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Réforme des pensions militaires


soub31

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Bonsoir,

je l'espère honnêtement que notre CEMAT nous défendra mais ne sera t'il pas trop tard, et pourquoi le faire au moment où il partira. L'amertume oui j'en ai et dés fois elle me fait regretter le choix d'avoir servi pendant autant d'année mon pays et surtout de voir comment nous sommes considérés.

Des régiments sont dissous et contrairement au policier et gendarmes nous ne disons rien alors que nous avons aussi des maisons , des épouses qui travailles et des enfants qui vont à l'école ...ils ont eu gains de cause

Alors qu'on nous laisse au moins le droit à notre pension puisque pour le reste nous n'avons rien dit

Amicalement

JPAJA36

Modifié par jpaja36

Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.

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Voila , nouveau titres de pension reçu aujourd'hui même :

de 790 euro brut par moi , ca passe a 640 brut par mois ... , dans la mesure ou on a deux mois pour faire un recourt , je vais bien évidemment le faire , mais je sens que ce combat la , n'est pas gagner d'avance :(

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BTX, je le reste aussi mais pour moi la solution sera , malgrés et en attendant tout autre décision, la même qu Ikai , c'est à dire un recourt.

même si c'est pas gagner d'avance, autant se défendre

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Je vous apporte quelques nouvelles :

Ce matin donc j'ai appelé le service des pensions des armées pour lui exposer mon cas , la dame ma clairement expliquer que les reformes serait applicable a compter du 1 juillet 2011 , sauf celle du minimum garanti qui elle est rentré en vigueur a compter du 1 janvier 2011 .

Lui expliquant que j'avais quitter l'institution a la date du 4 fevrier 2011 , je n'avais aucune connaissance de cela , malgré les demandes d'information que mon précédent régiment nous avait fourni .

Elle comprend bien la situation , car a priori je ne suis pas le seul a l'avoir contacter , la seul solution qui pourrai faire bouger les choses m'a t'elle dit , serais que tous ceux ayant quitter l'institution début 2011 fasse une réclamation au service contentieux des pensions des armée , avec en plus un recours au tribunal administratif .

Pour les autres qui quittent l'institution courant 2011 , il semblerai que vous n'ayez guère le choix de devoir souscrire un contrat qui vous amène a 17,5 de service pour pouvoir bénéficier du minimum garanti .

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Je sais que j'en suis encore très très loin mais une fois les 17,5 anées tu fais quoi ? Tu peux rester dans l'armée ? Comme instructeur ou autre car je me doute que a 50 ans tu ne peux plus etre dans les BFST.

Nunc leo, nunc aquila.

 

Le métier des armes est un beau métier, le plus beau à mon sens parce qu'il exige le sacrifice de celui ou de celle qui l'endosse et ce, en permanence, et parce qu'il donne au "petit" la possibilité d'être "grand" et ne pardonne pas au "grand" d'être "petit".

BTX

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Bonjour,

Il semble que l'on ne puisse pas saisir le tribunal administratif avant que les décrets d'application de la loi ne soient parus. Mais pouvons nous tout de même transmettre la lettre au service des pensions? Doit-on le faire de manière regroupée ou chacun de son côté ? Et comment être sûr que le député va bien lire notre lettre sachant qu'il y a une série de barrage qu'elle n'arrive sur son bureau (si elle y arrive un jour)?? Ceci dit qui ne tente rien n'a rien! Je vais, la semaine prochaine, à la maison de la justice et du droit pour avoir des conseils et voir ce qu'il est possible de faire.

Bonne journée

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la référence de révision utilisée par la direction générale des finances publiques est la suivante :

article de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 et l'article 3 du décret n°2010-1744 du 30 décembre 2010 portant réforme des retraites, à compter du 1 er janvier 2011.

cordialement

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Alors moi j'ai quand même une question qui me turlupine ^^

Dois je accepter mon nouveau titres de pension sans le minimum garanti et faire un recours en parallèle au risque qu'ils me disent , et bien Monsieur c trop tard vous avez accepter , donc vous n'avez plus de recours possible , ou bien alors le refuser tous simplement (je sais pas si on peux d'ailleur ) .

Voila , c'était juste pour avoir votre avis .

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Bonsoir,

voilà le couperet est tombé et j'ai reçu mon titre de pension aujourd'hui et je suis démoralisé et un peu enervé!!!

C'est une honte et je vais saisir les différentes autorités compétentes!!!

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BTX , le soucis c'est que je suis pas en reconversion mais bien RDC depuis le 4 fevrier , donc civil ^^ et que j'ai appris la nouvelle y 'a une semaine .De plus , je suis en stage a 400km de chez moi , donc pour contacter mon ancien régiment , ce n'est pas évident .

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Bonsoir,

pour ma part je suis toujours en contact avec mon unité et elle n'est pas plus au courant que nous. Le PVAT me dit comme vous de patienter et de voir après la réunion du CFMT.

Pour le moment , je continu de me renseigner sur les possibilités qui me sont proposé pour faire un recours. Et je compte bien de mander audience auprés de mon chef de corps pour lui exposer tout ces souci et le traitements réservé à ses Hommes qui ont quittés le régiment.

Amicalement

JPAJA36

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bonsoir a tous surtout il ne faut rien lâcher, le dernier avantage que nous avons c'est ce minimum garantie a 15 ans 1j ou 17 ans et demi il faut ce battre pour le garder et je compte énormément sur le prochain CFMT. Car ils semble que nos chefs ont oublié que nous mettons quand même nos vies entre leurs mains pendant au moins 15 ans en acceptant toutes missions de toutes sortes pour preuve et je rends hommage sur un Petit jeune de 18 ans qui a perdu la vie en OPEX ce week end. Nous nous avons la chance d'arriver ou d'être arrivé a la fin de notre contrat donc que nos chefs n'oublient pas ca avant de penser a sauver leurs retraites au détriments des nôtres.

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Bonsoir,

je suis passé dans mon régiment et quand je suis allé voir le DRH : quelle surprise et quelle comportement!!! il m'a juste dit , tu sais nous aussi on perd environ entre 120 et 180euros en moins donc y'a pas que vous!!

Oui mais moi je perd 120 ou 180 euros de 650 alors que lui de 1500!!!

Donc je comprend mieux la réacion de crisedenerf!!

Amicalement

JPAJA36

Modifié par jpaja36

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je l'ai vu aujourd'hui et on en a parler, il savait que cela serait douloureux mais il ne s'attendai pas à cela.

mais c'est pas pour autant qu'il m'a dit qu'il allai en parler au dessus de lui

Malgrés tout, demain je téléphone a La Rochelle pour avoir des renseignements et je lance les procédures de recours , de saisi du TA ainsi qu'un dépot de plainte et pour terminer cela, un courrier au sénateur-maire de ma commune avec une copie au journal local.

J'ai commencer à contacter mes camarades de régiment qui sont dans la même situation que moi , et je vais tenter de les convaincres de se regrouper...après qui ne tente rien n'a rien et de toute façon il faut bien se défendre.

je vous cache pas que je suis trés amer et que je me rend compte que j'ai fait tout ce que l'on ma ordonné de faire pendant 15 ans. comme beaucoup de camarades , j'ai défendu les intêrets de la France sur différents territoires... et à l'arrivée je vais toucher moins qu'une personne qui n'a jamais travailler de sa vie et qui n'a jamais fait l'effort de se lever pour aller travailler!!

Belle considération

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le problème est le suivant :

Un militaire entre dans l'armée française en acceptant ses avantages et ses inconvénients, il effectue ses missions, accepte toutes les règles de l'institution pendant plus de 14 ans, et effectue ses démarches pour la quitter avant 2010, ou en 2010 (les démarches pour partir se font dans l'année précédant la fin de notre contrat donc en 2009).

Rien n'a été prévu pour tous les militaires qui étaient dans leur 14 ème année en 2010

( reconversion, article L41-39-2 et autre, départ volontaire,PAE etc...) parce que les députés ont votés ce décret avec une ignorance du statut militaire et de son fonctionnement, ce qui en fait une mesure rétroactive ( nous apprenons la déconvenue après notre départ).

La plupart des militaires lésés ont appris la perte de 150€ après leur départ, alors que ces derniers ont établis un budget "en bon père de famille" .

Comment un gouvernement peut-il dire : les règles que vous avez suivis étaient valables 14 ans et X mois sans se préoccuper de ce contrat moral. D'autre part tous les militaires qui ont signés leur dernier contrat lorsque le minimum garanti était en vigueur, ainsi que la retraite à 15 ans sont lésés dans la mesure ou il s'agit d'une "rupture unilatérale d'un contrat moral" établi entre un employeur et ses employés qui ne respecte en rien l'engagement établi lors du premier contrat. J'attends avec impatience la réponse du député de ma circonscription, il doit poser une question par écrit, l'organisme des pensions m'a accusé réception de ma contestation, mais le plus consternant, c'est que ceux qui sont encore dans le système ne soient averti de rien.

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bonsoir à tous, avant de m'expliquer je tiens a signaler que malgré cette réforme des retraites je viens de faire a nouveau une journée de 7h40 a 12h et de 12h 40 a 18h20 afin d'exploiter un maximum de papiers pour être presque a jour dans mon boulot mais je ne le serais pas car je suis en surcharge de taff et demain au lieu de partir comme d'autres a 12 h je vais taffer jusqu'à au moins 15 heures et je fais cela depuis le mois d'octobre et je n'exagère pas. donc je tiens a dire que malgré tout je reste dans dans mon optique que nous avons un métier qui demande des sacrifices et je le fais encore a 15ans de service. Par contre jpaja36 quel est le grade du gars qui t'a sortie ca ????? car il faut préciser un truc c'est que sous off a vocation de faire carrière longue (via le BSTAT) pas comme nous ou notre carrière a un terme a 15 voir 17 et demi donc a la base quand le sous off soc quittera l'armée il aura toutes ses annuités et aura sa retraite a taux plein il faudra qu'il m'explique ou il perd ses 120 euro. maintenant je m'explique avec cette phrase "que nos chefs n'oublient pas ca avant de penser à sauver leur retraite au détriment de la nôtre" en effet des documents circules que quelques personnes d'une catégorie élevée de notre corps de métier font de demande de pécule de seconde carrière a 57 ans. Je suis sous le droit de réserve donc je n'en dis pas plus mais je vous invite a trouver la réglementation sur ce pécule et je vous invite a me donner vos conclusions mais pour moi si réforme il y a a faire c'est déjà de supprimer cela ainsi que soit maintenu le minimum garantie.

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par contre voila une théorie à soumettre au CFMT dans le cadre des retraites :

on est tous d'accord que le but c'est que tout le monde cotise deux ans de plus donc une personnes qui va travailler à 18 ans au lieu de travailler jusqu'à 60 ans a 62 ans. la tout le monde suit j'espère. alors pourquoi nous qui faisons 17 ans et demi on nous répercute ces deux ans au même titre qu'une personne qui travaillerez jusqu'à 60 ans ?

ce n'ai pas logique le gouvernement s'octroie ses deux années au détriment du boulot que l'on fera après.

la solution et qui me paraitrait logique c'est de dire ok tu a fait 15 ans par rapport aux deux ans de cotisations que tu dois faire en plus un mois ou 15 jours faire un calcul au prorata temporis du temps effectué sous les drapeaux. avez vous compris ma logique ?

et la je ne parle pas de la perte du minimum garanti qui ca, je l'espère, va vite changé.

voila ce soir j'ai un peux monopolisé le forum mais il faut qu'on en parle et qu'on s'organise afin que nos chefs comprennent qu'ils arrêtent ne nous sacrifier sur l'hôtel des retraites.

et je vais vous citer le discourt du ministre des transports au sujet des gars de la SNCF :

"Nous ne pouvons pas appliqué une nouvelle décote pour nos personnels car ces derniers on déjà eu un décote il y a deux ans et demi" ??????? et nous il y a deux ans et demi on a subit quoi ???? des pâquerettes donc pourquoi le ministre des transports a réussi a protéger ses hommes sous ce prétexte et pas le notre ?

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bonjour a tous !!!!!:D

je suis tout nouveau sur le fofo alors pardonnez moi si je fait quelques erreurs......:blush:

je vais vous expliquez mon cas ......

Rentré en service CTGT 95/12 puis un VSL 24 mois date rectifiée d'engagement le 6 janv. 1998

1ère Classe le 06 janv. 98

Brigadier le 01 fév. 98

Brigadier-chef le 1 mai 98

J’ai eu 15 ans et 1 jour le 7 janv. 2011

Mon indice de solde sur mon dernier bulletin (décembre) 343

Mes bonifications: 3 ans 18 jours 5eme du temps, 4 mois et 29 jours de campagne et 3 jours aériens

Le 22 sept 2010 m'a été remis une attestation de la RDT 13 (société de transport de voyageurs) auquel il est mentionné que je serai embauché au sein de cette entreprise pour un CDD de 6 mois à partir du 1er déc. 2010.

Ma convention de PAE est signée du 29 sept 2010 par l'employeur, mon régiment et moi même puis valider par la commission le 5 oct. 2010.

J’ai signé le 29 oct. 2010 mon arrêté de radiation des contrôles au terme d'un congé de reconversion et la décision au placement en situation de congé de reconversion.

Je suis en poste chez la RDT 13 depuis le 1er déc. 2010.

Voici mon cas.

Je suis titulaire du CAT2 et les textes stipulent bien que tout militaires ayant le CAT2 ou équivalent lui donne droit à la pension à jouissance immédiate des qu’il obtient 15 ans et 1 jour de service pleins et qu’un seuil de pension de pension minimal était assuré (le minimum garantie). Notre DRH courant du mois de Juin nous communique lors d’une réunion que nos pensions vont subir une décote à partir du 1er juillet 2011......ce qui me mène à prendre une décision prématurée en quittant l'institution le jour de mes 15 ans et 1 jour c'est à dire le 7 janvier 2011......j'entame donc toute les procédures:

• S.B.O

• ENQUETES DE TERRAIN

• P.A.E

• CONGE DE RECONVERSION

Je commence ma SBO en octobre 2009, je fais mes enquêtes de terrains en février 2010 et j’obtiens une promesse d’embauche avec un employeur en septembre 2010 j’entame un CDD suite a mon congé de reconversion attestation signé le 22 septembre 2010). Ma PAE est acceptée par les parties signé le 29 septembre 2010 (pôle défense et mobilité, mon régiment et mon nouvel employeur) je commence donc mon nouveau stage de reconversion le 01 décembre 2010 jusqu'au 31 mars 2011.

• arrêté de radiation des contrôles suite a mon stage de reconversion signé le 29 octobre 2010

• décision de placement en congé de reconversion signe le 29 octobre 2010

• demande de calcul de ma pension le 29 octobre 2010

Le 9 décembre 2010 (date de création du courrier) mais livrer par la poste le lundi 13 décembre 2010 un courrier de LA ROCHELLE (organisme d'accompagnement et des pensions) en précisant que ma demande était parvenu à la direction des pensions et quelle sera traitée sans aucune intervention de ma part. je serai informé par courrier de l'évolution de ma demande de pension......

Avec mon DRH nous avons fait un calcul approximatif de pension lors de la demande de ma mise en congé de reconversion le solde était de 602€ / net mensuel

Maintenant on me propose 506.95 € / brut mensuel ce qui fera environ entre 460 et 470€ /net mensuel.

Alors je ne sais pas si vous voyez mais perdre 130€ / mois pour moi c’est énorme et déstabilise tous mes projets. En faisant vite un point de situation. Aujourd’hui, avec l’armée je présente un salaire net mensuel de 1522€ fin Mars je suis rayé des contrôles et fin Avril je perçois ma paye de conducteur receveur qui sera de 1100€ net mensuel. Alors 1100€ + 460€ de très petite pension me fera un total net mensuel de 1560€.

C’est maigre…..avoir donné 15 ans de sa vie pour 40€ de plus par mois c’est vraiment peu et puis le plus important à retenir c’est lorsque je me suis engagé les textes et les thermes de nos contrats n’était pas les même qu’aujourd’hui.

Des bruits cours comme quoi il voudrait nous indemnisés de 14 000€ pour pallié a cette suppression mais si on fait de nouveau un vaste calcul on s’aperçoit que les 14 000€ nous allège notre perte sur environ 10 ans et après on fait quoi ?????

Alors on se permet d’augmenter les officiers d’indice qui les amène à avoir sur leur bulletin de solde environ 600€ par mois et de l’autre coté, nous avec notre faible pension on nous ponctionne encore, voila pourquoi aujourd’hui je fais cette démarche réglementaire et j’espère que mon droit de recours fera avancé le système puis si la réponse que j’attends n’est pas suffisante j’assignerai le système au tribunal administratif.

alors qu'en pensez-vous ?????????

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bonjour chlafoune, premièrement nous sommes nombreux dans le même cas que toi (courage) deuxièmement aillant eu ce projet d'indemnisation entre les mains je peut te confirmer que c'est de la poudre au yeux puisque certaines catégories ont leurs proposes un pécule seconde carrière a 36 fois sa solde de base plus sa retraite qui en général est calculé en général avec ses 40 annuités (donc une retraite pleine) et si je me trompe faites en moi part.

et troisièmement peux tu m'en dire plus sur cette augmentation d'indice des officiers quand a t elle eu lieu ?

en attente de te lire

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alors pour infos (source sure car copie direct de la TRESO)

un BCH / CCH échelon 4 en 2008 brut son indice était de 372 ramené majoré a 343 idem en 2010 et nous, en nous prostituant on arriverais au max de l'échelon 440 avec une super notation et de très belles années militaires n'ayant rencontrés aucun problème avec notre hiérarchie....si vous voyez ce que je veut dire.....

un CNE échelon 5 en 2008 brut son indice était 699 et en 2010 son indice est à 720 (pas mal)

un CMDT échelon 4 en 2008 brut son indice était 743 et en 2010 son indice est à 759 (pas mal) car ils peuvent prétendre à pouvoir encore passé à un échelon supérieur c'est passé au 808 voir même a 2 autres échelons supérieurs exceptionnel 878 et 930.

un L-Colonel échelon 4 en 2008 brut son indice était 966 et en 2010 son indice est à 966 mais ils peuvent prétendre a 2 échelons supérieurs exceptionnel 1015 pour le 1er et HE A pour le second et la a mon avis c'est une grosse prime (et on sait très bien comment ça se passe)

alors qu'en pensez on avance ou on fait comme MICHAEL JACKSON du Moonwalk.......

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