Aller au contenu
Aumilitaire
  • Rejoignez Aumilitaire

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire

     

Réforme des pensions militaires


soub31

Messages recommandés

salut papy49

c'est juste une info soulevée par la médiatrice....

ça peut appuyer mais ça ne veut pas dire que ton dossier tombe dans les oubliettes puisque l'avocate plaide avec d'autres arguments.

sinon perso, étant donné que je n'ai toujours pas réponse à mes 3 mails envoyés sur le site de la présidence, 2 mails au 1er ministre et 1 mail au ministre de la défense, j'ai fait un courrier groupé pour ces 3 gouvernants en recommandé avec accusé reception qui part aujourd'hui.

dans mon courrier, je suis un peu moins délicat.... car c'est un peu abusé de ne pas répondre à ces concitoyens au bout de 2 mois.

y en a qui ont de la chance d'avoir eu une réponse... je pense qu'il font l'autruche maintenant. bon c'est pas grave on se verra au tribunal, faut pas croire et loin de là que l'Etat gagne tout le temps - dixit le médiateur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1,7k
  • Created
  • Dernière réponse

Top Posters de ce sujet

slt les gars ,

Ils faut pas se laisser encu--- sans rien faire la machine est lancer et je peut vous dire que le jour ou sa passe au tribunal je vais y aller !!

Je suis comme vous tous dégouttés en me disant que pour l'avenir nos camarades encore en service que leurs réserve t'il ?????

Allez courage !!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

salut polo25,

trés interessant ce que tu dit , j'ai regardé un de mes vieux papiers que j'ai ressorti car j'ai fait une résiliation de contrat , celui qui devait m'ammené à 17.5 ans de service , et sur l'arrêté partant agremement d'une demande de résiliation de contrat il y'a bien tout ce que tu dit plus haut....je vais envoyé cela rapidement au TA pour que cela soit rajouté à mon dossier ainsi qu' au médiateurs.

j'ai relu le message du 6 décembre....c'est vraiment dégueulasse, ils le savaiant et ne nous ont rien dit.

Par contre ce qui serait interressant c'est d'avoir le msg n°289/CAAT/BAG du 28 juillet 2010 pour savoir ce que dit ce message.

Amicalement

JPAJA36

Modifié par jpaja36

Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

salut,

pour le message , j'ai demandé à une personne de confiance et il va voir ce qu'il peut faire.

Ensuite , il faudrai que l'avocat du collectif, fasse un petit courrier au ministre de la défense pour lui expliquer les différentes démarches qui sont entrain d'être faites et les motifs pour lesquels nous contestont cette réforme. Ce serait ainsi une façon de faire une démarche collective, sur le courrier pourrai apparaître les noms des personnes qui ont entamés des procédures.

Puis n'oublions pas que le CEMAT quitte son poste dans un mois et qu'il faudrai se faire entendre avant qu'il s'en aille en toute impunité. En attendant je n'ai toujours pas de réponse du CEMA.

Amicalement

JPAJA36

Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

et voila le message ........

---------------------------------------------------------------------

Message EGS0794 Emis le : 28/07/10 … 10:50:20 Routine

NMR: 0000289/CAAT/ DU 28 JUL 10

FM : COMISAR VINCENNES

Fichier : DPO000E6E69*TMI0002C2BC 01

---------------------------------------------------------------------

Attributaires

BATRANS ORLEANS

ANTENNE CIRISI TOURS

GROUPSSI ORLEANS

DRHAT TOURS MCA

TERRE DRHAT TOURS 1

CITRANS 785 ORLEANS

CIRAT CHARTRES

BURLOGEMENT ORLEANS

DETGENI ORLEANS

ECHACSOCTER ORLEANS

PLACE ORLEANS

SUPCOMIS ORLEANS

PLACE FONTENAY LE COMTE

BUREAU COURRIER ESAG

ETASPECOMIS ANGERS

LABOSUBSI ANGERS

ETAGENI ANGERS

ECOLMIL BOURGES

CEDIMAT BOURGES

CENTSERNAT CAEN

AUMOCATO RENNES

AUMOIS RENNES

AUMOPRO RENNES

DETESSENCES RENNES

CELINTREO RENNES

DEPESSENCES COUERON

ANTENNE CIRISI ORLEANS

CIREPMIS SALBRIS

DETMAT SALBRIS

ETACENTRAV SANTE CHARTRES

GROUPQUAL CHARTRES

ECOLE DE CAVALERIE SAUMUR

DIRAPROSANTE ORLEANS

ETACENTMAT SANTE ORLEANS

GROUPQUAL ORLEANS

PHARMACENT ORLEANS

EQUASSINT SAUMUR

CEERAT SAUMUR

INFOCAMAR ORLEANS

EQUASSINT ANGERS

PROSECURDEF ORLEANS

DTA BOURGES

PLACE SANTE CHALONS EN CHAMPAGNE

REGARTI CHALONS EN CHAMPAGNE

SERMED CHALONS EN CHAMPAGNE

BRIGAMECA UNE CHALONS EN CHAMPAGNE

DELEMIL CHALONS EN CHAMPAGNE

PLACE CHALONS EN CHAMPAGNE

CENTSERNAT CHALONS EN CHAMPAGNE

CITRANS CHALONS EN CHAMPAGNE

SECVET CHALONS EN CHAMPAGNE

PROSECURDEF CHALONS EN CHAMPAGNE

DISTACSOCTER CHALONS EN CHAMPAGNE

COMIS CHALONS EN CHAMPAGNE

ETAGENI CHALONS EN CHAMPAGNE

CIRAT CHALONS EN CHAMPAGNE

ANTBARC CHALONS EN CHAMPAGNE

REGENI CHARLEVILLE

DELEMIL CHARLEVILLE

PLACE CHARLEVILLE

CIRAT CHARLEVILLE

DELEMIL TROYES

ECHACSOCTER TROYES

PLACE TROYES

CIRAT TROYES

LFXLZPZX

CIEC MOURMELON

PLACE INFIRM MAILLY

ANTENNE CIRISI MAILLY

CENTENTBRIG MOURMELON SUIPPES

PLACE MOURMELON

DETSONTEC MOURMELON

ANTENNE CIRISI MOURMELON

CENTENTBRIG ANTENNE SUIPPES

DEPESSENCES BOUY

CITRAVOGENI MOURMELON

DETREGENI MOURMELON

ETASPECOMIS MOURMELON

BASEDEF AVORD

---------------------------------------------------------------------

Commentaire

MESSAGE DPO000E6E69 DU 28/07/2010 10:48:30

---------------------------------------------------------------------

R 280901Z JUL 10

RR RFFCCC

DE RFFAB 0803 2090859

ZNR UUUUU

R 280907Z JUL 10

FM COMISAR VINCENNES

TO AIG 2244

INFO ZEN/TERRE DRHAT PARIS

BT

NON PROTEGE

NMR/0000289/CAAT/ DU 28 JUL 10

OBJ/DROIT A L'INFORMATION DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE SUR

LEURS DROITS ACQUIS EN MATIERE DE RETRAITE

TXT

PRIMO

CONCERNE CHANCELLERIES ET BGRH ARMEE DE TERRE UNIQUEMENT.

SECUNDO

LE CAAT RAPPELLE A L'ENSEMBLE DES DESTINATAIRES LES TERMES DU MESSAGE

NMR275/CAAT/BAG/PMR DU 29 JANVIER 2010 RELATIF AU DROIT A

L'INFORMATION CITE EN OBJET. IL S'AGIT POUR L'ANNEE 2010 DE FAIRE

PARVENIR AU CAAT LES DOSSIERS DE PENSION DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE

TERRE REPONDANT AUX CRITERES SUIVANTS:

ALPHA MILITAIRES OFFICIERS ET NON OFFICIERS NES EN 1961

PAGE 2 RFFAB 0803 NON PROTEGE

BRAVO MILITAIRES OFFICIERS ET NON OFFICIERS NES EN 1966

CHARLIE MILITAIRES OFFICIERS ET NON OFFICIERS NES EN 1971

DELTA MILITAIRES OFFICIERS ET NON OFFICIERS NES EN 1976

ECHO NON OFFICIERS SEULEMENT ATTEIGNANT 14 ANS DE SERVICES

TERTIO

EN EFFET LE CAAT PARTICIPE A CE DROIT PAR LA SAISIE DES DONNEES

INDIVIDUELLES CONCERNANT LES PENSIONS DE RETRAITE SUR L'APPLICATION

PIPER QUI ALIMENTE LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE DES MILITAIRES DE

L'ARMEE DE TERRE. IL EST DONC PARTICULIEREMENT IMPORTANT QUE LE PLUS

GRAND NOMBRE POSSIBLE DE DOSSIERS CONCERNES PARVIENNENT AU CAAT AVANT

LE 01 MARS 2011.

QUARTO

LES DOSSIERS RELEVANT DES CRITERES DESCRITS DANS LE PARAGRAPHE

SECUNDO DU PRESENT MESSAGE FERONT L'OBJET DE LA PRODUCTION DES

DOCUMENTS SUIVANTS:

ALPHA UNE SIMULATION DE PENSION ETABLIE PAR LA SOUS DIRECTION DES

PENSIONS DE LA ROCHELLE,

BRAVO, CHARLIE ET DELTA APRES UNE SAISIE DESTINEE A ALIMENTER LE

PAGE 3 RFFAB 0803 NON PROTEGE

COMPTE INDIVIDUEL DE RETRAITE, IL SERA PRODUIT EN FIN D'ANNE UN

RELEVE INDIVIDUEL DE SITUATION ETABLI PAR LE GIP RETRAITE DE NANTES,

ECHO UNE SIMULATION ETABLIE PAR LE CAAT.

QUINTO

RAPPEL: LE DOSSIER DE PENSION DOIT ETRE CONSTITUE DU LIVRET MATRICULE

ACCOMPAGNE DE TOUTES PIECES RELATIVES A L'ETAT-CIVIL DE L'ADMINISTRE

ET DE SA FAMILLE, LES SITUATIONS MATRIMONIALES, LES ENFANTS, LES

LIENS AU SERVICE, LES RELEVES INDIVIDUELS DE SERVICES AERIENS, SOUS

MARINS ET SUBAQUATIQUES ET ATTESTATIONS DE SERVICES OUTRE-MER ET

ETRANGER. LES PHOTOCOPIES SONT ADMISES.

L'ATTENTION DES DESTINATAIRES ET APPELEE SUR LA NECESSITE DE TENIR AU

MIEUX LE LIVRET MATRICULE DE CHAQUE ADMINISTRE, DOCUMENT DEVENU

ESSENTIEL POUR TOUTE OPERATION RELATIVE AUX PENSIONS DE RETRAITE.

REDACTEUR :

MARC LASSERRE

CHEF DU BUREAU AG

AU 821 941 37 29

AUTORITE SIGNATAIRE

CCL LABEGORRE

DIRECTEUR DU CAAT DE PARIS VINCENNES

BT.

BT

H0412

NNNN

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

rien de spécial si ce n'est ces lignes

QUARTO

LES DOSSIERS RELEVANT DES CRITERES DESCRITS DANS LE PARAGRAPHE

SECUNDO DU PRESENT MESSAGE FERONT L'OBJET DE LA PRODUCTION DES

DOCUMENTS SUIVANTS:

ALPHA UNE SIMULATION DE PENSION ETABLIE PAR LA SOUS DIRECTION DES

PENSIONS DE LA ROCHELLE,

parce que j'ai rien reçu en qualité de simulation.

Amicalement

JPAJA36

Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et encore, ils voulaient surement faire bien en lançant cela ...... ; moi dans la Marine Nationale, même pas connaissance qu'il y ai pu avoir un tel message ; marrant (façon de parler) comme entre les 3 armes, ils n'agissent pas de la même manière ! ça me surprend guère ! sinon je n'ai jamais eu de simulation non plus ;-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'est même encore pire que cela, car comme le dit le paragraphe dessous

SECUNDO

LE CAAT RAPPELLE A L'ENSEMBLE DES DESTINATAIRES LES TERMES DU MESSAGE

NMR275/CAAT/BAG/PMR DU 29 JANVIER 2010 RELATIF AU DROIT A

L'INFORMATION CITE EN OBJET. IL S'AGIT POUR L'ANNEE 2010 DE FAIRE

PARVENIR AU CAAT LES DOSSIERS DE PENSION DES MILITAIRES DE L'ARMEE DE

TERRE REPONDANT AUX CRITERES SUIVANTS:

le CAAT fait un "rappel" d'un message sorti le 29 janvier 2010........

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

salut tous le monde un peu d absence.

Je fais toujours mon devoir c est pour ça.

il faut en plus que je me batte pour mes droits

nouvelle pour moi

Reçu une lettre d un sénateur

je la garde précieusement

Voila c est tous pour le moment...........

______________________________________________________________________________1996 contingent sacrifié

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je confirme malheureusement pour la Royale ! Aucune information sur les conséquences de la réforme, lorsque j'ai pris contact avec la DRH Marine en février dernier ils ont avoué ne pas avoir pris la mesure des incidences de la Réforme sur le minimum garanti ... Belle coordination entre les armées ! Je ne sais pas ce qui est le plus pathétique et révoltant, le fait de savoir et ne rien faire ou le fait de ne rien savoir et s'en f.... Royalement !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En effet !! tu viens de résumer tout cela par ton dernier mot ; il est grand temps pour la France que la Marine fasse sa révolution et revoit sa copie sur son organisation et surtout sa formation des officiers ..... il est plus que nécessaire qu'elle se mettre à vivre avec son époque et pas uniquement sur sur le coté technique !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non c'est logique à partir du moment, comme je vous l'ai dit, que les décrets d'application ne sont pas sortis !

Rien n'est applicable tant les décrets et les arrêtés reltifs à la loi portant sur la réforme des retraites ne sont pas promulgués ! Hors notre système veut que les insatnces de concertation soeint saisies avant la promulgation de la loi qui devrait prendre effet au 1er juillet 2011...pas avant car sinon le CFMt ou le CSFM searit en droit de saisir le conseil d'état pour non respect de la procédure en vigueur...Pour faire court, rien n'est encore définitf et des amendements sont encore possibles...

bonjour à tous,

je cite claudemili83 sur son post du 29.01.11 en page 1 du forum, car je souhaiterais savoir, s'il nous lit toujours, si le CFMT ou le CSFM à saisi le conseil d'état ? puisque le décrêt était déjà bien validé le 30.12.10 et la loi applicable dès le 01.01.11 en ce qui concerne la suppression du minimum garanti.

Il semble que les membres du CFMT n'étaient pas au courant en janvier alors que c'était déjà bien appliqué, et que l'on sait maintenant qu'il y avait des bruits qui courraient depuis janvier 2010 ( voir peut être même avant qui sait ) puisque le CAAT commencaient à réclamer les dossiers de ceux concernés.

ou alors j'ai pas tout compris.

j'espère que claudemili83 pourra nous apporter une réponse, et je l'en remercie d'avance, et précise que c'est seulement une interrogation pas une critique à son égard. loin de moi de faire une attaque contre quelqu'un qui nous a apporté beaucoup d'infos.

merci à chlafoune pour le mail.

bonne journée à tous.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

re

hier j'ai reçu un courrier du Sénateur du Doubs, claude jeannerot, également président du conseil général ... comme tu dis bono c'est à garder précieusement....

il m'indique qu'il en a pris connaissance avec attention et qu'il transmet mon courrier au médiateur de la république afin qu'il examine mon dossier.

je cite :

Mr le médiateur de la république,

je suis interpellé par une personne se trouvant dans une situation pour le moins interloquante. En effet cette personne, militaire quittant l'institution à partir de janvier 2011, se voit diminuer leur pension suite à la mise en oeuvre de la réforme des retraites. Or il semble que cet acte n'ait pas été envisagé au moment de sa simulation.

je me permets de vous transmettre son courrier pour examen de votre part..... blabla salutation.....

pour info : le médiateur de la République s'appelle Jean-Paul DELEVOYE 7 rue saint florentin 75008 paris en ce qui concerne son adresse postale.

on peut lui faire une copie de tout le dossier transmis à l'avocate, en tout cas c'est ce que je fais, sans oublier de lui demander soit l'annulation de ce titre de pension et refait sur l'ancienne loi, soit l'attribution d'une indemnisation pour préjudice d'un montant que j'ai moi estimé à 66000 euros + frais engagés pour défendre mon bon droit.

il faut toujours préciser ce que vous demandez clairement, sinon il n'y a aucune base sur laquelle il peut statuer dans la mesure de ses pouvoirs j'entends puisqu'il ne faut pas se leurrer il ne pourra peut être pas faire grand chose.... mais il faut faire quand même la démarche, car c'est encore lancer un caillou dans la marre.

voilà, comme je suis en train de rebatir mon dossier pour le médiateur il aura toutes les pièces rapidement puisqu'un simple courrier ne lui suffira pas il va réclamer des pièces et donc elles seront toutes prêtes, même envoyées avant qu'il demande.....

à plus

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je suis daccord avec toi jpaja36 il faut maintenant que l'acocat du collectif envoi un courrier au m de la Def car avec un tel message c'est une honte, ils le savaient et je vois dans mon cas j'ai un papier de simulation de vincennes datée du mois de juin 2010 et avec tampons de Marianne qui stipule sur la page 10 du doc que je récupérais ma décote a l' age de 49 ans et surtout que je dispôse du minimum garantie ...............

Mon dossier de demande de départ à été constitué en juillet 2010 ça va peut etre jouer en ma faveur ,je l'espère.!! bravo pour avoir récupéré le dis message ....

L'avocat dans le sud est au courant ????

papy 49

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ce qui est bon avec le médiateur de la république , c'est que pour moi c'est aussi jean-paul DELAVOYE, et ainsi il va voir plusieurs dossier arrivé sur son bureau et donc plutot interessant pour nous.

Amicalement

JPAJA36

Contre l'adversité se prouve l'homme fort.

La prospérité fait abonder les amis ; L'adversité les jauge et les passe au tamis.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

salut tous le monde

je vient d avoir une lettre d un deputé

il est membre de la commission de la défense nationale il a transmis ma lettre a monsieur Guy TESSIER député des bouche du Rhône et président de la commission de la défense national et des forces armées

Je pense si cela n a pas été fais est que tous ceux du collectif lui envoie un émail.

Afin de l’alerté un peu plus

______________________________________________________________________________

1996 contingent sacrifié

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

salut tous le monde

je vient d avoir une lettre d un deputé

il est membre de la commission de la défense nationale il a transmis ma lettre a monsieur Guy TESSIER député des bouche du Rhône et président de la commission de la défense national et des forces armées

Je pense si cela n a pas été fais est que tous ceux du collectif lui envoie un émail.

Afin de l’alerté un peu plus

______________________________________________________________________________

1996 contingent sacrifié

déjà fait il y a 1 mois toujours pas de news.....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je suis daccord avec toi jpaja36 il faut maintenant que l'acocat du collectif envoi un courrier au m de la Def car avec un tel message c'est une honte, ils le savaient et je vois dans mon cas j'ai un papier de simulation de vincennes datée du mois de juin 2010 et avec tampons de Marianne qui stipule sur la page 10 du doc que je récupérais ma décote a l' age de 49 ans et surtout que je dispôse du minimum garantie ...............

Mon dossier de demande de départ à été constitué en juillet 2010 ça va peut etre jouer en ma faveur ,je l'espère.!! bravo pour avoir récupéré le dis message ....

L'avocat dans le sud est au courant ????

papy 49

oui car toutes pièces que je poste sur le fofo est automatiquement transmis en PJ a l'avocat, je la tiens au courant de tout.....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Créer...