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Réforme des pensions militaires


soub31

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Bonsoir claudemil, et merci de bien vouloir répondre à nos questions et de nous representés comme il se doit.Je voudrais savoir si la proposition concernant le maintien du minimum garantie concernant les personnels partis en reconversion avant la promulgation de la loi fait partie des avis du du cfmt.Merci

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Bonsoir,

en espèrantt que notre ministre prenne les bonnes mesures, par contre ce qui est vraiment regretable c'est que dans un pays comme le notre il y'est des différences entre les armées!

quand un soldat meurent, et pas forcément en Afghanistan, c'est un soldat de France et pas de la marine , de l'armée de l'air ou de l'armée de terre!!!cette différence de traitement est vraiment inadmissible...

en attendant tant que les décisions ne sont pas prises , je ne stopperai pas mes démarches de recours , j'ai contester et demander la révision de ma pension et je leur ai envoyé, en plus des différents messages de chlafoune ^^, la copie de la lettre que m'a envoyé le cabinet du président de la république....mais le plus bizarre dans cette lettre , c'est qu'il parle bien du minimum garanti car mon message ne parlai que de cela...donc ca veut dire que les armées et entre autre l'armée de terre à fait sa propre sauce !!! pfff navrant!!! Que l'on fasse cela à la SNCF et c'ets un pays bloquer pendant des jours!Et ca confirme bien se que je pensai depuis un moment , c'est une armée de chef , diriger par des chefs et faites pour des chefs ..le reste n'est que superflut.. à méditer

Amicalement

JPAJA36

Modifié par jpaja36

Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.

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Bonsoir,

en espèrantt que notre ministre prenne les bonnes mesures, par contre ce qui est vraiment regretable c'est que dans un pays comme le notre il y'est des différences entre les armées!

quand un soldat meurent, et pas forcément en Afghanistan, c'est un soldat de France et pas de la marine , de l'armée de l'air ou de l'armée de terre!!!cette différence de traitement est vraiment inadmissible...

en attendant tant que les décisions ne sont pas prises , je ne stopperai pas mes démarches de recours , j'ai contester et demander la révision de ma pension et je leur ai envoyé, en plus des différents messages de chlafoune ^^, la copie de la lettre que m'a envoyé le cabinet du président de la république....mais le plus bizarre dans cette lettre , c'est qu'il parle bien du minimum garanti car mon message ne parlai que de cela...donc ca veut dire que les armées et entre autre l'armée de terre à fait sa propre sauce !!! pfff navrant!!! Que l'on fasse cela à la SNCF et c'ets un pays bloquer pendant des jours!Et ca confirme bien se que je pensai depuis un moment , c'est une armée de chef , diriger par des chefs et faites pour des chefs ..le reste n'est que superflut.. à méditer

Amicalement

JPAJA36

alors la JP :P:P:P:P:P trop bon ce que tu as dit et je te suis ;););)

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bonsoir,

je pense que certain d'entre vous connaisse l'"adefromil" il y a un sujet sur leur site dont je vous fais part:

L’Adefdromil, qui a demandé en juin 2010 le bénéfice de la campagne double pour les militaires servant en Afghanistan, reste méfiante sur la mise en œuvre effective de cette mesure.

Le Premier ministre a annoncé, le 12 février 2011, sur le porte-avions Charles de Gaulle, une mesure qui est censée mettre fin à une injustice, eu égard à la réalité du terrain en Afghanistan, où plus de 50 militaires français ont perdu la vie.

En effet, sur proposition du ministre de la Défense, Alain Juppé, François Fillon a « décidé d’accorder le bénéfice de la campagne double » aux militaires français envoyés sur le théâtre d’opérations afghan.

L’Adefdromil qui est beaucoup écouté, mais rarement entendue, devrait se réjouir.

En effet, dans un courrier adressé le 19 novembre 2010, lors de la prise de fonctions de M. Alain Juppé, elle avait expressément ciblé cette mesure : « A titre illustratif, trois dossiers nous paraissent prioritaires, écrivait son président, Michel Bavoil :

- Celui de l’alignement des droits des militaires pacsés sur ceux de l’ensemble des fonctionnaires et citoyens pour lesquels le PACS ouvre les mêmes droits que le mariage ;

- Celui de l’octroi du bénéfice de la campagne double pour les militaires servant ou ayant servi en Afghanistan depuis le début de l’intervention de l’armée française ;

- Celui de la délivrance de titres de séjour aux étrangers originaires d’un pays hors Union européenne, ayant servi la France à la Légion étrangère. »

Un blog dédié aux actualités militaires, qui rapporte volontiers les bruits de couloir du « Boulevard Saint Germain et s’enthousiasme souvent rapidement aux initiatives du ministre et de ses états-majors a même titré : « Pour la retraite, un séjour de six mois correspondra désormais à dix-huit mois de service. »

Dans la réalité, il pourrait en être autrement.

Rappelons que le bénéfice de la campagne double avait été attribué aux militaires de la guerre du Golfe (1990-1991) à la suite d’un arrêt du Conseil d’Etat en 2004. Mais les textes réglementaires pris à la suite de cette décision de justice limitent ce bénéfice de campagne double aux quelques jours de l’offensive militaire de la Division Daguet sur le Koweit.

On peut donc craindre légitimement que la campagne double en Afghanistan ne soit effectivement accordée qu’aux seuls militaires ayant participé aux opérations de feu dans un secteur géographique strictement limité et pendant des périodes courtes.

De cette manière, on fait du social à bon marché et on bénéficie de l’effet d’annonce.

On peut noter que, s’agissant du PACS, qui nous semble un sujet aussi sensible que celui de la campagne double, le ministère de la Défense persiste à maintenir un stage de deux ans (décret n° 2011-38, entré en vigueur le 13 janvier 2011) qui discrimine scandaleusement les militaires par rapport au reste des citoyens, avec la bénédiction du juge administratif suprême, le Conseil d’Etat.

alors ma question ......... le mindef retiens quoi exactement?

intox ou verité?

Bref.............

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bonsoir,

malheuresement on ne sait pas se qu'il retiendra!! j'ai essayer de les contacter pour ce problème de minimum garanti mais le répondeur de leur numéro fixe est saturé!! surment dépassé

Amicalement

JPAJA36

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bonjour,

Je serais également intéresser par un modèle de courrier.

Merci

david55130: tu as renvoyé ton titre de pension pour paiement et tu veux contester? je crois que renvoyer le courrier pour paiement vaut acceptation mais je ne suis pas sûr. moi, je ne le renvoie pas et je vais contester.

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bonjour,

je m'interroge, comment on peut dire que la nouvelle loi du calcul des pensions n'entre en vigueur qu'à partir du 1er juillet 2011 et m'envoyer mon titre de pension avec une surdécote de 150€ du montant initialement calculé?

cf la lettre de la présidence de la république précédemment par l'un de nos camarades

merci.

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claudemili83 lors du rassemblement du CFMT y a t'il eu une demande ou un truc de ce genre sur revalorisation des indices des officiers ? je te pose cette questions car beaucoup de personnes parlent voir s'impatiente sur ce soit disant projet de revalorisation des indices des officiers. car si ce projet existe, ne serait-il pas déplacé qu'il soit accepté (déjà acceptable qu'un tel projet existe) alors que l'on nous retire notre minimum garantie. Donc si on nous retire notre minimum garantie par soucis budgétaire mais que d'un autre côté on augmente d'autre catégorie moi la il faudra m'expliquer ou l'économie est faite ??????

enfin a suivre

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bonjour,

belot81 si tu le souhaite , je te ferai parvenir le modèle de courrier. Renvoyer ton titre de pension pour te faire payer, ne veut pas dire que tu es d'accord avec , c'est juste pour te faire payer

crisedenerf, je suis d'accord avec toi, si cette augmentation à lieu !!! c'est inadmissible car cela reviendrai à dire supprimer le minimum garanti pour augmenter une catégorie de grade!!! on frôle le n'importe quoi !!

Amicalement

JPAJA36

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Salut quelqu'un sait il si le maintien du minimum garantie pour les pax ayant 15 ans de service apres le 1 janvier 2011 mais en reconversion ou autre avant la loi fait l'objet d'une demande transitoire ou si on se gratte et dans ce tribunal administratif.

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Salut soub,

Je m'en tiens à ce que j'ai compris c'est à dire que la loi est votée et tout ceux qui n'ont pas eu 15ans-1j. le 01/01/11 l'ont dans le baba pour être poli, et que en ce moment même des "monsieur" (je ne sais pas comment les appeler tellement le coup de couteau dans le dos fais mal!) sont en train de réfléchir à éventuellement des mesures transitoires....qui seront connues d'après claudmili vers le mois de juin à peu près.

Quoiqu'il en soit de mon coté je lance un recours contentieux auprès du TA car on a 2 mois pour le faire à compter de la date à laquelle on a recu le certificat de pension ( pour moi, je l'ai recu le 25-02 donc j'ai jusqu'au 25-04 pour faire valoir un recours).

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Oui la revalorisation des indices ( officiers et sous officiers) a été abordée en séance plénière. C'est un sujet sensible surlequel le CEMAT est très vigilant car le décret ayant été signé cette revalorisation devait prendre effet le 1° janvier dernier.

Il est question d'une revalorisation par pallier avec effet rétroactif selon le mode de calcul qui avait été décidé en 2009.

Cordialement.

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bonsoir a tous, merci claudemili83 et j'aime quand tu dis "C'est un sujet sensible sur lequel le CEMAT est très vigilant" franchement ne trouves tu pas honteux qu'on ose parler de revalorisation de grille indiciaire pour nos supérieurs alors que l'on nous ampute nos pensions. je trouve cela vraiment minable, honteux, pitoyable et je pèse mes mots et montre vraiment la considération que nos chefs ont pour nous. Je vous invites tous a en parler dans vos corps respectifs cela montre vraiment ce que nous représentons au yeux de nos grands chefs... efin je sans que je vais bien être énervé ce soir.....

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bonjour,

et oui crisedenerf encore une façon de faire des économies!!! c'est bien ce que je disai "une armée de chefs, faites par des chefs et pour des chefs" le reste nous sommes que des sous fifre avec aucune considération et ce n'est pas d'aujourd'hui, il y'a qu'a voir le peu de considération qu'on nos anciens combattants!!!Lamentable, honteux et pas digne d'un état comme la France!!

Amicalement

JPAJA36

Modifié par jpaja36

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BTX

non pas spécialement, mais à ceux qui ont encore l'impression de commander des appelés et qui quand cela chauffe un peu commence par "en avant" au lieu de "tous dérrière moi" et ces gens là se reconnaîtront...mais malheuresement pour nous ce sont ces gens là qui sont à la tête de notre armée et qui font que les loups de se mangent pas entre eux!

Amicalement

JPAJA36

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je ne pense pas avoir été injurieux et si c'est la cas je veux bien retirer sans problèmes mes messages, mais ce que je dit n'est en vérité que la réalité de ce qui se passe dans nos régiments et le ressenti des hommes des catégories inférieures...les priviléges n'ont ils pas été aboli en 1789??? pas toujours et pas qu'a l'armée!!

Amicalement

JPAJA36

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vous voyez BTX, j'ai fait des efforts sur mes messages, mais sachez que depuis que j'ai quitter mon régiment , je n'ai des informations concernant ce minimum garanti que par ce forum...alors vous comprendrez cette amertume car , nous servir les discours sur une grande famille, on vous soutient etc etc...je connais depuis 15 ans et une fois dehors ...pouf plus rien!!

Mon chef de corps est au courant des soucis qui concerne, entre autres les 7 brigadier-chefs, qui ont quittés sont régiments et c'est pas pour autant que l'on nous appeles pour nous donner des nouvelles.Par contre quand il fallai revenir pour des services ou missions, le téléphone sonnai!! Je ne vous parle pas des papiers qu'ils faut réclamer quand on part , entre autre pas de fiches de soldes depuis décembre, donc je vais me déplacer encore!! Et on peut voir que ce n'est pas qu'un problème de régiments puisque mes camarades sont aussi concernés

Ensuite je ne reviendrai pas sur l'augmentation des officiers car on supprime le minimum garanti d'un coté pour faire des économies, pour augmenter de l'autre!!! pas logique!!!

Amicalement

JPAJA36

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Bonjour les gars je pense qu’il faut arrêter les guerres off/sous/mdr ils défendent les droits de tous le monde. Maintenant vu que nous ne savons pas du tout si le sujet concernant le minimum garantie pour les personnes partie avant cette foutue loi a été abordé,(lors des différentes demandes du CMAT) il serait plus judicieux de ce concentrer sur le sujet sans espérer quelque chose bien que ?????? Peut être que certains documents que nous avons serviront aux yeux d’un avocat (spécialiste du droit administratif) il sera plus compétent que nous et tous les gens qui émettent ces messages sans même en comprendre la moitié. Je ne parle pas de la réponse d’un des chef de cabinet de notre PRESIDENT qui lui plane à 10et à part faire sourire l’avocat cela nous aidera pas trop. Il faut maintenant je pense se consacrer uniquement à ce préjudice que nous sommes en train de subir et taper ou cela peut être utile.

FRED

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salut

tu as raison Fred mais malgrés tout je reste sur mes positions concernant cette mesure. J'ai fait une réponse par mail à ce courrier que j'ai reçu et j'ai poser plein de questions en citant à chaque fois les passages qu'il y'avait d'écrit...reste plus qu'a avoir les réponses

Amicalement

JPAJA36

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Il est vari que le blog commence à être très dense...mais si vous relisez mes messages vous verrez que le MG a été LARGEMENT ABORDE en séance avec le BCP de la DRHAT en personne...et que le CFMT a demandé un certain nombre d'amendement à la proposition de décret §

Moi qui suis passé de 1° classe à officier supérieur en 36 ans de service je ne veux pas polémiquer sur l'éternel "conflit" intergénérationnel que ecratins veulent alimenter en disant que les officiers se "rincent' pendant que les autres écopent ! La preuve en est que lors des sessions du CFMT ce sont généralement les officiers les plus anciens ( je me félicite d'être parmi ceux là !) qui prennent la défense des EVAT et des sous officiers en exposant leurs soucis et leurs remarques souvent tout à fait fondéés...

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claudemili83,

si cette confrontation intercatégorie existe , de qui vient elle d'aprés vous?

je suis aussi sapeur-pompier volontaire et on travail aussi avec une base militaire et cette confrontation n'existe pas car nous avons le même objectif la réussite de notre intervention!!

ensuite je vous remercie du travail que vous faites en commission en ce qui concerne les soucis des soldats et c'est le rôle de nos chefs et certains devrait prendre exemple sur vous car je peux vous assurez que ce n'est pas toujours le cas en régiment et mes camarades ne me contrediront pas!!

demander à nos chefs de corps combien ils ont d'hommes concernés par ce décret et trés peu vous répondrons. ensuite essayer d'expliquer cette différence de salaire entre un homme du rang et sont chef de peloton, le chef de peloton est responsable de ses hommes , c'est vrai mais nous sommes responsable de famille!! Combien de chef note leurs hommes sans les connaîtres et portent des jugements sur nos motivations alors qu'ils ne nous connaissent pas! Quand on aborde le sujet avec mon épouse pour elle nous sommes tous des militaires: ne serait-ce pas vrai?

Il faut une hiérarchie , effectivement cela évite la déroute mais j'ai tellement vu de chef mettre un nom devant une case , pour une mission , un service ou encore d'autre choses... certes nous sommes militaires mais comment expliquer que cela soit toujours fait au dernier moment et que le justificatif soit toujours la même ; "si vous êtes pas content vous aller voir ailleurs"...belle preuve de réparti et pas que chez les officiers je vous assure!!

si vous le permettez je stopperai ici sur le sujet et dorénavant je ne mettrai plus de message pour dénigrer sur qui se rince ou pas .

pour conclure , je salut le travail que vous faites pour nous et je le répète certains devrait prendre exemple sur vous !! en espèrant que le travail que vous avez effectués avec les autres membres des commissions soit payant.

Amicalement

JPAJA36

Modifié par jpaja36

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claudemili83,

si cette confrontation intercatégorie existe , de qui vient elle d'aprés vous?

je suis aussi sapeur-pompier volontaire et on travail aussi avec une base militaire et cette confrontation n'existe pas car nous avons le même objectif la réussite de notre intervention!!

ensuite je vous remercie du travail que vous faites en commission en ce qui concerne les soucis des soldats et c'est le rôle de nos chefs et certains devrait prendre exemple sur vous car je peux vous assurez que ce n'est pas toujours le cas en régiment et mes camarades ne me contrediront pas!!

demander à nos chefs de corps combien ils ont d'hommes concernés par ce décret et trés peu vous répondrons. ensuite essayer d'expliquer cette différence de salaire entre un homme du rang et sont chef de peloton, le chef de peloton est responsable de ses hommes , c'est vrai mais nous sommes responsable de famille!! Combien de chef note leurs hommes sans les connaîtres et portent des jugements sur nos motivations alors qu'ils ne nous connaissent pas! Quand on aborde le sujet avec mon épouse pour elle nous sommes tous des militaires: ne serait-ce pas vrai?

Il faut une hiérarchie , effectivement cela évite la déroute mais j'ai tellement vu de chef mettre un nom devant une case , pour une mission , un service ou encore d'autre choses... certes nous sommes militaires mais comment expliquer que cela soit toujours fait au dernier moment et que le justificatif soit toujours la même ; "si vous êtes pas content vous aller voir ailleurs"...belle preuve de réparti et pas que chez les officiers je vous assure!!

si vous le permettez je stopperai ici sur le sujet et dorénavant je ne mettrai plus de message pour dénigrer sur qui se rince ou pas .

pour conclure , je salut le travail que vous faites pour nous et je le répète certains devrait prendre exemple sur vous !! en espèrant que le travail que vous avez effectués avec les autres membres des commissions soit payant.

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JPAJA36

:+ JP j'ai faillit pleurer c'est tellement beau et vrai ce que tu as dis......enfin nos chef pense qu'a eux j'ai été moi même responsable d'un peloton de transport et les collègues et la hierarchie aimait bien travailler avec moi car j'etais franc et réactif et non intéressé par le pognon car je touchai pas la NBI hahahahaha je ne suis que BCH ......

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Je comprends les griefs que vous avez envers certains de vos supérieurs car malheureusement le même ressentiment est notable ici dans mon unité...je regrette TRES amèrement que certains cas fassent généralité et je peux vous certifier que je me bats contre les inégalités depuis que je suis dans l'institution ( j'avais déjà commencé du temps où j'avais des appelés sous mes ordres !). Je témoigne que les membres du CFMT font feu de tout bois pour défendre TOUTES les catégories de personnel et le travail en groupe ( j'étais chef d'un groupe d'étude à la dernière session) se fait en toute transparence et chaque participant QUEL QUE SOIT SON GRADE est écouté attentivement ( la parole d'un EVAT a le même poids que celle d'un colonel)...Alors c'est vrai, croyez le ou non, je suis attristé des échos que je capte et je ne m'étonne plus depuis longtemps de la dégradation progressive du moral des militaires au fil du temps...Nous sommes bien loin de la doctrine du mal Lyautey qui prônait "l'obéissance par amitié !"

Cordialement et je peux vous assurer que je continuerai dans la ligne droite que je me suis donnée de suivre...même si les propositions ne sont pas toutes retenues!

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je propose de faire un premier bilan des différentes actions de chacun :

J'ai écris au député de ma circonscription : Il a fait passer le dossier à Alain Juppé qui entre temps est passé aux affaires étrangères.

Depuis j'ai écris à 40 députés, 2 sénateurs : aucune réponse

2 journaux, 2 radios nationales : aucune réponse

contestation de mon titre de pension : réponse négative

Aujourd'hui j'ai fais un recours auprès du ministère du budget, des comptes publics etc mais je ne m'attends pas à une réponse positive.

On dit que l'ignorance est le meilleur des mépris, visiblement, nous sommes méprisés.

copie de ma requête auprès du service cité ci-dessus :

Bonjour,

j'ai reçu un titre de pension n°B10 64202B arrête du 13/12/2010 d'un montant de 735,56 € brut. Ce dernier a été modifié le 31/01/2011 par un second titre N° B 11 351261V d'un montant de 574,00€ brut.

1-Le montant estimé par vos services lors de ma simulation de pension était de 735 € brut. J'ai donc décidé de quitter l'institution sur la bonne foi de vos services parce que cette somme me satisfaisait.

2-Est-il normal que ce premier titre soit modifié après mon départ alors que ni vos services, ni l'institution ne savaient que le minimum garanti allait être supprimé par le décret d'application du 30/12/2010.Je n'ai donc pas eu la possibilité de renouveler mon contrat ce qui est discriminatoire par rapport à un militaire qui partira en 2012 qui lui aura la possibilité de le renouveler.

3-Savez-vous qu'un militaire fait ses démarches administratives pour quitter l'institution plus de 6 mois avant son départ, et que lorsqu'il a entamé ses démarches, il ne peut plus revenir sur sa décision ?

4-Le premier titre de pension que j'ai reçu émane de vos services et je l'ai reçu avant mon départ donc vous ne pouvez pas remettre en cause le fait que j'allais partir avec la somme indiquée sur ce titre.

5-Lorsque j'ai signé mon dernier contrat, le minimum garanti était en vigueur ce qui constitue un non respect de la part de l'Etat, étant donné que j'ai accepté Le nombre d'heures de travail et les risques (qui sont à des années lumières des 35 heures et des risques pris par les civils) par une pension que j'estimais décente .

Au regard de ces éléments, j'attends une réponse favorable de vos services, sans quoi, je saisirais le tribunal administratif pour faire valoir mes droits. J'ai fait mon devoir pendant 15 ans et ce n'est pas pour m'entendre dire les règles pour vous, étaient valables 14 ans, 11 mois et 28 jours et non pas 15 ans.

Cordialement

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