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Réforme des pensions militaires


soub31

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Salut a tous de retour après un moment d'absence.

Voilas je viens de recevoir un courrier du CTAC de Rennes concernant l' IPR, qui m'indique qu'il ne sont pas en mesure de procéder au paiement de mes droits éventuels, car ils sont en attente de directives du service du commissariat des armées.

(Je crois que le "sans délai" est vraiment appliqué de leurs cotés.)

Dans la mesure ou les CTAC n'ont aucune directives, Je pense qu'il serai judicieux d'envoyer tous nos demande d' IPR au service du commissariat des armées pour qu'ils comprennent nos attente vis a vis de cette indemnité, et qu'il fassent vite. "En attente de vos sujétions" merci.

CHLAFOUNE tu peu savoir ou en sont les dossier déposé, merci à toi.

A plus les potes.

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Salut a tous de retour après un moment d'absence.

Voilas je viens de recevoir un courrier du CTAC de Rennes concernant l' IPR, qui m'indique qu'il ne sont pas en mesure de procéder au paiement de mes droits éventuels, car ils sont en attente de directives du service du commissariat des armées.

(Je crois que le "sans délai" est vraiment appliqué de leurs cotés.)

Dans la mesure ou les CTAC n'ont aucune directives, Je pense qu'il serai judicieux d'envoyer tous nos demande d' IPR au service du commissariat des armées pour qu'ils comprennent nos attente vis a vis de cette indemnité, et qu'il fassent vite. "En attente de vos sujétions" merci.

CHLAFOUNE tu peu savoir ou en sont les dossier déposé, merci à toi.

A plus les potes.

Slt France,

Justement j'ai rdv avec l'avocate mercredi matin je vous tiendrez au jus

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effectivement de notre coté dans la marine ;j'ai beau relancer et relancer ,pour le paiement de L IPR,mais il me réponde qu'il sont en attente de directive de la DPMM .on est tous bien d'accord que le termes "sans delai " a été écrit pour les plus hautes instances.si votre derier organisme payeur a ete la cellule reconversion a toulon il faut contacter :

SM LE MERRER Séverine

Chargé de la cellule reconversion

CERH Toulon

AU 04-22-42-17-28

UNE PERSONNE TRES SYMMPA

ALLEZ SUR CEUX KENAVO

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Bonsoir a tous,

Je viens de téléphoner au ctac de Nancy.

Une note serait sortie le 29 aout, bien évidemment j'en ai demandé une copie par mail!!!

Réponse : désolé je ne peux pas vous envoyer cette note, encore un secret de polichinelle !!!!!

c'est vrai que nous ne sommes plus secret défense...

Sinon la personne au téléphone m'a dit que les ctac ne pouvaient rien faire sans une directive de la drhat car ils sont les seuls habilités à décider qui aura et n'aura pas l'ipr.

Il vous faut donc contacter vos drh régimentaires qui elles prendront contact avec la drhat.

Si l'avis est favorable il m'a dit que l'IPR sera payé rapidement.

Je vous rappelle les conditions pour un avis favorable:

- ne pas avoir le minimum garantie

- ne pas avoir refusé un renouvellement de contrat!!!!!!!!

De plus les personnes qui ont signé un contrat de réserve opérationnelle ne toucheront l'IPR qu'à la fin de leur contrat.

Que des bonnes nouvelles en somme!!!!!!

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bonsoir à tous, moi en attendant je vais mettre le feu à la poudre en soulignant le fait qu'il y a un représentant des présidents des Evat et comme les précédant c'est un lèche..... car quand on lui téléphone pour nos pensions il en a rien a battre et renvoie les gents en leurs disant soit de faire un autre métier soit de prolonger. Donc le statut des EVAT RAB (rien a bran...) comme les précédant on a du lui prévoir une petite mutation bien sympa.

Et un autre truc ca

regardez la têtes de tout les PEVAT il savent déjà que cette journée sert a rien et que tout est décidé d'avance donc ils sont la avec un sentiment de perdre une journée. Je dis cela car j'y suis allé a une de ces journées mais s'était l'époque ou je croyais que nos chefs nous écoutaient.

voila mon coup de gueule de ce soir demain j'en balance un autre car je pense que nous nous faisons endormir par des personnes qui se permettent de nous faire des leçons de moral sur notre sacrifice pour le bien de l'économie française alors qu'ils octroient des augmentations.

me sent mieux a ++

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Hé oui beaucoup de conneries ,tout ça pour dire que c'est en cours ,j'ai reçu des couriers d'élus via le ministre de la défense mais bon c'est toujours pareil ,il y a une réponse qui reviens et je vous le donne en mille ,faut pas qu'on s'inquiète l' IPR est là pour palier a notre manque à gagner ; 150 voir 200 euros dans le cul sauf que pour l'instant ils ne savent pas et quand je dis ils c'est : ("le dernier payeur (CTAC)) quand les fonds seront versés peut etre en 2013 ,non !!!!???????

Bref tout ce bordel parce que un connard à pondu une loi sans tenir compte des personnels en cours de reconversion ,faut vraiment etre stupide ...? Désolé pour la vulgaritée mais aujourdh'hui j'ai ma dose ....a plus

PAPY 49

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"je vous ai compris" disait un grand général français. Pour ma part j'ai tout fait dans les règles, pendant 15 ans et pendant ma période de reconversion, j'ai même dégoté un job avant la fin du congé!!! Mais bon... je reste un simple numéro inintéressant pour les hautes sphères militaire. Dommage! Je reste frustré! A tel point que je n'irais pas faire de réserve.... Dommage, je sais que je pourrais filer des coups de mains aux collègues, mais j'ai perdu le feu...Au point ou je n'ose plus encourager les jeunes à s'engager!

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salut "AVIS AU MARIN " concernant les modalités de versement de l'IPR,je site:"

Bonjour,

Je fais suite à votre mail du 21 août dernier concernant l'IPR.

J'ai reçu par mail la semaine dernière une note-express datant du 24/08/2011 établie par le service du commissariat des armées vers la DRH-MD (entre autre) et celle-ci indique que les bénéficiaires seront identifiés par les directions de personnel qui se chargeront d'établir les listes d'ayant droit pour diffusion aux différents CTAC.

Nous sommes donc dans l'attente de ces informations. Nous avertirons les intéressés dès que nous aurons ces éléments. L'affaire suit son cours.

Cordialement,

SM LE MERRER Séverine

Chargé de la cellule reconversion

CERH Toulon

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pour ceux qui se sont inscris au collectif.........

Messieurs,

Nous revenons vers vous dans le cadre de vos recours administratifs.

Comme nous vous l'avions indiqué au mois de mai 2011, notre stratégie de défense consiste d'une part à tenter d'obtenir l'annulation de votre titre de pension et d'autre part la réparation de votre préjudice.

Ces deux recours ont des objectifs différents :

1) S'agissant des recours en annulation, nous avons déposé, à ce jour, auprès des juridictions administratives compétentes la quasi-totalité des requêtes, que nous vous avons fait parvenir.

Nous devons donc attendre un mémoire du Ministère et, si cela nous semble opportun, rédiger un mémoire en réponse.

Le tribunal administratif statuera sur ce recours dans un délai variable (environ 1 à 2 ans, selon votre juridiction).

2) S'agissant des recours indemnitaires, nous allons préparer une seconde requête qu'il conviendra de déposer courant octobre/novembre.

Ce recours, devra mentionner le montant de votre préjudice et nous vous sollicitons pour que chacun d'entre vous, nous fasse parvenir par courriel ou courrier le montant de son préjudice calculé de la manière suivante :

Le montant de la pension sur un an que l'armée aurait dû vous verser au moment de votre départ sous l'égide de l'ancienne loi (pour ceux ayant bénéficié d’une simulation écrite cela sera facile) par le nombre d'année entre l'âge au moment de votre départ et 78 ans (espérance de vie des hommes à ce jour)).

Ex : vous deviez toucher 680 € par mois à 35 ans : 680 x 12 x 43 = 350 880 €

Bien entendu, il conviendra de soustraire à ce nombre le montant de votre pension actuelle, et éventuellement l’IPR (on verra quand celle-ci sera versée de manière effective, pour l’instant nous n’en tiendrons pas compte), pour obtenir le résultat de votre préjudice financier.

Par ailleurs, il est évident que la suppression du minimum garanti a entrainé une baisse du niveau de vie qui porte nécessairement atteinte à vos divers projets personnels et familiaux.

Cependant, si vous avez des illustrations concrètes de ce préjudice particulier (emprunt contracté…), vous pouvez nous faire parvenir les justificatifs y relatifs ou nous faire un récapitulatif de votre situation actuelle professionnelle et familiale (nouvel emploi, enfants à charges….).

Par ailleurs, il conviendra de nous faire parvenir toutes vos feuilles de pension mensuelles (du début d’année à ce jour), et les éventuelles simulations obtenues pour ceux qui ne les avaient pas précédemment envoyées.

Bien évidemment, cela ne signifie pas que vous obtiendrez de facto cette somme quand bien même la « responsabilité » de l'administration serait reconnue par les juridictions administratives dans la mesure où il existe toujours un aléa à prendre en compte quant à l'espérance de vie, et ensuite un alea juridique dans l’appréciation que fait le juge de votre situation.

Enfin, pour ce second recours, et comme nous vous l’avions précédemment indiqué, nos honoraires s'élèvent également à la somme fixe de 300 €, auquel s’ajoutera un honoraire de résultat de 8% sur les sommes que nous obtiendrons après épuisement des voies de recours.

Comme précédemment, cet honoraire peut être réglé en deux fois, et nous invitons encore une fois les personnes titulaires d’une protection juridique à effectuer les démarches nécessaires afin que ces recours soient pris en charge par leur assurance.

Nous vous adresserons une convention d'honoraires en deux exemplaires, récapitulant l’ensemble de nos diligences et les honoraires y afférents, qu’il conviendra de nous retourner signer.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Sylvanna GUGLIERMINE

AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE

Magistère de Droit des Affaires

Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise

Master Droit et Fiscalité de l'Entrepirse

TEL: 06 15 66 67 30

FAX: 04 91 02 37 20

69, rue Breteuil - 13006 Marseille

Stéphane CALLUT

Avocat au Barreau de Marseille

6, Cours Pierre Puget - 13006 Marseille

Tel. 04.91.54.09.78

Fax. 04.91.33.13.33

Courriel : stephanecallut@yahoo.fr

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Bonjour a tous

Combien de temps vont-ils mettre à identifié les ayants droit à l'IPR, seront nous payé avant la fin d'année ???( Reste à voir) J'y crois pas vraiment.

Seul sont leurs mots, "attendre, où suit son cour". ( pouffffff ).

Pour le moment je n'ai toujours pas d'autre infos à vous faire partager, à bientôt les anciens.

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salut a tous camarades ,quoi de neuf et bien comme vous tous je patiente qui vivra verra !!

Savez vous comment ça se passe pour la décote que l'on devait récupérer a 25 ans de service ;je m'explique avec l'ancien calcul je devais toucher 664 euros et récupérer ma décote de 7 pour cent à 49 ans ...est ce que ça aussi je ne le toucherais pas c'est pour mon calcul de manque à gagner ,pour l'avocat !??

pouvez vous me répondre !!

a bientot !

papy 49

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salut,j'ai téléphoné aujourd'hui a mon dernier organisme payeur pour savoir ce qu'il en ete de L IPR .

pour le moment il n'ont pas de directive pour payer cette dernière (ON MARCHE SUR LA TÈTE) .

je me souviens que le contrôleur general des armée avait bien dit de faire le necessaire (SANS DELAI ) pour reprendre ces termes.

et la on me dit RIEN!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! INADMISSIBLE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

je vais donc poser un recours pour que ces derniers nous rendent ce qu'il nous on voler.

le dossier et constituer et je vais donc demander a ce que cela nous soient payer dans les deux mois

bref tout ceci pour dire que pour le MARIN qui on été en reconversion vous pouvez appeler

le SM LE MERRER au 04 22 42 09 66 ou le MT MANCEAUX au 04 22 42 17 28.c'est eux qui gèrent les dossiers pour la marine nationale

sur ceux bonne soirée

Cordialement,

MO1 CHAUSSOY Marielle

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bonjour RAZ

Je viens d'envoyer une lettre au contrôleur général des armées concernant le non paiement de L IPR et je lui ai fait remonter tous les dysfonctionnement et difficultés d'application .

Pour ceux qui veulent faire comme moi écrire a:

contrôleur général des armées Jacques ROUDIERE

SGA/DRH-MD/COM

14.RUE SAINT DOMINIQUE

75700 PARIS SP 07

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Bonjour ......

Comme de nombreux membres floués ici ....

Je cherche des renseignement ......

A l'origine, je devais quitter le service actif à 15 ans en avril 2012 ....

A ce jour ,j'ai donc du demander un renouvellement de contrat (wait and see) qui m’amènera en décembre 2012.

Soit 15 ans et 8 mois ...(à la rigueur cela ,je ne la conteste pas , effort national......)

Mais le bémol comme pour beaucoup d'entre nous , je devais à l'origine partir avec 640€ mais avec la décote , c'est environ 480€ que je percevrai ....

Je ne souhaite absolument plus continuer après cette échéance de fin 2012 ...

Pourrait je prétendre à quoi que ce soit concernant l'IPR ..... les échos pour l'instant dans l'AA sont que si je renonce au contrat proposé, c'est dans l'os ...???

N'ayant pas encore atteint le droit à la RJI .....est ce que je rentre dans les billes pour rejoindre l'action menée juridiquement par le collectif ???

Merci pour vos réponses et non courage à tous !!!

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bonjour , bonsoir

En attendent une réponse des autres membres du forum , je vous invite a vous présenté ici :

https://www.aumilitaire.com/forum/11-presentation-des-membres.htm

Cordialement merci.

Modifié par darkmone

Incorporation au 3 RH a metz le 4octobre.

Fin de classe 22decembre ,10jour déménagement au régiment

Fsi cavalier embarqué Fsi magasinier

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Bonjour a toutes et a tous

Ma question est la suivante: j'ai eu 15 ANS et 1 jour de service le 09 janvier 2011 et je suis en reconversion depuis le 04 octobre 2010 (le projet de loi n'était pas paru) donc je suis RDC le 04 avril je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me dire si le calcul de ma pension se fera par rapport a l'ancien mode ou au nouveau. Je n'étais pas au courant de cette reforme au moment de faire ma reconversion et je pense carrément porter l'affaire devant le tribunal administratif si jamais je devais perdre trop d'argent. Merci.

NB : J'ai quand même contacté le service des pensions qui m'a dit que le calcul se ferait sur le mode prévue par la dite loi.

c'est vraiment l'administration dans toute sa splendeur...

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Bonjour,

@girouette et daemon:

Je ne comprends pas le sens de votre question!!!

Je suis aussi dans le même cas, Reconversion en sept 2010 radier le 28 février.

Ma pension a été calculée sur la nouvelle loi, C'est à dire avec 10 trimestres en moins, et 150€ en moins par mois

@girouette 32 si tu a été radié en avril tu ne peu plus aller au tribunal administrative il me semble que tu as dépassé le délai imparti, qui est de 2 mois pour contester ton titre de pension!!!

J'ai peut être mal interprété le sens de ta question:lipssealed:

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