la sanction dans les limites de son pouvoir disciplinaire.

Si l'autorité militaire de premier niveau estime que la gravité de la faute ou du manquement constaté justifie soit une sanction disciplinaire du premier groupe excédant son pouvoir disciplinaire, soit une sanction du deuxième ou troisième groupe, la demande de sanction est adressée à l'autorité militaire de deuxième niveau dont relève l'autorité militaire de premier niveau même si le militaire fautif a changé de formation administrative durant cette période.

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  • 2 semaines plus tard...

Voilà sanction tombé 15 jrs ferme mais je ne veux pas en rester la que puis je faire contre ma voisine car j'ai subi un préjudice au travail. possibilité de monter embête grade ralenti et dossier entaché et maintenant je rumine ce qui n'est pas non pour mon bébé ainsi que pour moi. le cdc n'a rien voulu entendre et encore il voulait me mettre 20 jrs.

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tu peux prendre un avocat pour voir ce que tu peux faire. Possible recours, avec un "référé suspension" à envisager.

Tu as la décision de sanction ?

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Je la recupère demain la décision de sanction. je suis passée devant le cdc ce soir. mais est ce que je peux déposer plainte pour préjudice ainsi qu'atteinte à la vie privée car au final c'est elle même qui est venu déposé le.dépôt de plainte au régiment poires me créer des ennuis. tout en sachant que l'affaire à été classé sans suite par la justice. Je sais que je ne peux rien faire pour éviter cette sanction car ça pourrait être à double tranchant.

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Le PEV a dit quoi ? Quel est le motif de la punition ?

Un si tu n'as rien a te reprocher tu fait un recours contre la punition . Deux tu te diriges au commissariat avec ton bulletin de punition et tu demande à porter plainte auprès de Mme X pour calomnie , tu n'oublie pas de ramener la décision de justice

Trois ou petit deux tu essaie de trouver un avocat , ton assureur devrait t'offrir ce service pour te conseiller ...

'O gatto scippa pure quanno l'accarizze

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si, tu peux faire un recours (pour rappel tu as 2 mois maximum pour le faire)

Pour l'atteinte à la vie privée, je ne vois pas en quoi ça en serait une :

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20040806

A chercher plutôt du côté de la diffamation :

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=vig

Mais attention à l'exception de vérité.

Juste pour rappel, un classement sans suite ne veut pas dire qu'il n'est pas possible de prendre d'autres sanction. Mais ce qui me gène plus dans cette sanction a priori, c'est qu'il n'y a aucun lien entre cet évènement et ton statut.

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en effet, wolfy n'a pas tort, il y aussi la dénonciation calomnieuse :

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091220

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Le PEV ainsi que le CDU ont tout fait pour me défendre en précisant bien que j'avais agis par légitime défense le cdc n'a pas trouvé mieux que de me dire que c'était moi qui avait mis la viee mon bébé en danger en engendrant une baga alors que j'ai juste voulu la repousser par n'importe quel moyen il n'a en aucun cas pris en compte le fait que je suis enceinte que c'est elle qui a voulu me bousculer et donc que j'aurai du la laisser me pousser. par contre je ne comprend pas trop le sens de la phrase entre l'évènement et mon statuts. Le cdc m'as bien fait comprendre que lorsque nous sommes militaire nous le somme 24h24 7j/7. je suis vraiment mais vraiment mal d'avoir prit 15jrs ferme pour une simple histoire de voisinage

..

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être militaire est une chose, mais le CDC n'a pas le moyen de se subsituer à la justice ! C'est un grand irrespect. Les sanctions disciplinaires des militaires, il faut, comme susdit "faute ou manquement", bien entendu, en lien avec votre statut (en clair, votre statut était il connu et as t il influencé l'évènement ?). On pourra noter qu'il doit "vérifier l'exactitude des faits", est ce que cela a été le cas.

Je ne suis pas juriste, ni avocat ou juge administratif, tout ce que je peux vous dire, c'est que vous avez le droit de faire un recours, mais que vu la complexité, un avocat peut sembler pertinent (surtout si vous n'avez pas de base juridiques).

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addendum : vous pouvez aussi faire un recours hierarchique, en vous adressant au supérieur de votre chef de corps. Vous pouvez aussi essayer via vos représentant ( CPNO notamment, même du CFM, bien que moins adapté, AMHA).

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Alors est ce qu'il vérifier l'exactitude des faits non je ne pense pas. ensuite il m'as clairement dit que j'avais eu de la chance que le parquet de poursuit pas l'affaire mais je pense que s'il ne l'ont pas fait c'est que ça prouvé bien que je n'étais pas en tord et bien dans mon droit de me défendre car j'ai une témoins qui à pu prouver que je ne mentais pas lorsque j'ai raconté que je ne mettais pas déplacé sans raison vu qu'elle aussi avait entendu les coups de marteau dans le mur chose que cette personne à omis de dire dans son dépôt de plainte. en gros il m''a dit que je n'avais pas été professionnelle en àyant réagi de la sorte. que les 15 jrs me serviront de leçon et que ça m'évitera de recommencé il s'en suit des remontrances etc. que j'ai trouvé à mon goût déplacé qui m'as dit que dire j'avais été dans le privé leu patron n'aurez enn hésiter à me mettre à la porte si un salairé avait eu ce genre de comportement. Voilà ce qu'il en ai de mon passage devant le cdc. le PEV à employé le terme deguelasse et vache suite à la lourdeur de la sanction je parle de lourdeur car depuis 4 ans et 9 mois que je sers l'armée c'est bien ma 1ère et seule punition et elle m'as vraiment beaucoup affecté.

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Le recours est à double tranchant ça passe ou ça casse. Si le cdc lui même n'a pas vérifier l'exactitude des faits pourquoi lors d'un recours ils le feraient? Je sais ce qu'il s'est passé je n'ai rien à me reprocher mais je ne veux pas risquer de tout perdre pour 15jrs mais je ne veux pas que cette femme s'en sorte.il n'y à pas de raison car c'est toute même cette personne qui à tenté de me bousculer et moi qui me suis déplacé chez elle sans raison comme elle à si bien pu le dure dans son dépôt de plainte.

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Aussi elle connait mon métier car son mari et lui aussi militaire mais en aucun cas je ne lui ai fais comprendre que parce que je suis militaire que j'ai tout les droits. je n'ai pas fait jouer mon statut de militaire mais surtout celui de maman qui n'a pas supportais que ma voisine réveille mon enfant de 20 mois à ce moment la des faits ainsi que mon statuts de femme enceinte. chose qu'elle n'a pas cru malgré la forme de mon ventre alors qu'elle l'avait stipuler dans son dépôt de plainte.

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Je suis un peu effarée par tout ce que je lis ici.

Tiffany, si vous voulez porter plainte pour dénonciation calomnieuse vous en avez le droit.

Pour tout le reste il vaut mieux en rester là. Je m'adresserai à vous en pv (mais pas dans l'immédiat).

Je ferme, temporairement.

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je vais faire quand même un micro addendum.

Il y a deux choses différentes :

-vouloir engager des poursuites contre cette femmes, c'est du pénal, ça intéresse la gendarmerie/police, le procureur et in fine, un juge judiciaire.

-vouloir faire annuler ou modifier la sanction que vous avez obtenu, c'est "contre" votre chef de corps, c'est possible par deux moyen, un "gentil" avec son supérieur, un "plus contraignant", avec un recours contentieux devant un juge adminitratif (ce n'est pas le même que le juge judiciaire).

Dans tout les cas, ces démarches sont assez lourdes (surtout la seconde) avec pas forcément beaucoup de chance d'aboutir (pour la seconde démarche, hormis un "vice de procédure", ça va être difficile), et surtout beaucoup de chance de vous pomper de l'énergie et de l'argent. Hormis que votre cas me semble très confus sur le fond, la forme de potentielles démarches ne peut qu'inviter à l'expertise d'un professionnel du droit.

Enfin, comme me dirait un camarade, ancien conseiller prud'hommes (certes ça ne s'applique pas au militaire mais bon), le premier des rendez vous avec le requérant sert à lui faire "cracher sa haine". Je pense que vous devez aussi arriver à passer tout cette haine.

Et puis, ne rêvons pas, dans un monde idéal, si votre sanction était effacée, elle cerait censée être "non avenue", mais dans les faits... la mémoire a certaines rémanences.

Question quand même importante, vous n'avez pas été seul à votre entretien de punition ? Celui qui était avec vous serait prêt à coucher par écrit le déroulé de cet entretien ?

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