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Détachement L4139-3


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Bonsoir,

Sergent semi-direct dans sa 8ème année au sein de l'Armée de Terre, je souhaite quitter dignement l'institution.

C'est pour cela que j'ai entrepris depuis juin 2013 des démarches auprès de collectivités territoriales recrutant dans mon domaine d'activité en vu d'un détachement au titre du l'article L4138-8 CD.

Je l'ai signalé en entretien à mon commandant d’unité le 10 juillet 2013. Tout comme mon souhait de ni renouveler mon contrat ni passer le BSTAT (je suis déjà titulaire d'un BTS).

J'ai ainsi répondu à des offres et décrocher quelques entretiens. Sans m'en cacher et tout en étant disponible pour l'encadrement d'une FGI. Ce qui m'a peut-être coupé de ma compagnie.

Fin décembre j'ai donc passé un énième entretien dans un conseil général. Qui a été concrétisé puisque j'ai été rappelé le 08 janvier 2014 car ils souhaitent me recruter.

Pour des raisons diverses, les chargés de recrutement souhaitent passer par les emplois réservés au titre de l'article L4139-3 CD.

J'ai donc entrepris une demande d'agrément.

Si je réponds aux critères requis (plus de 4 ans de services, pas de lien en service), j'ai rencontré quelques freins:

- des avis négatifs de mon CDU, de la partie RH de la BDD (AO ?) et probablement de mon chef de corps; au motif qu'il me reste 2 ans de contrat et que je suis prévu sur des missions.

- l'adjoint RH a appelé un contact à la DRHAT qui lui a dit que compte-tenu du nombre important de dossiers, l'agrément n'était pas donné avant 10 ans de service.

Dans le FUD, je stipule que je demande cet agrément avant cette date à titre exceptionnel car j'ai trouvé un poste et que je ne souhaite pas renouveler mon contrat.

Pensez-vous que j'ai une chance d'obtenir cet agrément ? En cas de refus, dois-je essayer la L4138-8 ?

Aurais-je du faire mon cas social et refuser toutes les missions ? Parce que non content d'avoir fait la FGI, j'ai rempilé avec la FSI.

Merci de m'avoir lu et pour vos réponses

Bakaniko

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Si je réponds aux critères requis (plus de 4 ans de services, pas de lien en service).......... au motif qu'il me reste 2 ans de contrat

Contradictoire.

l'adjoint RH a appelé un contact à la DRHAT qui lui a dit que compte-tenu du nombre important de dossiers, l'agrément n'était pas donné avant 10 ans de service.

Pas bon signe, si la DRHAT adopte cette politique...........

Reste plus qu'à attendre. Vous ne devez pas être seul dans ce cas.

Avez-vous pris contact avec votre PSO ? Qu'en dit-il ?

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Bonjour,

Pour les avis des chefs ne sont que des avis et pas forcément en accord avec la réglementation.

Pour la politique de la DRHAT, il y aurait une circulaire sortie en 2013 probablement sur la politique des départs. Je vais voir pour essayer d'en obtenir une copie.

Qu'en au PSO, il rentre de plusieurs mois d’arrêt maladie, il doit donc rattraper son retard et n'est pas évident à trouver. De plus étant formateur, j'ai peux de temps libre pour lui courir après, mais je suis dessus.

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Bonjour,

J'ai pu mettre la main sur mon PSO, qui m'a emmené directement voir le Chef de Corps.

Donc avis défavorable du CdC, car le régiment a besoin de moi en cette période de forte projection et il souhaite aussi rentabiliser au mieux mes formations.

Donc défavorable cette année mais il s'est engagé à émettre un avis favorable l'année prochaine. Wait and see...

En tout cas le FUD pour le 4139-3 part demain direction la DRHAT.

Quelqu'un a-t-il une idée du délai de réponse ?

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