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L'adjudant fontaine renvoyé en correctionnelle.


chocapowa

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Pour ceux qui n'auraient pas eu accès au lien, la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Aix en Provence a ordonné le renvoi de l'adjudant devant le Tribunal Correctionnel:

"pour destruction, dégradation ou détérioration involontaire du bien d'autrui par l'effet d'un incendie provoqué par la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité, en l'espèce en utilisant et en faisant utiliser sans l'accord de sa hiérarchie, lors d'un exercice de tir dont il était le directeur, des balles traçantes dont l'usage était interdit".

L'avocat général s'est appuyé, comme on dit en mathématiques, sur une démonstration par l'absurde:

"en l’absence d’éléments pouvant permettre d’envisager une origine différente à l’incendie qui s’est déclaré à proximité immédiate de l’aire de tir, il paraît donc établi que c’est bien l’emploi de munitions traçantes qui a engendré le départ de feu”.

L'adjudant ne sera pas poursuivi du chef de blessures involontaires mais est passible (faisant abstraction des sanctions disciplinaires qui pourraient suivre le verdict) d'une peine maximale d'un an de réclusion et/ou de 15000 euros d'amende.

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